La Miviludes peine à convaincre de sa légitimité

Le
Davy
Au vu de lactualit juridique qui la concerne, la Mission
interministrielle de vigilance et de lutte contre les drives
sectaires (Miviludes) semble traverser une mauvaise passe, qui se
prolonge depuis plusieurs mois. Malgr des efforts mdiatiques pour
relancer lintrt lgard de la lutte contre les drives s=
ectaires,
elle doit assumer diffrents revers qui mettent srieusement en doute
sa lgitimit.

Un double dsaveu

Tandis que le discours antisectes convainc avec difficults depuis
lchec de la commission parlementaire sur les sectes et les mineurs
de 2006, la Miviludes a accus un premier coup dur, lorsque la Cour
europenne des droits de lhomme a condamn la France pour avoir port=

atteinte la libert de religion des Tmoins de Jhovah, de mani=
re
indirecte par une taxe hauteur de 60 % reconnue indite et
excessivement lourde (1).

Or, le redressement fiscal de lAssociation les Tmoins de Jhovah
constituait largument principal pour justifier le combat men depuis
la fin des annes 1990 contre cette confession chrtienne. Ainsi les
sept parlementaires membres du Conseil dorientation de la Miviludes
avaient-ils dclar sans dtour, la suite de la validation en
cassation de la taxation de leur denier du culte : Cette condamnation
vient confirmer et lgitimer laction mene par les parlementaires, d=
e
droite comme de gauche, contre des mouvements dont les pratiques sont
contraires aux lois de la Rpublique. (2)

Maintenant que cette condamnation a t juge sans fondement, nest=
-il
pas temps de remettre en question lacharnement parlementaire contre
les Tmoins de Jhovah ?

Il ny a encore pas si longtemps, malgr la recevabilit de la requ=
te
de lassociation religieuse dj prononce par la CEDH, les
reprsentants de la Miviludes avaient encore voqu cet argument
compltement hors sujet dans le dbat sur leur demande dagrment
daumniers des prisons. Lors dune interview en mai 2011 sur RTL, le
prsident Georges Fenech na-t-il pas russi placer que les T=
moins
de Jhovah sont redevables la France, aujourdhui, de quelques 50
millions deuros de dette fiscale puisquils nont pas dclar le=
urs
dons et legs ? Et dajouter : Ils ont toujours refus de payer=
(3).
Pareillement, son secrtaire Herv Machi a soulign que, par
ailleurs, lassociation Les Tmoins de Jhovah, autre structure du
mouvement, association loi 1901, doit environ 56 millions deuros au
fisc franais pour non-dclaration de dons reus de ses fidles =
(4).

Quel rapport avec la mise disposition de ministres du culte dans les
centres pnitentiaires ? Nest-ce pas une tentative de contourner les
vraies questions de fond, en laissant croire quil y a eu fraude
fiscale et quune telle malhonntet justifierait limpossibilit=
pour
eux dapporter une assistance spirituelle dans les centres
pnitentiaires ? Cette dcision dfinitive au niveau europen a don=
c
permis de rtablir la rputation des Tmoins de Jhovah et dc=
arter
lun des moyens dtourns de restreindre la pratique de leur culte en
France.

Cependant, le gouvernement franais a lui aussi dsavou la prise de
position sans nuance de la Miviludes dans cette affaire. Bien que
Georges Fenech, ancien magistrat, ait rclam haut et fort dans la
presse le renvoi de laffaire devant la Grande chambre de la Cour
europenne, le ministre du Budget a rpondu dans le cadre des
questions parlementaires lAssemble nationale que cet arrt
condamnant ltat franais ntait pas susceptible dun r=
examen par
la grande chambre (5). Dailleurs, en admettant que lassociation
les Tmoins de Jhovah [a] t la premire tre redresse=
sur cette
base, la rponse ministrielle reconnat que ce redressement fisca=
l
ne dcoulait pas dune quelconque dissimulation malhonnte doffran=
des
cultuelles, mais seulement dune nouvelle interprtation de la
lgislation, invente pour les besoins du moment.

chec du projet dimmunit

Le second coup dur subi par la Miviludes a t sa tentative de faire
inscrire dans la loi son immunit pnal en matire dabus de libert=

dexpression et de diffamation publique. Le lobby constitu
lAssemble nationale sous le nom officiel de Groupe dtude des
sectes avait propos un amendement dans ce sens dans une proposition
de loi qui devait tre adopte de manire globale dans un tout autre
domaine.

