Bonsoir,
une personne A fait une declaration de travaux pour un abris (16 m²) avec une pente de toit (pente tourné vers le voisin mais a
trois metres de la mitoyenneté)
Une fois l'abris réalisé, il fait une nouvelle demande pour l'agrandir, le toit arrive à la limite de la mitoyenneté, pente vers
la mitoyenneté
Au niveau permis tout est légal meme si la surface est superieure a 20 m²
Que pensez-vous de la toiture qui deverse toute l'eau vers le voisin ?
(le terrain etait au depart legerement en pente (3 % sur l'étude geologique), du fait de la mise à plat du terrain de A, le voisin
est plus bas (50 cm)
Une goutierre a été installée a cheval sur la mitoyenneté à la demande du voisin B mais rien n'est prévu au niveau de l'évacuation
de l'eau qui se deverse chez le voisin B. Y a t'il des recours ?
Petit detail un regard ne servant a rien puisque recordé nullepart laisse croire visuellement a une évacuation mais lors de
grosses averses l'eau degorge
Le voisin qui recupere l'eau a deja fait sur une partie un mur de soutaienement pour la terre (60 cm) sur la moitié du terrain (la
ou se trouve la maison).
B n'a rien été fait au niveau de l'abri du voisin
Terrains de 3000 m²
Merci pour vos idées (légales)
Bonsoir,
une personne A fait une declaration de travaux pour un abris (16 m²) avec une pente de toit (pente tourné vers le voisin mais a
trois metres de la mitoyenneté)
Une fois l'abris réalisé, il fait une nouvelle demande pour l'agrandir, le toit arrive à la limite de la mitoyenneté, pente vers
la mitoyenneté
Au niveau permis tout est légal meme si la surface est superieure a 20 m²
Que pensez-vous de la toiture qui deverse toute l'eau vers le voisin ?
(le terrain etait au depart legerement en pente (3 % sur l'étude geologique), du fait de la mise à plat du terrain de A, le voisin
est plus bas (50 cm)
Une goutierre a été installée a cheval sur la mitoyenneté à la demande du voisin B mais rien n'est prévu au niveau de l'évacuation
de l'eau qui se deverse chez le voisin B. Y a t'il des recours ?
Petit detail un regard ne servant a rien puisque recordé nullepart laisse croire visuellement a une évacuation mais lors de
grosses averses l'eau degorge
Le voisin qui recupere l'eau a deja fait sur une partie un mur de soutaienement pour la terre (60 cm) sur la moitié du terrain (la
ou se trouve la maison).
B n'a rien été fait au niveau de l'abri du voisin
Terrains de 3000 m²
Merci pour vos idées (légales)
Bonsoir,
une personne A fait une declaration de travaux pour un abris (16 m²) avec une pente de toit (pente tourné vers le voisin mais a
trois metres de la mitoyenneté)
Une fois l'abris réalisé, il fait une nouvelle demande pour l'agrandir, le toit arrive à la limite de la mitoyenneté, pente vers
la mitoyenneté
Au niveau permis tout est légal meme si la surface est superieure a 20 m²
Que pensez-vous de la toiture qui deverse toute l'eau vers le voisin ?
(le terrain etait au depart legerement en pente (3 % sur l'étude geologique), du fait de la mise à plat du terrain de A, le voisin
est plus bas (50 cm)
Une goutierre a été installée a cheval sur la mitoyenneté à la demande du voisin B mais rien n'est prévu au niveau de l'évacuation
de l'eau qui se deverse chez le voisin B. Y a t'il des recours ?
Petit detail un regard ne servant a rien puisque recordé nullepart laisse croire visuellement a une évacuation mais lors de
grosses averses l'eau degorge
Le voisin qui recupere l'eau a deja fait sur une partie un mur de soutaienement pour la terre (60 cm) sur la moitié du terrain (la
ou se trouve la maison).
B n'a rien été fait au niveau de l'abri du voisin
Terrains de 3000 m²
Merci pour vos idées (légales)
"michele" a écrit dans le message de news:
e2og4m$jg1$Bonsoir,
une personne A fait une declaration de travaux pour un abris (16 m²) avec
une pente de toit (pente tourné vers le voisin mais a trois metres de la
mitoyenneté)
Une fois l'abris réalisé, il fait une nouvelle demande pour l'agrandir,
le toit arrive à la limite de la mitoyenneté, pente vers la mitoyenneté
Carton rouge.
