Mode de réattribution des points de permis

Le
g.bon2
Bonjour,
Je pensais qu'on récupérait un point perdu au bout d'un an (sans autre
retrait dans l'intervalle).
Ca n'est pas le cas pour moi, je ne comprend pas pourquoi.
J'ai peut-être mal saisi quelque-chose.

J'ai eu des points retirés depuis une dizaine d'années.
Un seul à chaque fois.
Pour l'instant, par de points revenus.
Le dernier a été retiré il y a plus de 2 ans.
Le dernier flash a été mis au nom de ma femme (il ne m'en restait que
6).
Elle l'a récupéré depuis, moi toujours rien donc toujours 6 points
depuis plus de 2 ans.
Je trouve déjà ça bizarre.

Je viens de recevoir un courrier :
Réattribution d'un point le 31/03/2016 pour le retrait du 31/03/2006.
Dix ans !
Je reviens à 7.

C'est normal ?
Si oui, il y a une règle qui m'échappe.

Merci de m'éclairer
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Pipoux
Le #26395234
Le 12/04/2016 20:12, g.bon2 a écrit :
Bonjour,
Je pensais qu'on récupérait un point perdu au bout d'un an (sans autre
retrait dans l'intervalle).
Ca n'est pas le cas pour moi, je ne comprend pas pourquoi.
J'ai peut-être mal saisi quelque-chose.

J'ai eu des points retirés depuis une dizaine d'années.
Un seul à chaque fois.
Pour l'instant, par de points revenus.
Le dernier a été retiré il y a plus de 2 ans.
Le dernier flash a été mis au nom de ma femme (il ne m'en restait que 6).
Elle l'a récupéré depuis, moi toujours rien donc toujours 6 points
depuis plus de 2 ans.
Je trouve déjà ça bizarre.

Je viens de recevoir un courrier :
Réattribution d'un point le 31/03/2016 pour le retrait du 31/03/2006.
Dix ans !
Je reviens à 7.

C'est normal ?
Si oui, il y a une règle qui m'échappe.

Merci de m'éclairer



Tout est expliqué ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
voir en particulier le dernier paragraphe du pavé récupération de point.
Ca explique les 10 ans.

En gros à Chaque nouvelle perte de point, le délai de récupération
repart à 0.
La seule façon pour récupérer des points est de pas en perdre de
nouveaux. et donc de respecter le code de la route ce qui en soi n'est
pas compliqué.
g.bon2
Le #26395238
En gros à Chaque nouvelle perte de point, le délai de récupération repart à
0.



J'ai bien compris ça.
Il y a 2 ans : dernier retrait de point
Il y a 1 an et quelque : retrait au nom de ma femme
Il y a quelques mois : elle récupère son point, moi toujours pas.

Et 6 retraits en 10 ans, ça fait forcément des périodes de plus d'un an
sans retrait.

Qu'est-ce que je n'ai pas compris ?
Olivier Miakinen
Le #26395240
Bonjour,

Le 12/04/2016 22:39, g.bon2 a écrit :
En gros à Chaque nouvelle perte de point, le délai de récupération repart à
0.



J'ai bien compris ça.
Il y a 2 ans : dernier retrait de point
Il y a 1 an et quelque : retrait au nom de ma femme
Il y a quelques mois : elle récupère son point, moi toujours pas.

Et 6 retraits en 10 ans, ça fait forcément des périodes de plus d'un an
sans retrait.

Qu'est-ce que je n'ai pas compris ?



Sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
indiquée par Pipoux, il faut déplier la partie « Récupération de points
automatique », et lire les deux sous-parties « après 6 mois » et « après
2 ans ».

D'après ce que tu dis, je suppose qu'il t'est arrivé les choses
suivantes.

1) Il y a une dizaine d'années, il t'est arrivé d'avoir deux retraits
de points en moins de 6 mois, ou plus exactement que le deuxième
retrait de point est arrivé moins de 6 mois après avoir payé l'amende
pour le premier retrait (ce qui peut faire donc plus de 6 mois entre
les deux infractions).

2) À cause de ce délai de moins de 6 mois, ton délai minimum pour
récupérer des points est passé à 2 ans.

3) Pendant la dizaine d'années qui s'est écoulée jusqu'à aujourd'hui,
tu as toujours eu une nouvelle infraction moins de 2 ans après
avoir payé l'amende de la précédente, ce qui peut s'expliquer
très facilement si tu as eu 6 retraits de points en 10 ans.

4) Pour ta femme, au contraire, avec un seul retrait de point, elle
l'a récupéré au bout de 6 mois.

Cordialement,
--
Olivier Miakinen

« Au fond, diviser par zéro revient à unifier la Mécanique Quantique
et la Relativité Générale. » -- M.A. le 7/3/2016 dans fr.sci.maths
g.bon2
Le #26395255
Merci, je pensais avoir bien compris cela.
Ca explique effectivement la récupération du 1er point que j'ai perdu
il y a 10 ans.
Le délai de 6 mois ne s'applique que lorsqu'il reste 11 points.

En revanche, si je lis le paragraphe "Après 2 ans" il devrait
s'appliquer au dernier point perdu il y a plus de 2 ans non ?
Santa Claup
Le #26395264
Pipoux a écrit sur fr.misc.droit :

La seule façon pour récupérer des points est de pas en perdre de
nouveaux. et donc de respecter le code de la route ce qui en soi
n'est pas compliqué.



lol lol lol et hop, une conclusion de donneur de leçons, c'était pas
possible de faire autrement, hein, petit pi-poulet ?
Olivier Miakinen
Le #26395267
Le 13/04/2016 02:22, g.bon2 a écrit :
Merci, je pensais avoir bien compris cela.