Premirement, le Snat a rejet deux reprises ce texte qui lui a =
t
soumis chaque fois dans le cadre de la procdure acclre (6).=
En
particulier, larticle qui proposait limpossibilit de poursuivre
lgalement la mission interministrielle a t critiqu pour deux
raisons principales :

- Dans la forme tout dabord : Lexistence de la mission ne relve
pas aujourdhui de la loi. (7) Il est vident que la loi ne peut
prvoir une telle disposition en faveur dun organisme dont
lexistence ne dpend pas delle-mme.

- Dans le fond surtout : une telle immunit nexiste ce jour qu=
e
pour deux autorits administratives indpendantes, le Dfenseur des
droits et le Contrleur gnral des lieux de privation de libert,
alors que cette mission interministrielle nest pas une autorit
indpendante (7). Le rapport du Snat conclut en toute logique :
Une rflexion plus large, tant sur les immunits de certaines
autorits administratives dans lexercice de leurs fonctions que sur
le rle et les conditions de lactivit de la MIVILUDES, pourrait =
tre
pertinente. (7) Outre la remise en cause de lindpendance de la
Miviludes, le rapporteur suggre en toute sagesse dlargir la
question lensemble des organismes publics et surtout de prendre le
temps de la rflexion en analysant la ncessit ainsi que les
consquences dune telle mesure non anodine.

Deuximement, aprs que lAssemble nationale ait vot seule cett=
e
proposition de loi contre lassentiment du Snat, le Conseil
constitutionnel a finalement annul quelques dispositions, entre
autres cavaliers lgislatifs larticle 134 qui instituait une
protection des membres de la Miviludes contre toute poursuite lgale
concernant leurs propos publis dans le rapport annuel (8). En effet,
il est apparu manifeste que ces dispositions, introduites
lAssemble nationale en premire lecture, ne prsentent pas de lie=
n,
mme indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi
et que, par consquent, elles ont t adoptes selon une proc=
dure
contraire larticle 45 de la Constitution.

La raction de lADFI propos de cette affaire juridique est plut=
t
cocasse : loin daccepter lvidence de la contrarit avec la
constitution de linclusion dun texte au sein dune proposition de
loi vote globalement sur un sujet totalement tranger, elle est all=
e
chercher que lun des membres du conseil serait proche dun avocat,
qui aurait dfendu une poque un groupe sectaire (9) En ralit=
,
lassociation militante oublie de prciser ce point qui change tout :
si le Conseil constitutionnel sest prononc, cest parce quil a =
t
saisi par plus de 60 dputs et plus de 60 snateurs. Y aurait-il
aussi des liens relever lencontre de parlementaires qui seraient
eux aussi copains avec lami dun proche dun mouvement prsum
sectaire ?

Au contraire, la prsence de reprsentants du Conseil dorientation d=
e
la Miviludes parmi ceux qui ont engag cette procdure rvle plut=
t
quel point cette tentative ne pouvait tre prise au srieux Car c=
est
lauteur mme de lamendement, Philippe Vuilque, qui a sign ce
recours invalidant limmunit pnale des membres de la mission.

Dailleurs, pour lanecdote, la sanction de ce dput des Ardennes =
par
le parti socialiste (10) ne contribuera pas amliorer limage de
lorganisme public charg de lutter contre les drives sectaires.
Oserait-on comparer son exclusion lexcommunication pratique dans
les glises contre les dissidents et critique par ces dfenseurs
slectifs des liberts fondamentales ? Le combat va-t-il connatre un
renouvellement en sintressant aux ventuelles drives dans le mon=
de
politique ?

Davy.

http://droit.tj.free.fr/

(1) Cour europenne des Droits de lHomme, 30 juin 2011, affaire
Association les Tmoins de Jhovah c. France.
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=88747=
3&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1=
166DEA398649

(2) Bercy doit exiger que les Tmoins de Jhovah paient
(parlementaires), AFP, 7 octobre 2004.

