"Mise en demeure" = "procédure juridique" ?

Le
Zaza
Bonjour,

J'ai reçu un courrier d'un avocat qui "me met en demeure et me somme"
de
- un avocat peut-il comme ça directement mettre en demeure une
personne ?

Je veux informer quelques personne de cette situation. Puis-je parler
de "procédure juridique" ou de "démarche juridique" ?

Merci

Xavier
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Alain Montfranc
Le #19457141
Zaza a écrit
Bonjour,

J'ai reçu un courrier d'un avocat qui "me met en demeure et me somme"
de ...
- un avocat peut-il comme ça directement mettre en demeure une
personne ?



Ben oui, n'importe qui peut mettre n'importe quelle autre en personne
en demeurre de faire quelque chose... Même vous :-D
Zaza
Le #19457251
Bonjour Alain,

Ben oui, n'importe qui peut mettre n'importe quelle autre en personne
en demeurre de faire quelque chose... Même vous :-D



Merci pour cette réponse. Et pour mon autre question, comment
qualifier cette démarche ?

Merci

Xavier
Alain Montfranc
Le #19457321
Zaza a écrit
Bonjour Alain,

Ben oui, n'importe qui peut mettre n'importe quelle autre en personne
en demeurre de faire quelque chose... Même vous :-D



Merci pour cette réponse. Et pour mon autre question, comment
qualifier cette démarche ?




Ca depend. Intimidation ? Menace ? ;-)

Ou simplement "mise en demeurre" justement
Antoine
Le #19458691
> Bonjour,



J'ai reçu un courrier d'un avocat qui "me met en demeure et me somme"
de ...
- un avocat peut-il comme ça directement mettre en demeure une
personne ?



Si par exemple, vous devez de l'argent à qq'un, il est normal de sa
part d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour mettre en demeure la
personne de payer cette dette. Mais ça s'applique à d'autres choses
aussi.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-en-demeure.php
Zaza
Le #19460681
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou
"judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?

Merci

Xavier
steph33560
Le #19464931
On 1 juin, 11:03, Zaza
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou
"judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?

Merci

Xavier



Pour trancher, c'est assez simple : comme dit plus haut, si le
courrier n'est pas avec accusé de réception, cela reste une menace qui
ne peut amener à pas grand chose.

Pour ma part, ayant déjà recu ce type de courriers forts désagréabl e
de la part d'un cabinet mandaté à l'année par une société, le cou rrier
est passé au feu...

A+ et bon courage!
Zaza
Le #19465341
Bonsoir Steph,

En ce qui me concerne, le courrier m'a été adressé en A/R ... Donc
probablement à prendre au sérieux, non ? ...

Xavier
Patrick V
Le #19467781
Zaza a écrit :
En ce qui me concerne, le courrier m'a été adressé en A/R ... Donc
probablement à prendre au sérieux, non ? ...



Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Zaza
Le #19476571
> Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?



Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit
pouvoir se comprendre ...

En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une
petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mair ie un
comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un
avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les
preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur v écu
et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).

Xavier
Delestaque
Le #19476711
Zaza wrote:
Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?



Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit
pouvoir se comprendre ...

En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une
petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mairie un
comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un
avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les
preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur vécu
et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).

Xavier



L'avaocat de qui ?
il t'a écrit directement ?

--
G.Ricco
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