Cela déroge à la règle de la construction en limite de propriété.
En effet, le toît partant en rampant de la limite de prorpiété n'est ni en
limite ni à 3m.
Le PC a donc était obtenu par erreur.
Pour pouvoir construire ainsi, il faut ériger en limite de propriété un
mur montant plus haut que l'égout du toît (la chéneau devient alors
encaissée contre ce mur, ce qui est le problème du constructeur). La
hauteur de ce mur doit être plus haute que le point du toît se trouvant à
3m (ou autre selon les règles d'urbanisme locales) de la limite de
propriété.Au niveau permis tout est légal meme si la surface est superieure a 20 m²
Si la SHOB de l'aggrandissement est inférieure à 20m2, c'est DT, sinon
c'est PC.
Que pensez-vous de la toiture qui deverse toute l'eau vers le voisin ?
Totalement interdit.
Article 681 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌIVILL0.rcv&arth1(le terrain etait au depart legerement en pente (3 % sur l'étude
geologique), du fait de la mise à plat du terrain de A, le voisin est
plus bas (50 cm)
Il est interdit de surélever sont terrain en limite de propriété sans
édifier un mur de clôture parevue. Si les règles d'urbanisme locales ne
permettent pas d'édifier un mur de clôture de 2m de haut, alors la
surélévation en limite est interdite et doit se situer à plus de 1m90 de
celle-ci.
Ce sont les jurisprudences de l'article 678 du code civil qui concluent
toujours dans ce sens.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌIVILL0.rcv&artg8
Une goutierre a été installée a cheval sur la mitoyenneté à la demande du
voisin B mais rien n'est prévu au niveau de l'évacuation de l'eau qui se
deverse chez le voisin B. Y a t'il des recours ?
Bien sur.
Quelle est l'ambiance ?
Petit detail un regard ne servant a rien puisque recordé nullepart laisse
croire visuellement a une évacuation mais lors de grosses averses l'eau
degorge
Aucune importance.
Le voisin qui recupere l'eau a deja fait sur une partie un mur de
soutaienement pour la terre (60 cm) sur la moitié du terrain (la ou se
trouve la maison).
C'est B qui a construit ce mur ???
--
Laurent CAMPEDEL
B n'a rien été fait au niveau de l'abri du voisin
Terrains de 3000 m²
Merci pour vos idées (légales)
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
e2og4m$jg1$1@news.tiscali.fr...
Bonsoir,
une personne A fait une declaration de travaux pour un abris (16 m²) avec
une pente de toit (pente tourné vers le voisin mais a trois metres de la
mitoyenneté)
Une fois l'abris réalisé, il fait une nouvelle demande pour l'agrandir,
le toit arrive à la limite de la mitoyenneté, pente vers la mitoyenneté
Carton rouge.
Cela déroge à la règle de la construction en limite de propriété.
En effet, le toît partant en rampant de la limite de prorpiété n'est ni en
limite ni à 3m.
Le PC a donc était obtenu par erreur.
Pour pouvoir construire ainsi, il faut ériger en limite de propriété un
mur montant plus haut que l'égout du toît (la chéneau devient alors
encaissée contre ce mur, ce qui est le problème du constructeur). La
hauteur de ce mur doit être plus haute que le point du toît se trouvant à
3m (ou autre selon les règles d'urbanisme locales) de la limite de
propriété.
Au niveau permis tout est légal meme si la surface est superieure a 20 m²
Si la SHOB de l'aggrandissement est inférieure à 20m2, c'est DT, sinon
c'est PC.
Que pensez-vous de la toiture qui deverse toute l'eau vers le voisin ?
Totalement interdit.
Article 681 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌIVILL0.rcv&arth1
(le terrain etait au depart legerement en pente (3 % sur l'étude
geologique), du fait de la mise à plat du terrain de A, le voisin est
plus bas (50 cm)
Il est interdit de surélever sont terrain en limite de propriété sans
édifier un mur de clôture parevue. Si les règles d'urbanisme locales ne
permettent pas d'édifier un mur de clôture de 2m de haut, alors la
surélévation en limite est interdite et doit se situer à plus de 1m90 de
celle-ci.