(3) RTL Midi, RTL, 19 mai 2011, 12h30.

(4) La Croix, 30 mai 2011.

(5) Journal officiel, Assemble nationale, Questions, 24 janvier 2012,
n 118 631, p. 832.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-118631QE.htm

(6) Motion de rejet, opposant la question pralable la dlibrati=
on
de la proposition de loi, Snat, 10 janvier 2012, texte n 43 ; Motion
de rejet, opposant la question pralable la dlibration de la
proposition de loi, Snat, 20 fvrier 2012, texte n 77.
http://www.senat.fr/leg/tas11-043.html
http://www.senat.fr/leg/tas11-077.html

(7) Rapport n 224 fait au nom de la commission des lois, M. Jean-
Pierre MICHEL, 21 dcembre 2011.
http://www.senat.fr/rap/l11-224-1/l11-224-17.html#toc82

(8) Conseil constitutionnel, Dcision n 2012-649 DC du 15 mars 2012.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-=
decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-649-dc/decision-n-=
2012-649-dc-du-15-mars-2012.105023.html

(9) Loi Warsmann : le Conseil constitutionnel censure des dispositions
mineures, ADFI Nord Pas-de-Calais Picardie, 16 mars 2012.
http://www.adfi59.net/spip.php?article634

(10) LUnion, 29 mars 2012.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/vuilque-depute-sortant-sorti-m=
ais-pas-depite
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aldo
Le #24377571
On 5 avr, 07:26, Davy
Au vu de l’actualité juridique qui la concerne, la Mission
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires (Miviludes) semble traverser une mauvaise passe, qui se
prolonge depuis plusieurs mois. Malgré des efforts médiatiques pour
relancer l’intérêt à l’égard de la lutte contre les dérives sectaires,
elle doit assumer différents revers qui mettent sérieusement en doute
sa légitimité.

Un double désaveu

Tandis que le discours antisectes convainc avec difficultés depuis
l’échec de la commission parlementaire sur les sectes et les mineurs
de 2006, la Miviludes a accusé un premier coup dur, lorsque la Cour
européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir po rté
atteinte à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah, de mani ère
indirecte par une taxe à hauteur de 60 % reconnue inédite et
excessivement lourde (1).

Or, le redressement fiscal de l’Association les Témoins de Jéhovah
constituait l’argument principal pour justifier le combat mené depuis
la fin des années 1990 contre cette confession chrétienne. Ainsi les
sept parlementaires membres du Conseil d’orientation de la Miviludes
avaient-ils déclaré sans détour, à la suite de la validation en
cassation de la taxation de leur denier du culte : «Cette condamnation
vient confirmer et légitimer l’action menée par les parlementaires, de
droite comme de gauche, contre des mouvements dont les pratiques sont
contraires aux lois de la République.» (2)

Maintenant que cette condamnation a été jugée sans fondement, n’e st-il
pas temps de remettre en question l’acharnement parlementaire contre
les Témoins de Jéhovah ?

Il n’y a encore pas si longtemps, malgré la recevabilité de la requ ête
de l’association religieuse déjà prononcée par la CEDH, les
représentants de la Miviludes avaient encore évoqué cet argument
complètement hors sujet dans le débat sur leur demande d’agrément
d’aumôniers des prisons. Lors d’une interview en mai 2011 sur RTL, le
président Georges Fenech n’a-t-il pas réussi à placer «que les Témoins
de Jéhovah sont redevables à la France, aujourd’hui, de quelques 50
millions d’euros de dette fiscale puisqu’ils n’ont pas déclaré leurs
dons et legs» ? Et d’ajouter : «Ils ont toujours refusé de payer » (3).
Pareillement, son secrétaire Hervé Machi a souligné «que, par
ailleurs, l’association Les Témoins de Jéhovah, autre structure du
mouvement, association loi 1901, doit environ 56 millions d’euros au
fisc français pour non-déclaration de dons reçus de ses fidèles » (4).

Quel rapport avec la mise à disposition de ministres du culte dans les
centres pénitentiaires ? N’est-ce pas une tentative de contourner les
vraies questions de fond, en laissant croire qu’il y a eu fraude
fiscale et qu’une telle malhonnêteté justifierait l’impossibilit é pour
eux d’apporter une assistance spirituelle dans les centres
pénitentiaires ? Cette décision définitive au niveau européen a d onc
permis de rétablir la réputation des Témoins de Jéhovah et d’ écarter
l’un des moyens détournés de restreindre la pratique de leur culte en
France.

Cependant, le gouvernement français a lui aussi désavoué la prise d e
position sans nuance de la Miviludes dans cette affaire. Bien que
Georges Fenech, ancien magistrat, ait réclamé haut et fort dans la
presse le renvoi de l’affaire devant la Grande chambre de la Cour
européenne, le ministre du Budget a répondu dans le cadre des
questions parlementaires à l’Assemblée nationale que cet arrêt
condamnant l’État français «n’était pas susceptible d’un r éexamen par
la grande chambre» (5). D’ailleurs, en admettant que «l’associati on
les Témoins de Jéhovah [a] été la première à être redress ée sur cette
base», la réponse ministérielle reconnaît que ce redressement fis cal
ne découlait pas d’une quelconque dissimulation malhonnête d’offr andes
cultuelles, mais seulement d’une nouvelle interprétation de la
législation, inventée pour les besoins du moment.

Échec du projet d’immunité

Le second coup dur subi par la Miviludes a été sa tentative de faire
inscrire dans la loi son immunité pénal en matière d’abus de libe rté
d’expression et de diffamation publique. Le lobby constitué à
l’Assemblée nationale sous le nom officiel de «Groupe d’étude d es
sectes» avait proposé un amendement dans ce sens dans une proposition
de loi qui devait être adoptée de manière globale dans un tout autr e
domaine.

Premièrement, le Sénat a rejeté à deux reprises ce texte qui lui a été
soumis à chaque fois dans le cadre de la procédure accélérée (6 ). En
particulier, l’article qui proposait l’impossibilité de poursuivre
légalement la mission interministérielle a été critiqué pour de ux
raisons principales :

- Dans la forme tout d’abord : «L’existence de la mission ne relè ve
pas aujourd’hui de la loi. » (7) Il est évident que la loi ne peut
prévoir une telle disposition en faveur d’un organisme dont
l’existence ne dépend pas d’elle-même.

- Dans le fond surtout : « une telle immunité n’existe à ce jour que
pour deux autorités administratives indépendantes, le Défenseur des
droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ,
alors que cette mission interministérielle n’est pas une autorité
indépendante» (7). Le rapport du Sénat conclut en toute logique : «
Une réflexion plus large, tant sur les immunités de certaines
autorités administratives dans l’exercice de leurs fonctions que sur
le rôle et les conditions de l’activité de la MIVILUDES, pourrait être
pertinente. » (7) Outre la remise en cause de l’indépendance de la
Miviludes, le rapporteur suggère en toute sagesse d’élargir la
question à l’ensemble des organismes publics et surtout de prendre le
temps de la réflexion en analysant la nécessité ainsi que les
conséquences d’une telle mesure non anodine.

Deuxièmement, après que l’Assemblée nationale ait voté seule ce tte
proposition de loi contre l’assentiment du Sénat, le Conseil
constitutionnel a finalement annulé quelques dispositions, entre
autres «cavaliers législatifs» l’article 134 qui instituait une
protection des membres de la Miviludes contre toute poursuite légale
concernant leurs propos publiés dans le rapport annuel (8). En effet,
il est apparu manifeste que «ces dispositions, introduites à
l’Assemblée nationale en première lecture, ne présentent pas de l ien,
même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi»
et que, par conséquent, «elles ont été adoptées selon une proc édure
contraire à l’article 45 de la Constitution».

La réaction de l’ADFI à propos de cette affaire juridique est plut ôt
cocasse : loin d’accepter l’évidence de la contrariété avec la
constitution de l’inclusion d’un texte au sein d’une proposition de
loi votée globalement sur un sujet totalement étranger, elle est all ée
chercher que l’un des membres du conseil serait proche d’un avocat,
qui aurait défendu à une époque un groupe sectaire… (9) En réal ité,
l’association militante oublie de préciser ce point qui change tout :
si le Conseil constitutionnel s’est prononcé, c’est parce qu’il a été
saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs. Y aurait-il
aussi des liens à relever à l’encontre de parlementaires qui seraie nt
eux aussi copains avec l’ami d’un proche d’un mouvement présumé
sectaire ?

