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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Mise en examen du fumeur André Santini

Mise en examen du fumeur André Santini

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Jean1
La cour d'appel de Versailles a confirm=E9 mercredi la mise en examen du
fumeur Andr=E9 Santini, d=E9put=E9 de la 10e ciirconscription des Hauts de
Seine, pour des infractions financi=E8res pr=E9sum=E9es dans le cadre de la
cr=E9ation de la Fondation Hamon, a-t-on appris de source judiciaire.
http://afp.google.com/article/ALeqM5j7hYw-vBe-Jzsu3Fbukj8N5lsdXg
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Serge
"Jean1" a écrit dans le message de news:

La cour d'appel de Versailles a confirmé mercredi la mise en examen du
fumeur André Santini, député de la 10e ciirconscription des Hauts de
Seine, pour des infractions financières présumées dans le cadre de la
création de la Fondation Hamon, a-t-on appris de source judiciaire.
http://afp.google.com/article/ALeqM5j7hYw-vBe-Jzsu3Fbukj8N5lsdXg

Bonjour,

Oui et quelle est la question de DROIT ?

N'importe quel citoyen peut être mis en examen, cela ne signifie pas
qu'il est coupable....

Serge
Avatar
Gérard
> N'importe quel citoyen peut être mis en examen, cela ne signifie pas
qu'il est coupable....



et vice versa ... ;o)