Modification des Millièmes de Copropriété ?

Le
Dominique
Bonjour,
J'aide une personne âgée. Il est propriétaire de son appartement depuis une
dizaine d'années. En consultant son décompte des charges, j'ai constaté que
les millièmes appliqués pour le calcul de ses charges, ne correspondent pas
avec ceux décrits dans son acte de propriété.

D'autre part, un imprimé à remettre à la prochaine Assemblée Générale, les
millièmes sont différents à ceux notés dans l'acte de propriété et ceux
repris pour le calcul de ses charges.

Que pensez-vous de ces différents millièmes. Lesquels prévalent ?

Ce monsieur à l'intention de vendre son appartement. Lesquels millièmes
seront-ils repris dans l'acte de vente ?

Merci de nous renseigner.
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Trier par : date / pertinence
Papy Bernard
Le #18806821
Bonjour

De Dominique

Bonjour,
J'aide une personne âgée. Il est propriétaire de son appartement
depuis une dizaine d'années. En consultant son décompte des charges,
j'ai constaté que les millièmes appliqués pour le calcul de ses
charges, ne correspondent pas avec ceux décrits dans son acte de
propriété.

D'autre part, un imprimé à remettre à la prochaine Assemblée
Générale, les millièmes sont différents à ceux notés dans l'acte de
propriété et ceux repris pour le calcul de ses charges.

Que pensez-vous de ces différents millièmes. Lesquels prévalent ?

Ce monsieur à l'intention de vendre son appartement. Lesquels
millièmes seront-ils repris dans l'acte de vente ?

Merci de nous renseigner.



Sauf information complémentaire, il se peut qu'il y ait des millièmes
individuels (surface, étage), des millièmes correspondant au bâtiment (si
compteurs par bâtiment : eau, chaufage, ...) et des millièmes qui
correspondent à l'ensemble de la copropriété (espaces verts, parkings,..)

--
A+
Papy Bernard
edgar
Le #18808631
"Papy Bernard" 49ac3d94$0$2747$
Bonjour

De Dominique

Bonjour,
J'aide une personne âgée. Il est propriétaire de son appartement
depuis une dizaine d'années. En consultant son décompte des charges,
j'ai constaté que les millièmes appliqués pour le calcul de ses
charges, ne correspondent pas avec ceux décrits dans son acte de
propriété.

D'autre part, un imprimé à remettre à la prochaine Assemblée
Générale, les millièmes sont différents à ceux notés dans l'acte de
propriété et ceux repris pour le calcul de ses charges.

Que pensez-vous de ces différents millièmes. Lesquels prévalent ?

Ce monsieur à l'intention de vendre son appartement. Lesquels
millièmes seront-ils repris dans l'acte de vente ?

Merci de nous renseigner.



Sauf information complémentaire, il se peut qu'il y ait des millièmes
individuels (surface, étage), des millièmes correspondant au bâtiment (si
compteurs par bâtiment : eau, chaufage, ...) et des millièmes qui
correspondent à l'ensemble de la copropriété (espaces verts, parkings,..)

--
A+
Papy Bernard




pour completer la reponse de papy bernard:
dans mon immeuble, il y a:
caves charges communes
parkings charges communes
parking charges
appartement charges communes
appartement charges escalier A
appartement charges ascenceur A
charges chauffage

ce qui prevaut, ce sont les indications du reglement de co-propriete, a
moins que depuis sa redaction, il n'y aie eu une modification (en AGE ou
AGO), votee a l'unanimite.
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Anonyme