Au contraire, la présence de représentants du Conseil d’orientation de
la Miviludes parmi ceux qui ont engagé cette procédure révèle plu tôt à
quel point cette tentative ne pouvait être prise au sérieux… Car c ’est
l’auteur même de l’amendement, Philippe Vuilque, qui a signé ce
recours invalidant l’immunité pénale des membres de la mission.

D’ailleurs, pour l’anecdote, la sanction de ce député des Ardenne s par
le parti socialiste (10) ne contribuera pas à améliorer l’image de
l’organisme public chargé de lutter contre les dérives sectaires.
Oserait-on comparer son exclusion à l’excommunication pratiquée dan s
les Églises contre les dissidents et critiquée par ces défenseurs
sélectifs des libertés fondamentales ? Le combat va-t-il connaître un
renouvellement en s’intéressant aux éventuelles dérives dans le m onde
politique ?

Davy.

http://droit.tj.free.fr/

(1) Cour européenne des Droits de l’Homme, 30 juin 2011, affaire
Association les Témoins de Jéhovah c. France.http://cmiskp.echr.coe.i nt/tkp197/view.asp?action=html&documentId7...

(2) Bercy doit « exiger » que les Témoins de Jéhovah paient
(parlementaires), AFP, 7 octobre 2004.

(3) RTL Midi, RTL, 19 mai 2011, 12h30.

(4) La Croix, 30 mai 2011.

(5) Journal officiel, Assemblée nationale, Questions, 24 janvier 2012,
n° 118 631, p. 832.http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-11863 1QE.htm

(6) Motion de rejet, opposant la question préalable à la délibéra tion
de la proposition de loi, Sénat, 10 janvier 2012, texte n° 43 ; Motio n
de rejet, opposant la question préalable à la délibération de la
proposition de loi, Sénat, 20 février 2012, texte n° 77.http://www. senat.fr/leg/tas11-043.htmlhttp://www.senat.fr/leg/tas11-077.html

(7) Rapport n° 224 fait au nom de la commission des lois, M. Jean-
Pierre MICHEL, 21 décembre 2011.http://www.senat.fr/rap/l11-224-1/l11-2 24-17.html#toc82

(8) Conseil constitutionnel, Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francai...

(9) Loi Warsmann : le Conseil constitutionnel censure des dispositions
mineures, ADFI Nord Pas-de-Calais Picardie, 16 mars 2012.http://www.adfi5 9.net/spip.php?article634

(10) L’Union, 29 mars 2012.http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes /vuilque-depute-sortant-s...



On oublie aussi la plus dangereuse des sectes : L'Islam
Sa dangerosité est aussi propositionnelle au nombre de ses ouailles et
le nombre de fidèles ne l’exonère pas sa nocivité
Cela ne devrait pas même être discuté :
Elle bafoue les principes essentiels protégés tant par les
dispositions européennes, que la constitution que françaises que
sont :

le principe de laïcité et le droit de changer de religion ;
le respect des femmes et le refus de toute violence conjugale ;
la distinction du spirituel et du temporel ;
le refus de l’appel à la haine contre une personne en raison de
son appartenance ou non appartenance à une religion déterminée et de
l’antisémitisme ;
la condamnation du terrorisme comme mode d’expression.

Tant que l'on feras passer au second plan les intérêts d'états , les
lobbies , et le lâche marchandage de la paix sociale que pourrait
rompre une véritable prise de conscience face a cette fausse
religion , mais vraie calamité pour les démocraties et les droits de
l'homme , on n'en sortiras pas

Vouloir taper sur les Témoins de Jéhovah et autres groupements qui ne
portent pas atteinte a quoi que ce soit fait vraiment sourire !!
Quand l'islam persécute des millions de gens dans le monde et
l'instigatrice de désordres de guerres civiles et a l'origine de la
pauvreté la plupart des pays du tiers monde
On attends que des mesures soient prises par le conseil de sécurité
pour interdire cette religion une fois pour toutes et isoler les pays
qui s'y refuseront
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