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miss france perd contre "choc"

15 réponses
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Thierry M.
Bonjour,

elle a deja fait appel, mais la conclusion du juge est étrange:

en gros:
le droit a l'image n'est pas absolu, et le droit d'informer prévaut !

(sous pretexte qu'elle aurait menti, a ce sujet, la mere de Valerie
tient a disposition de la presse des photos d'elle, nue dans une
piscine de jardin, a l'age de 6 ans, comme ça on poura dire qu'elle a
aussi menti a ce propos... on recherche des photos de l'accouchement)

bref, pour des photos seins nus prises a l'age de 16 ans...

Questions :
* peut on donc maintenant balancer des photos de gamines de 16 ans
partout sans craindre les foudres de la justice ?
* si le droit d'informer prévaut sur le droit a l'image, il n'ya plus
de droit a l'image...

je sens que ça va aller jusqu'a la cassation celle la, si l'appel rend
le même jugement !

xp droit

--
Thierry
http://ardf.free.fr

10 réponses

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Gun &
"Thierry M." a écrit dans le message de news:
Bonjour,

elle a deja fait appel, mais la conclusion du juge est étrange:

en gros:
le droit a l'image n'est pas absolu, et le droit d'informer prévaut !



c'est comme pour la fille de PPDA, solen, poussée dans une rame du métro
parisien en janvier 95 juste avant les élections présidentielle (chirac) pour
annoncer la suite. informer prévaut !
Massoud aussi ça prévaut !
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broc_ex_co
Thierry M. wrote:
Bonjour,

elle a deja fait appel, mais la conclusion du juge est étrange:

en gros:
le droit a l'image n'est pas absolu, et le droit d'informer prévaut !

(sous pretexte qu'elle aurait menti, a ce sujet, la mere de Valerie
tient a disposition de la presse des photos d'elle, nue dans une
piscine de jardin, a l'age de 6 ans, comme ça on poura dire qu'elle a
aussi menti a ce propos... on recherche des photos de l'accouchement)

bref, pour des photos seins nus prises a l'age de 16 ans...

Questions :
* peut on donc maintenant balancer des photos de gamines de 16 ans
partout sans craindre les foudres de la justice ?
* si le droit d'informer prévaut sur le droit a l'image, il n'ya plus
de droit a l'image...

je sens que ça va aller jusqu'a la cassation celle la, si l'appel rend
le même jugement !




A défaut d'autorisation expresse, ou de personne publique photographiée dans
le cadre de son activité publique, c'est le droit à l'image qui prévaut
habituellement.
La décision est donc étrange, et l'appel devrait annuler la décison
initiale.
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jef1
"Thierry M." a écrit dans le message de
news:
Bonjour,



Bonjour,

elle a deja fait appel, mais la conclusion du juge est étrange:

en gros:
le droit a l'image n'est pas absolu, et le droit d'informer prévaut !




Pour en finir avec toutes ces conneries, il faut donner son indépendance à
la Réunion.
Coup double, moins de subventions sociales à verser pour la France et une
nouvelle miss issue des belles provinces de la France continentale.
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GEKO4
jef1 wrote:

Coup double, moins de subventions sociales à verser pour la France



Dommage que tu ne saches rien de la réalité à ce niveau, celà dit.

--
La Réunion (mais pas seulement) comme vous ne l'avez jamais vue!
www.LaCase.com
Dernière mise à jour: dimanche 18 novembre 2007
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_Pat_ #;))
jef1 a écrit :
"Thierry M." a écrit dans le message de
news:
Bonjour,



Bonjour,

elle a deja fait appel, mais la conclusion du juge est étrange:

en gros:
le droit a l'image n'est pas absolu, et le droit d'informer prévaut !




Pour en finir avec toutes ces conneries, il faut donner son indépendance à
la Réunion.
Coup double, moins de subventions sociales à verser pour la France et une
nouvelle miss issue des belles provinces de la France continentale.




ca sera plus Miss France mais Miss Boudins et Cageots si on enlève les
filles de iles...
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Thierry M.
jef1 avait écrit le 04/03/2008 :

Pour en finir avec toutes ces conneries, il faut donner son indépendance à la
Réunion.



et a toutes les provinces de France qui sont devenues françaises
*après* La Réunion ? (qui ne demande qu'a rester française d'ailleurs)

ça va vous faire un vide.

vous vous êtes documenté au moins ?

--
Thierry
http://ardf.free.fr
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Thierry M.
broc_ex_co avait soumis l'idée :

A défaut d'autorisation expresse, ou de personne publique photographiée dans
le cadre de son activité publique, c'est le droit à l'image qui prévaut
habituellement.
La décision est donc étrange, et l'appel devrait annuler la décison
initiale.



c'est ce que je pense, mais ce qui m'étonne le plus, c'est qu'il n'ya
pas de plainte pour divulgation de photos pedophiles ?

tiens, je vais mailler a bouclier machin, pour rire ...

--
Thierry
Il ya la "chaleur infinie" pourquoi pas le "froid infini" ?
news:fr.sci.divers
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Thierry M.
Après mûre réflexion, Thierry M. a écrit :

tiens, je vais mailler a bouclier machin, pour rire ...



à la Direction Centrale de la Police Judiciaire c'est mieux finalement
(céfé) puisque les sites anti-pedo sont innacecsibles, et qu'il vaut
mieux s'adresser a Dieu quà ses saints...

--
Thierry
Pourquoi faut-il cuire les haricots verts dans une grande bassine en
cuivre étamée ?
news:fr.sci.divers
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Stephane Catteau
Thierry M. n'était pas loin de dire :

c'est ce que je pense, mais ce qui m'étonne le plus, c'est qu'il n'ya
pas de plainte pour divulgation de photos pedophiles ?



Si j'ai bien compris, sur les photos elle a plus de 16 ans, pas moins
de 15 ans révolus.
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Patrick V
Stephane Catteau a écrit :
Thierry M. n'était pas loin de dire :

c'est ce que je pense, mais ce qui m'étonne le plus, c'est qu'il n'ya
pas de plainte pour divulgation de photos pedophiles ?



Si j'ai bien compris, sur les photos elle a plus de 16 ans, pas moins
de 15 ans révolus.



Ça reste sanctionnable : cf CP 227-23 et suivants.
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