Mise en fourrière abusive

Le
Piero
Bonjour à tous,

Hier soir, j'ai garé mon véhicule sur une place de stationnement
gratuite lambda en ville.
3m avant ma voiture se trouve un panneau "Stationnement autorisé en
épi". Je suis d'ailleurs sorti de mon véhicule pour le lire un fois
garé (dans le doute me suis-je dit).

9h ce matin, voiture enlevée à la fourrière pour stationnement gêna=
nt.
Totalement incrédule, j'essaie de comprendre la situation cet après
midi.

En fait, il semble qu'il y ait un marché tous les vendredis matin à
côté. 80 m avant et 80m après ma place, il y a un panneau comme celui
disposé près de ma voiture, mais un panonceau blanc se trouve en
dessous qui précise que le vendredi matin, c'est réservé aux forains.
Il apparait en regardant de plus près 'mon' panneau que ce panonceau
était présent par le passé, mais qu'il a soit été dévissé soi=
t qu'il
est tombé ou je ne sais quoi d'autre.

Je me suis garé là ou il y avait une place hier soir. Je ne pouvais
techniquement pas savoir que c'était interdit.
Je dispose de photos de l'endroit ou je stationnais. Ou l'on voit le
panneau. Et d'une infinité de témoignages sur l'honneur (j'étais chez
des amis).

J'aimerai contester l'amende en elle-même (ça devrait pas être trop
dur), mais qu'en est-il pour contester les frais de fourrière.
Dois-je récupérer ma voiture demain et exercer mon recours ou dois-je
lancer mon recours tout de suite et laisser le véhicule. Je suis dans
le flou .

Merci à vous, cordialement,

Ps: Auprès de qui dois-je faire ma requête ??
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moisse
Le #18123151
Dans le message
, Piero
Bonjour à tous,

Hier soir, j'ai garé mon véhicule sur une place de stationnement
gratuite lambda en ville.
3m avant ma voiture se trouve un panneau "Stationnement autorisé en
épi". Je suis d'ailleurs sorti de mon véhicule pour le lire un fois
garé (dans le doute me suis-je dit).

9h ce matin, voiture enlevée à la fourrière pour stationnement gênant.
Totalement incrédule, j'essaie de comprendre la situation cet après
midi.

En fait, il semble qu'il y ait un marché tous les vendredis matin à
côté. 80 m avant et 80m après ma place, il y a un panneau comme celui
disposé près de ma voiture, mais un panonceau blanc se trouve en
dessous qui précise que le vendredi matin, c'est réservé aux forains.
Il apparait en regardant de plus près 'mon' panneau que ce panonceau
était présent par le passé, mais qu'il a soit été dévissé soit qu'il
est tombé ou je ne sais quoi d'autre.

Je me suis garé là ou il y avait une place hier soir. Je ne pouvais
techniquement pas savoir que c'était interdit.
Je dispose de photos de l'endroit ou je stationnais. Ou l'on voit le
panneau. Et d'une infinité de témoignages sur l'honneur (j'étais chez
des amis).

J'aimerai contester l'amende en elle-même (ça devrait pas être trop
dur), mais qu'en est-il pour contester les frais de fourrière.
Dois-je récupérer ma voiture demain et exercer mon recours ou dois-je
lancer mon recours tout de suite et laisser le véhicule. Je suis dans
le flou .



Laissez donc votre véhicule.....1 ou 2 ans le temps d'excercer vos
recours avec un éventuel appel à la clé.
Il faut bien évidement sortir le vé&hicule de fourrière pour éviter des
dégradations tant dûes au temps qu'à des incidents toujours possibles.
Puis si le juge vous donne raison vous pouvez espérer récupérer vos
frais.


Merci à vous, cordialement,

Ps: Auprès de qui dois-je faire ma requête ??


C'est écrit sur l'avis de contravention.
A+



--
Piero
Le #18123441
Sans être spécialiste de ces questions, je pense que de toute façon,
la demande concernant l'amende sera dissociée du remboursement de la
fourrière ?? Non ?

J'ai peur qu'on me dise que l'amende saute, mais que ce soit mission
impossible pour la fourrière...
Drannob
Le #18124081
Bonsoir

Le stationnement genant n'etant pas permanent et seulement un jour et une
heure , cette interdiction releve d'un arrété municipal
R417-10 du CR , procurez vous cet arreté . l'interdiction doit etre
materialisée verticalement avec les panneaux
:au droit de l'interdiction ou au debut de la zone
-d'interdiction
- complementaire "jour de marché ou jour et heure"
- pictogramme d'enlevement
En l'absence d'arrété et /ou de signalisation le Pv est contestable , La
contestation se fait aupres de l'OMP qui ne peut que classer sans suite ou
transmettre au juge de proximité .
Vous avez interet à saisir le tribunal pour faire valoir votre prejudice .
Attention aux delais , ou non reponse qui vous amene à un titre executoire
majoré .
Quand à la Fourriere vous serez obligé de payer pour recupérer l'auto .
Si la commune est petite: allez voir le maire ,adjoint , l'elu responsable
securité ,voirie . service verbalisateur .