Une question : pourquoi répondre en disant « cela » mais sans
citer la phrase correspondant à ce « cela » ni la personne à
qui tu réponds ? Pour comprendre ce que tu veux dire, cela
oblige les lecteurs à retrouver eux-mêmes via le champ References
l'article auquel tu réponds : ce n'est pas très sympa de leur
imposer ça, d'autant que c'est toi qui es demandeur.

Bien sûr il n'est pas question de laisser l'intégralité du
message précédent, mais là tu tombes dans l'excès inverse.

Je remets au moins le lien donné par Pipoux et que tu avais
supprimé dès le début :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Ca explique effectivement la récupération du 1er point que j'ai perdu
il y a 10 ans.



Oui, ça c'est dans la partie « Après 10 ans »

Le délai de 6 mois ne s'applique que lorsqu'il reste 11 points.



Oui, partie « Après 6 mois ».

En revanche, si je lis le paragraphe "Après 2 ans" il devrait
s'appliquer au dernier point perdu il y a plus de 2 ans non ?



Ah oui, dons ton premier article tu écrivais « le dernier (point)
a été retiré il y a plus de 2 ans ». Si c'est exact, c'est-à-dire
si les deux ans sont depuis la date du dernier retrait de point
et non depuis la date de la dernière infraction, alors oui, je
suppose que tu devrais récupérer tous tes points. Il faut peut-être
juste un peu de temps avant que le Trésor Public t'envoie le
courrier qui t'en informe ?

Cordialement,
--
Olivier Miakinen

« Au fond, diviser par zéro revient à unifier la Mécanique Quantique
et la Relativité Générale. » -- M.A. le 7/3/2016 dans fr.sci.maths
g.bon2
Le #26395271
Olivier Miakinen avait soumis l'idée :

Une question : pourquoi répondre en disant « cela » mais sans
citer la phrase correspondant à ce « cela » ni la personne à
qui tu réponds ?


"Cela" faisait référence à l'ensemble de ton message.
Je ne voyait pas l'intérêt de le citer puisque le lecteur venait, à
priori, juste de le lire.

Je remets au moins le lien donné par Pipoux et que tu avais
supprimé dès le début :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685


Idem, le lien était déjà plus haut et c'est le seul lien.

Ah oui, dons ton premier article tu écrivais « le dernier (point)
a été retiré il y a plus de 2 ans ». Si c'est exact, c'est-à-dire
si les deux ans sont depuis la date du dernier retrait de point
et non depuis la date de la dernière infraction, alors oui, je
suppose que tu devrais récupérer tous tes points. Il faut peut-être
juste un peu de temps avant que le Trésor Public t'envoie le
courrier qui t'en informe ?



Bien... patientons...
Je n'était pas sûr d'avoir bien compris.

Comme cela fait effectivement plus de 2 ans, j'avais compris pouvoir au
moins récupérer le dernier point retiré.
Pas très clair pour moi pour les autres points retirés précédemment
(2 ans ou 10 ans).
Nicolas George
Le #26395274
g.bon2 , dans le message écrit :
Je ne voyait pas l'intérêt de le citer puisque le lecteur venait, à
priori, juste de le lire.



Non, le lecteur l'avait lu la veille et en avait lu cinquante entre temps.
Olivier Miakinen
Le #26395281
Le 13/04/2016 14:38, Nicolas George répondait à g.bon2 :

Je ne voyais pas l'intérêt de le citer puisque le lecteur venait, à
priori, juste de le lire.



Non, le lecteur l'avait lu la veille et en avait lu cinquante entre temps.



Voilà.

--
Olivier Miakinen

« Au fond, diviser par zéro revient à unifier la Mécanique Quantique
et la Relativité Générale. » -- M.A. le 7/3/2016 dans fr.sci.maths
jr
Le #26395323
Olivier Miakinen
Bonjour,

Le 12/04/2016 22:39, g.bon2 a écrit :
En gros à Chaque nouvelle perte de point, le délai de récupération repart à
0.



J'ai bien compris ça.
Il y a 2 ans : dernier retrait de point
Il y a 1 an et quelque : retrait au nom de ma femme
Il y a quelques mois : elle récupère son point, moi toujours pas.

Et 6 retraits en 10 ans, ça fait forcément des périodes de plus d'un an
sans retrait.

Qu'est-ce que je n'ai pas compris ?



Sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
indiquée par Pipoux, il faut déplier la partie « Récupération de points
automatique », et lire les deux sous-parties « après 6 mois » et « après
2 ans ».

D'après ce que tu dis, je suppose qu'il t'est arrivé les choses
suivantes.

1) Il y a une dizaine d'années, il t'est arrivé d'avoir deux retraits
de points en moins de 6 mois, ou plus exactement que le deuxième
retrait de point est arrivé moins de 6 mois après avoir payé l'amende
pour le premier retrait (ce qui peut faire donc plus de 6 mois entre
les deux infractions).

2) À cause de ce délai de moins de 6 mois, ton délai minimum pour
récupérer des points est passé à 2 ans.





Si c'était avant LOPPSI 2, le délai est de 3 ans et resté attaché aux
points perdus avant la loi.



--
https://vimeo.com/71196521
jr
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