J'ai re=E7u un courrier d'un avocat qui "me met en demeure et me somme"
de ...
- un avocat peut-il comme =E7a directement mettre en demeure une
personne ?
Je veux informer quelques personne de cette situation. Puis-je parler
de "proc=E9dure juridique" ou de "d=E9marche juridique" ?
Ben oui, n'importe qui peut mettre n'importe quelle autre en personne en demeurre de faire quelque chose... Même vous :-D
Merci pour cette réponse. Et pour mon autre question, comment qualifier cette démarche ?
Ca depend. Intimidation ? Menace ? ;-)
Ou simplement "mise en demeurre" justement
Antoine
> Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'un avocat qui "me met en demeure et me somme" de ... - un avocat peut-il comme ça directement mettre en demeure une personne ?
Si par exemple, vous devez de l'argent à qq'un, il est normal de sa part d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour mettre en demeure la personne de payer cette dette. Mais ça s'applique à d'autres choses aussi. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-en-demeure.php
> Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'un avocat qui "me met en demeure et me somme"
de ...
- un avocat peut-il comme ça directement mettre en demeure une
personne ?
Si par exemple, vous devez de l'argent à qq'un, il est normal de sa
part d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour mettre en demeure la
personne de payer cette dette. Mais ça s'applique à d'autres choses
aussi.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-en-demeure.php
J'ai reçu un courrier d'un avocat qui "me met en demeure et me somme" de ... - un avocat peut-il comme ça directement mettre en demeure une personne ?
Si par exemple, vous devez de l'argent à qq'un, il est normal de sa part d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour mettre en demeure la personne de payer cette dette. Mais ça s'applique à d'autres choses aussi. http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/mise-en-demeure.php
Zaza
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou "judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Merci
Xavier
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou
"judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou "judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Merci
Xavier
steph33560
On 1 juin, 11:03, Zaza wrote:
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou "judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Merci
Xavier
Pour trancher, c'est assez simple : comme dit plus haut, si le courrier n'est pas avec accusé de réception, cela reste une menace qui ne peut amener à pas grand chose.
Pour ma part, ayant déjà recu ce type de courriers forts désagréabl e de la part d'un cabinet mandaté à l'année par une société, le cou rrier est passé au feu...
A+ et bon courage!
On 1 juin, 11:03, Zaza <xno...@hotmail.com> wrote:
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou
"judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Merci
Xavier
Pour trancher, c'est assez simple : comme dit plus haut, si le
courrier n'est pas avec accusé de réception, cela reste une menace qui
ne peut amener à pas grand chose.
Pour ma part, ayant déjà recu ce type de courriers forts désagréabl e
de la part d'un cabinet mandaté à l'année par une société, le cou rrier
est passé au feu...
Peut-on parler de "procédure" ou de "démarche", "juridique" ou "judiciaire" ? Où est-ce exagéré ou inapproprié ?
Merci
Xavier
Pour trancher, c'est assez simple : comme dit plus haut, si le courrier n'est pas avec accusé de réception, cela reste une menace qui ne peut amener à pas grand chose.
Pour ma part, ayant déjà recu ce type de courriers forts désagréabl e de la part d'un cabinet mandaté à l'année par une société, le cou rrier est passé au feu...
A+ et bon courage!
Zaza
Bonsoir Steph,
En ce qui me concerne, le courrier m'a été adressé en A/R ... Donc probablement à prendre au sérieux, non ? ...
Xavier
Bonsoir Steph,
En ce qui me concerne, le courrier m'a été adressé en A/R ... Donc
probablement à prendre au sérieux, non ? ...
En ce qui me concerne, le courrier m'a été adressé en A/R ... Donc probablement à prendre au sérieux, non ? ...
Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Zaza
> Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mair ie un comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur v écu et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
Xavier
> Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit
pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une
petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mair ie un
comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un
avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les
preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur v écu
et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
> Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mair ie un comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur v écu et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
Xavier
Delestaque
Zaza wrote:
Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mairie un comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur vécu et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
Xavier
L'avaocat de qui ? il t'a écrit directement ?
-- G.Ricco
Zaza wrote:
Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit
pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une
petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mairie un
comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un
avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les
preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur vécu
et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
Comment veux-tu qu'on te réponde sans savoir de quoi il retourne ?
Oui, je comprends bien, mais je suis désormais méfiant ... ça doit pouvoir se comprendre ...
En résumé, en tant que représentant de parents d'élèves dans une petite école, j'ai signalé à l'inspection d'académie et à la mairie un comportement anormal d'une instit. Celle-ci estime que je ment et un avocat m'a envoyé une mise en demeure de fournir des preuves (les preuves étant des témoignages écrits de parents, basés sur leur vécu et celui de leurs enfants, transmis à l'inspection d'académie).