--
Drannob
Piero
Le #18124281
La commune, c'est Marseille, et à part la signalisation permanente,
pas d'arrêté spécifique à cet endroit pour ce jour (dixit mon
commissariat de quartier et la mairie)

On 12 déc, 20:48, "Drannob"
Bonsoir

Le stationnement genant n'etant pas permanent et seulement un jour et une
heure , cette interdiction releve d'un arrété municipal
R417-10 du CR , procurez vous cet arreté . l'interdiction doit etre
materialisée verticalement avec les panneaux
:au droit de l'interdiction ou au debut de la zone
-d'interdiction
- complementaire "jour de marché ou jour et heure"
- pictogramme d'enlevement
En l'absence d'arrété et /ou de signalisation  le Pv est contestabl e , La
contestation se fait aupres de l'OMP qui ne peut que classer sans suite o u
transmettre au juge de proximité .
Vous avez interet à saisir le tribunal pour faire valoir votre prejudic e .
Attention aux delais , ou non reponse qui vous amene à un titre executo ire
majoré .
Quand à la Fourriere vous serez obligé de payer pour recupérer l'au to .
Si la commune est petite: allez voir le maire ,adjoint , l'elu responsabl e
securité ,voirie . service verbalisateur .

--
Drannob


Serge
Le #18124701
"Piero"
Sans être spécialiste de ces questions, je pense que de toute façon,
la demande concernant l'amende sera dissociée du remboursement de la
fourrière ?? Non ?

J'ai peur qu'on me dise que l'amende saute, mais que ce soit mission
impossible pour la fourrière...
------------------------------------------------------------------------------------
Il y a euh quelques années, j'ai pu prouver par photos l'absence de
panneau de stationnement gênant à Paris au début d'une rue à sens
unique....

Réclamation faite d'annulation du PV ET de remboursement de la mise en
fourrière à l'adresse figurant sur le PV et j'ai été remboursé.....

Et si ce n'est pas accepté, il reste le tribunal de police !

Mais priorité N°1 sortir la voiture de fourrière !

Serge
Piero
Le #18124841
> Il y a euh quelques années, j'ai pu prouver par photos l'absence de
panneau de stationnement gênant à Paris au début d'une rue à sens
unique....

Réclamation faite d'annulation du PV ET de remboursement de la mise en
fourrière à l'adresse figurant sur le PV et j'ai été remboursé. ....



Bon j'ai pris une photo du panneau en question sur lequel on voit
aussi le n° de la rue derrière (comme sur le pv),
J'ai 3 témoignages écrit disant qu'il n'y a pas d'interdiction
matérialisée là par un quelconque panneau ou j'étais garé.

Enfin on verra bien ... :-)
moisse
Le #18125851
Dans le message
, Piero
Sans être spécialiste de ces questions, je pense que de toute façon,
la demande concernant l'amende sera dissociée du remboursement de la
fourrière ?? Non ?

J'ai peur qu'on me dise que l'amende saute, mais que ce soit mission
impossible pour la fourrière...



Si la contravention est annulée, la mise en fourrière n'a plus de base
légale.

--
Patrick V
Le #18142751
Piero a écrit :
La commune, c'est Marseille, et à part la signalisation permanente,
pas d'arrêté spécifique à cet endroit pour ce jour (dixit mon
commissariat de quartier et la mairie)



Demande-leur de te mettre ça par écrit, tu verras qu'ils seront beaucoup
moins sûr d'eux... De toute façon, il te suffit d'exiger dans ta lettre
de contestation que l'on t'indique le dit arrêté, indispensable - mais
quelquefois inexistant - pour pouvoir verbaliser.

Note que tu ne le recevras jamais, mais au moins, tu auras un argument
imparable.
Patrick V
Le #18142741
Serge a écrit :
Il y a euh quelques années, j'ai pu prouver par photos l'absence de
panneau de stationnement gênant à Paris au début d'une rue à sens
unique....



Tu as eu de la chance : le stationnement gênant n'a jamais nécessité le
moindre panneau.
Serge
Le #18143571
"Patrick V" message de news: 4946202a$0$22497$
Serge a écrit :
Il y a euh quelques années, j'ai pu prouver par photos l'absence de
panneau de stationnement gênant à Paris au début d'une rue à sens
unique....



Tu as eu de la chance : le stationnement gênant n'a jamais nécessité
le moindre panneau.



En l'occurrence il y avait un panneau au tout début de la rue, non
répété à un croisement !
(par lequel je suis arrivé !)

Et comment savoir être en stationnement gênant si aucun panneau ne le
signale ? Et que des véhicules sont stationnés de façon "normale" ???

Il faut être devin ???

Il me semblait - à l'époque- que la phrase du code de la route concerné
comportait la formule : "et dûment matérialisé..." ?

Lorsque toute une rue est en stationnement gênant, mais que rien ne le
signale, comment l'usager peut-il le deviner ???
(et je parle d'une petite rue parisienne, pas d'un grand axe !)
Bien sur il lui appartient de prouver ce défaut de signalisation,
après....

Serge
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