modele de "contrat"

Le
Pif - 34
Bonjour,

je suis petit autoentrepreneur. Je pense avoir trouvé une niche pour
démarrer une activité de logiciel hébergé en ligne.

Je n'ai aucune idée des aspects juridiques, des contraintes, etc.
Je pense que je dois prévoir un "contrat de service" envers le client
qui précise qui possède le code source, propriété industrielle, etc. et
toutes les règles de base.

Avez-vous une idée d'où je peux trouver des "modèles" et prendre conseil
sur ce type de question ?

Merci.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Philippe
Le #26117902
Slt,

Ex bâtonnier de Paris, madame est spec droit internet !

Ptilou

Le mardi 6 mai 2014 19:27:30 UTC+1, Pif - 34 a écrit :
Bonjour,



je suis petit autoentrepreneur. Je pense avoir trouv� une niche p our

d�marrer une activit� de logiciel h�berg� en ligne.



Je n'ai aucune id�e des aspects juridiques, des contraintes, etc.

Je pense que je dois pr�voir un "contrat de service" envers le cl ient

qui pr�cise qui poss�de le code source, propri�t � industrielle, etc. et

toutes les r�gles de base.



Avez-vous une id�e d'o� je peux trouver des "mod� les" et prendre conseil

sur ce type de question ?



Merci.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme