Modifier montant sur Titre Interbancaire de Payement ?

Le
o.gehaime
Bonjour,

un dispositif connu de tous et proposé par de multiples administrations:
le Titre Interbancaire de Payement, sur lequel sont reportées vos
coordonnées bancaires (données récupérées lors de vos précédents
payements sur vos chèques) des références internes (numéro de client,
numéro de facture ???) et le montant de la somme estimée comme due par
ladite administration.

Mes questions sont les suivantes:
- Peut-on légalement utiliser ce document en y modifiant le montant
libellé et en y inscrivant en lieu et place le montant de son choix que
l'on veut effectivement régler?
- Qu'en est-il concernant le traitement automatisé?


D'avance, merci pour vos réponses.




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Le #18088511
o.gehaime wrote on mardi 9 décembre 2008 08:45:


Bonjour,

un dispositif connu de tous et proposé par de multiples administrations:
le Titre Interbancaire de Payement, sur lequel sont reportées vos
coordonnées bancaires (données récupérées lors de vos précédents
payements sur vos chèques) des références internes (numéro de client,
numéro de facture ???) et le montant de la somme estimée comme due par
ladite administration.

Mes questions sont les suivantes:
- Peut-on légalement utiliser ce document en y modifiant le montant
libellé et en y inscrivant en lieu et place le montant de son choix que
l'on veut effectivement régler?
- Qu'en est-il concernant le traitement automatisé?



Il est généralement possible de payer par chèque (par ex d'un autre compte)
en joignant le chèque complété et le TIP non signé (éventuellement barré en
plus)
Est-ce que cela répondrait à votre besoin?

D'avance, merci pour vos réponses.


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