Ce sont les jurisprudences de l'article 678 du code civil qui concluent
toujours dans ce sens.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌIVILL0.rcv&artg8
Une goutierre a été installée a cheval sur la mitoyenneté à la demande du
voisin B mais rien n'est prévu au niveau de l'évacuation de l'eau qui se
deverse chez le voisin B. Y a t'il des recours ?
Bien sur.
Quelle est l'ambiance ?
Petit detail un regard ne servant a rien puisque recordé nullepart laisse
croire visuellement a une évacuation mais lors de grosses averses l'eau
degorge
Aucune importance.
Le voisin qui recupere l'eau a deja fait sur une partie un mur de
soutaienement pour la terre (60 cm) sur la moitié du terrain (la ou se
trouve la maison).
C'est B qui a construit ce mur ???
--
Laurent CAMPEDEL
B n'a rien été fait au niveau de l'abri du voisin
Terrains de 3000 m²
Merci pour vos idées (légales)
"michele" a écrit dans le message de news:
e2og4m$jg1$Bonsoir,
une personne A fait une declaration de travaux pour un abris (16 m²) avec
une pente de toit (pente tourné vers le voisin mais a trois metres de la
mitoyenneté)
Une fois l'abris réalisé, il fait une nouvelle demande pour l'agrandir,
le toit arrive à la limite de la mitoyenneté, pente vers la mitoyenneté
Carton rouge.
Cela déroge à la règle de la construction en limite de propriété.
En effet, le toît partant en rampant de la limite de prorpiété n'est ni en
limite ni à 3m.
Le PC a donc était obtenu par erreur.
Pour pouvoir construire ainsi, il faut ériger en limite de propriété un
mur montant plus haut que l'égout du toît (la chéneau devient alors
encaissée contre ce mur, ce qui est le problème du constructeur). La
hauteur de ce mur doit être plus haute que le point du toît se trouvant à
3m (ou autre selon les règles d'urbanisme locales) de la limite de
propriété.Au niveau permis tout est légal meme si la surface est superieure a 20 m²
Si la SHOB de l'aggrandissement est inférieure à 20m2, c'est DT, sinon
c'est PC.
Que pensez-vous de la toiture qui deverse toute l'eau vers le voisin ?
Totalement interdit.
Article 681 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌIVILL0.rcv&arth1(le terrain etait au depart legerement en pente (3 % sur l'étude
geologique), du fait de la mise à plat du terrain de A, le voisin est
plus bas (50 cm)
Il est interdit de surélever sont terrain en limite de propriété sans
édifier un mur de clôture parevue. Si les règles d'urbanisme locales ne
permettent pas d'édifier un mur de clôture de 2m de haut, alors la
surélévation en limite est interdite et doit se situer à plus de 1m90 de
celle-ci.
Ce sont les jurisprudences de l'article 678 du code civil qui concluent
toujours dans ce sens.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?codeÌIVILL0.rcv&artg8
Une goutierre a été installée a cheval sur la mitoyenneté à la demande du
voisin B mais rien n'est prévu au niveau de l'évacuation de l'eau qui se
deverse chez le voisin B. Y a t'il des recours ?
Bien sur.
Quelle est l'ambiance ?
Petit detail un regard ne servant a rien puisque recordé nullepart laisse
croire visuellement a une évacuation mais lors de grosses averses l'eau
degorge
Aucune importance.
Le voisin qui recupere l'eau a deja fait sur une partie un mur de
soutaienement pour la terre (60 cm) sur la moitié du terrain (la ou se
trouve la maison).
C'est B qui a construit ce mur ???
--
Laurent CAMPEDEL
B n'a rien été fait au niveau de l'abri du voisin
Terrains de 3000 m²
Merci pour vos idées (légales)
la toiture est en limite,
il n'y a pas de mur c'est un abris accolé a la
première construction qui était a 3 m
>
> Le PC a donc était obtenu par erreur.
pas de permis mais une demande de travaux
a coup de 2 demandes de travaux (moins de 20 m² a chaque fois)
B n'ayant trop rien dit jusqu'a maintenant, elle est bonne mais B en a
(car il n'y a pas que çà : un portail qui ouvre chez B au lieu d'ouvrir
A, le saccage du goudron devant son portail sur le terrain de B en raison
de tres nombreux aller / venu (activité professionnel au domicile de A, A
n'est pas encaissé
mais pour des raisons de commodité par rapport à son
activité il a chiosit d'ouvrir chez B :
les gens peuvent stationner chez B,
cloture saccagé par les chiens de A qui ne veut pas réparer mais qui a
un autre cloture de l'autre coté de ses sapinettes, depuis plus de
de chien mais une cloture ....)
B commence a en avoir assez même s'il ne veut pas de problème de voisinage
mais A commence à exagerer serieusement.
La seule chose positive A
entretient parfaitement ses sapinettes, la rien à dire, c'est impec ... on
peut pas tout avoir ...)
> C'est B qui a construit ce mur ???
>
évidemment, la terre s'effrondrait chez lui, il a du faire du terrassement
pour remmettre a niveau et un mur sur sa parcelle pour eviter que la terre
se deverse de nouveau
meme avec 3000 m² de terrain on peut etre embetté par les voisins
la toiture est en limite,
il n'y a pas de mur c'est un abris accolé a la
première construction qui était a 3 m
>
> Le PC a donc était obtenu par erreur.
pas de permis mais une demande de travaux
a coup de 2 demandes de travaux (moins de 20 m² a chaque fois)
B n'ayant trop rien dit jusqu'a maintenant, elle est bonne mais B en a
(car il n'y a pas que çà : un portail qui ouvre chez B au lieu d'ouvrir
A, le saccage du goudron devant son portail sur le terrain de B en raison
de tres nombreux aller / venu (activité professionnel au domicile de A, A
n'est pas encaissé
mais pour des raisons de commodité par rapport à son
activité il a chiosit d'ouvrir chez B :
les gens peuvent stationner chez B,
cloture saccagé par les chiens de A qui ne veut pas réparer mais qui a
un autre cloture de l'autre coté de ses sapinettes, depuis plus de
de chien mais une cloture ....)
B commence a en avoir assez même s'il ne veut pas de problème de voisinage
mais A commence à exagerer serieusement.
La seule chose positive A
entretient parfaitement ses sapinettes, la rien à dire, c'est impec ... on
peut pas tout avoir ...)
> C'est B qui a construit ce mur ???
>
évidemment, la terre s'effrondrait chez lui, il a du faire du terrassement
pour remmettre a niveau et un mur sur sa parcelle pour eviter que la terre
se deverse de nouveau
meme avec 3000 m² de terrain on peut etre embetté par les voisins
la toiture est en limite,
il n'y a pas de mur c'est un abris accolé a la
première construction qui était a 3 m
>
> Le PC a donc était obtenu par erreur.
pas de permis mais une demande de travaux
a coup de 2 demandes de travaux (moins de 20 m² a chaque fois)
B n'ayant trop rien dit jusqu'a maintenant, elle est bonne mais B en a
(car il n'y a pas que çà : un portail qui ouvre chez B au lieu d'ouvrir
A, le saccage du goudron devant son portail sur le terrain de B en raison
de tres nombreux aller / venu (activité professionnel au domicile de A, A
n'est pas encaissé
mais pour des raisons de commodité par rapport à son
activité il a chiosit d'ouvrir chez B :
les gens peuvent stationner chez B,
cloture saccagé par les chiens de A qui ne veut pas réparer mais qui a
un autre cloture de l'autre coté de ses sapinettes, depuis plus de
de chien mais une cloture ....)
B commence a en avoir assez même s'il ne veut pas de problème de voisinage
mais A commence à exagerer serieusement.
La seule chose positive A
entretient parfaitement ses sapinettes, la rien à dire, c'est impec ... on
peut pas tout avoir ...)
> C'est B qui a construit ce mur ???
>
évidemment, la terre s'effrondrait chez lui, il a du faire du terrassement
pour remmettre a niveau et un mur sur sa parcelle pour eviter que la terre
se deverse de nouveau
meme avec 3000 m² de terrain on peut etre embetté par les voisins