Bonjour,
Peut - on avoir un mobilhomme dans son jardin, pour y loger une personne de
la famille? ( un mobilhomme à peu près 7 m ) et doit on enlever les roues ou
pas ? Car cela parait -il change le statut;
Et pour un chalet est ce que la superficie de 30 m2 est admise ou cela
dépend de chacune?
Merci de vos réponses
Cordialement
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looping wrote:
Peut - on avoir un mobilhomme dans son jardin, pour y loger une personne de la famille? ( un mobilhomme à peu près 7 m ) et doit on enlever les roues ou pas ? Car cela parait -il change le statut; Et pour un chalet est ce que la superficie de 30 m2 est admise ou cela dépend de chacune?
Un mobilhome qui perd son statut de mobile et un chalet doivent tous deux obtenir une autorisation administrative (Déclaration de Travaux ou Permis de Construire selon les cas).
Un mobilhome peut perdre son statut de mobile même s'il garde ses roues... -- Gilles http://www.Silberzahn.com/Gilles
looping <looping@free.fr> wrote:
Peut - on avoir un mobilhomme dans son jardin, pour y loger une personne de
la famille? ( un mobilhomme à peu près 7 m ) et doit on enlever les roues ou
pas ? Car cela parait -il change le statut;
Et pour un chalet est ce que la superficie de 30 m2 est admise ou cela
dépend de chacune?
Un mobilhome qui perd son statut de mobile et un chalet doivent tous
deux obtenir une autorisation administrative (Déclaration de Travaux ou
Permis de Construire selon les cas).
Un mobilhome peut perdre son statut de mobile même s'il garde ses
roues...
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles
Peut - on avoir un mobilhomme dans son jardin, pour y loger une personne de la famille? ( un mobilhomme à peu près 7 m ) et doit on enlever les roues ou pas ? Car cela parait -il change le statut; Et pour un chalet est ce que la superficie de 30 m2 est admise ou cela dépend de chacune?
Un mobilhome qui perd son statut de mobile et un chalet doivent tous deux obtenir une autorisation administrative (Déclaration de Travaux ou Permis de Construire selon les cas).
Un mobilhome peut perdre son statut de mobile même s'il garde ses roues... -- Gilles http://www.Silberzahn.com/Gilles
Drannob
Le stationement d'un mobil home appelé par les textes auto caravane est traité par le code de l'urbanisme R 443-13 . Il est autorisé sans limite de temps sur les terrains ou est implanté la construction constituant la residence de l'utilisateur ; Sur un terrain sans construction la limite est de 3 mois avec l'accord du proprietaire . enlever les roues rends votre mobilhome indeplacable et le vehicule devient une habitation legere de loisir soumis a une reglementation differente tout comme un chalet , reglementation disponible dans votre mairie .
-- Drannob
Le stationement d'un mobil home appelé par les textes auto caravane est
traité par le code de l'urbanisme R 443-13 .
Il est autorisé sans limite de temps sur les terrains ou est implanté la
construction constituant la residence de l'utilisateur ;
Sur un terrain sans construction la limite est de 3 mois avec l'accord du
proprietaire .
enlever les roues rends votre mobilhome indeplacable et le vehicule devient
une habitation legere de loisir soumis a une reglementation differente tout
comme un chalet , reglementation disponible dans votre mairie .
Le stationement d'un mobil home appelé par les textes auto caravane est traité par le code de l'urbanisme R 443-13 . Il est autorisé sans limite de temps sur les terrains ou est implanté la construction constituant la residence de l'utilisateur ; Sur un terrain sans construction la limite est de 3 mois avec l'accord du proprietaire . enlever les roues rends votre mobilhome indeplacable et le vehicule devient une habitation legere de loisir soumis a une reglementation differente tout comme un chalet , reglementation disponible dans votre mairie .
-- Drannob
marienah
"Drannob" a écrit dans le message de news: 466d5eca$0$5069$
Le stationement d'un mobil home appelé par les textes auto caravane est traité par le code de l'urbanisme R 443-13 . Il est autorisé sans limite de temps sur les terrains ou est implanté la construction constituant la residence de l'utilisateur ; Sur un terrain sans construction la limite est de 3 mois avec l'accord du proprietaire . enlever les roues rends votre mobilhome indeplacable et le vehicule devient une habitation legere de loisir soumis a une reglementation differente tout comme un chalet , reglementation disponible dans votre mairie .
-- Drannob
bonjour,
il y a une différence notable entre "stationnement" et stationnement habité, en stationnement simple, assimilation à un véhicule quelconque si sur le terrain du propriétaire, mais dès qu'il y a habitation, les règles qui s'appliquent sont celles des habitations dans la zone du POS/PLU concernée y compris en ce qui concerne l'assainissement et les réseaus eau et électricité. Cordialement marienah
"Drannob" <jeanmichelpointbonnard@wa.fr> a écrit dans le message de news:
466d5eca$0$5069$ba4acef3@news.orange.fr...
Le stationement d'un mobil home appelé par les textes auto caravane est
traité par le code de l'urbanisme R 443-13 .
Il est autorisé sans limite de temps sur les terrains ou est implanté la
construction constituant la residence de l'utilisateur ;
Sur un terrain sans construction la limite est de 3 mois avec l'accord du
proprietaire .
enlever les roues rends votre mobilhome indeplacable et le vehicule
devient une habitation legere de loisir soumis a une reglementation
differente tout comme un chalet , reglementation disponible dans votre
mairie .
--
Drannob
bonjour,
il y a une différence notable entre "stationnement" et stationnement habité,
en stationnement simple, assimilation à un véhicule quelconque si sur le
terrain du propriétaire, mais dès qu'il y a habitation, les règles qui
s'appliquent sont celles des habitations dans la zone du POS/PLU concernée y
compris en ce qui concerne l'assainissement et les réseaus eau et
électricité.
Cordialement
marienah
"Drannob" a écrit dans le message de news: 466d5eca$0$5069$
Le stationement d'un mobil home appelé par les textes auto caravane est traité par le code de l'urbanisme R 443-13 . Il est autorisé sans limite de temps sur les terrains ou est implanté la construction constituant la residence de l'utilisateur ; Sur un terrain sans construction la limite est de 3 mois avec l'accord du proprietaire . enlever les roues rends votre mobilhome indeplacable et le vehicule devient une habitation legere de loisir soumis a une reglementation differente tout comme un chalet , reglementation disponible dans votre mairie .
-- Drannob
bonjour,
il y a une différence notable entre "stationnement" et stationnement habité, en stationnement simple, assimilation à un véhicule quelconque si sur le terrain du propriétaire, mais dès qu'il y a habitation, les règles qui s'appliquent sont celles des habitations dans la zone du POS/PLU concernée y compris en ce qui concerne l'assainissement et les réseaus eau et électricité. Cordialement marienah
