"Les présidents des universités de Paris VI, Paris VII-Denis Diderot et de
l'Institut de physique du globe se sont vu notifier, en tant que
représentants de personne morale, des poursuites pour «mise en danger
d'autrui», précise-t-on de même source. "
(nouvelobs).
Ca signifie quoi "en tant que représentants de personne morale"?
Si amende, qui paye?
Si prison, les directeurs y iront?
Dans ce cas là , université publique alors d'une façon ou d'une autre toi et moi : impots
Donc l'Etat encaisserait en fait son propre argent? (qui paye la fac, nous, qui encaisse, nous...) Interêt?
Le budget d'une Université vient de sources multiples. Etat, collectivités locales (region, département, ville...), communautés d'établissements (Ile de France, Grand Ouest, etc...) et autres plus marginales. Une amende par contre retournerait directement dans les caisses de l'état ;o). De plus il n'y a pas que les (éventuelles) amendes, il y a aussi (et surtout) les réparations aux victimes.
Principe?
Que toute personne (morale ou physique) doit payer les amendes ou réparations auquelles elle est condamnée.
Non , c'est fait pour ça justement: coupable mais personne physiquement responsable
Donc en gros ils ne risquent pas grand chose eux personnellement...
Encore heureusement. L'erreur de base date des années 70 (construction). Le chantier de désamiantage a commencé il y a un peu plus de dix ans et dure plus que prévu, étant donné, entre autres, que l'état "oublie" (ou se dispense, au choix) régulièrement de verser la contribution qu'il avait décidé d'attribuer à cet énorme chantier. Un mandat de président d'université dure 5 ans (renouvellable 1 fois si jeune Mabuse, de toute façon ce sont des personnes en fin de carrière, donc les mandats multiples sont rares). On ne peut donc pas considérer que les présidents actuels de P.VI et P.VII sont responsables personnellement des dégats causés.
C'est histoire de trouver un coupable quoi..?
C'est histoire d'établir les responsabilités et donc de déterminer qui verse les indemnisations aux victimes.
oragoun
--
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"mike" <mike001@free.fr> ecrivait dans
news:41e64213$0$19589$636a15ce@news.free.fr:
"roumi" <roumi@pebd.uk> a écrit dans le message de news:
mn.65267d51c31a7270.4336@pebd.uk...
Dans ce cas là , université publique alors d'une façon ou d'une autre
toi et moi : impots
Donc l'Etat encaisserait en fait son propre argent? (qui paye la fac,
nous, qui encaisse, nous...)
Interêt?
Le budget d'une Université vient de sources multiples. Etat, collectivités
locales (region, département, ville...), communautés d'établissements (Ile
de France, Grand Ouest, etc...) et autres plus marginales. Une amende par
contre retournerait directement dans les caisses de l'état ;o). De plus il
n'y a pas que les (éventuelles) amendes, il y a aussi (et surtout) les
réparations aux victimes.
Principe?
Que toute personne (morale ou physique) doit payer les amendes ou
réparations auquelles elle est condamnée.
Non , c'est fait pour ça justement: coupable mais personne
physiquement responsable
Donc en gros ils ne risquent pas grand chose eux personnellement...
Encore heureusement. L'erreur de base date des années 70 (construction). Le
chantier de désamiantage a commencé il y a un peu plus de dix ans et dure
plus que prévu, étant donné, entre autres, que l'état "oublie" (ou se
dispense, au choix) régulièrement de verser la contribution qu'il avait
décidé d'attribuer à cet énorme chantier. Un mandat de président
d'université dure 5 ans (renouvellable 1 fois si jeune Mabuse, de toute
façon ce sont des personnes en fin de carrière, donc les mandats
multiples sont rares). On ne peut donc pas considérer que les présidents
actuels de P.VI et P.VII sont responsables personnellement des dégats
causés.
C'est histoire de trouver un coupable quoi..?
C'est histoire d'établir les responsabilités et donc de déterminer qui
verse les indemnisations aux victimes.
oragoun
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Le budget d'une Université vient de sources multiples. Etat, collectivités locales (region, département, ville...), communautés d'établissements (Ile de France, Grand Ouest, etc...) et autres plus marginales. Une amende par contre retournerait directement dans les caisses de l'état ;o). De plus il n'y a pas que les (éventuelles) amendes, il y a aussi (et surtout) les réparations aux victimes.
Principe?
Que toute personne (morale ou physique) doit payer les amendes ou réparations auquelles elle est condamnée.
Non , c'est fait pour ça justement: coupable mais personne physiquement responsable
Donc en gros ils ne risquent pas grand chose eux personnellement...
Encore heureusement. L'erreur de base date des années 70 (construction). Le chantier de désamiantage a commencé il y a un peu plus de dix ans et dure plus que prévu, étant donné, entre autres, que l'état "oublie" (ou se dispense, au choix) régulièrement de verser la contribution qu'il avait décidé d'attribuer à cet énorme chantier. Un mandat de président d'université dure 5 ans (renouvellable 1 fois si jeune Mabuse, de toute façon ce sont des personnes en fin de carrière, donc les mandats multiples sont rares). On ne peut donc pas considérer que les présidents actuels de P.VI et P.VII sont responsables personnellement des dégats causés.
C'est histoire de trouver un coupable quoi..?
C'est histoire d'établir les responsabilités et donc de déterminer qui verse les indemnisations aux victimes.
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