Mon permis a changé de numéro

Le
aldo
J'ai fait refaire mon permis qui était vieux et illisible
Le nouveau ne comporte plus le meme numéros
Qu'est ce que je risque si en cas de Pv radar , je donne les anciennes
réferences ?
Peut être qu'ils enleveront les points sur l'ancienne reference qui de
surcroit est d'un autre département car j'ai passé le permis a l'armée ..
En cas de quoi que ce soit je peux toujours faire celui qui n'as rien vu et
connaissant l'ancien numéro par coeur a l'époque c'etait les 6 chiffres de
la date de naissance ..je les ai mis de mémoire n'ayant pas vu que les
rférences avaient changées !!!
LOL
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Moisse
Le #15842831
D'une plume alerte, dans le message
47879443$0$13311$,
aldo
J'ai fait refaire mon permis qui était vieux et illisible
Le nouveau ne comporte plus le meme numéros
Qu'est ce que je risque si en cas de Pv radar , je donne les anciennes
réferences ?
Peut être qu'ils enleveront les points sur l'ancienne reference qui de
surcroit est d'un autre département car j'ai passé le permis a
l'armée .. En cas de quoi que ce soit je peux toujours faire celui
qui n'as rien vu et connaissant l'ancien numéro par coeur a l'époque
c'etait les 6 chiffres de la date de naissance ..je les ai mis de
mémoire n'ayant pas vu que les rférences avaient changées !!!
LOL



Quand j'ai égaré mon permis de conduire, l'agent de police pour me
délivrer un certificat n'a pas eu besoin de grand chose pour retrouver
celui-ci.
Alors votre histoire de numéro ancien et/ou nouveau n'a aucune incidence
à mon avis.
D'ailleurs en cas de PV automatique, vous n'avez rien à faire qu'à
envoyer un chèque, pas même un papier à remplir.
:-)

--
sobeol
Le #15842801
Moisse a ecrit

D'ailleurs en cas de PV automatique, vous n'avez rien à faire qu'à envoyer un
chèque, pas même un papier à remplir.
:-)


bonjour Moisse
Le cheque posté est une methode de paiement que je deconseille
fortement pour les PV CSA !
en reference aux textes *le paiement doit etre acquité avant*
l'expiration des delais de transition entre (les cas echeant) l'amende
forfaitaire minorée vers la simple forfaitaire ou la simple forfaitaire
vers la majorée.
Dans un certain nombre de cas (souvent parce que le contrevenant poste
à regret vers la limite des delais) le paiement considéré arrive trop
tard et vient simplement en acompte de l'amende forfaitaire majorée,
vous recevrez ensuite un avis du TP pour le reliquat.
Dés lors que vous reconnaissez l'infraction, il est preferable de payer
par le net sur le site ad'hoc qui vous fournira illico une reference
datée de votre paiement.
Anecdotiquement pendant un temps (au debut) ce systeme de paiement
permettait meme quelquefois d'echapper au retrait de points
correspondants à l'infraction ;o) mais rassurez vous ce n'est plus le
cas ! :oÞ

Sof
Moisse
Le #15842511
D'une plume alerte, dans le message ,
sobeol
Moisse a ecrit

D'ailleurs en cas de PV automatique, vous n'avez rien à faire qu'à
envoyer un chèque, pas même un papier à remplir.
:-)


bonjour Moisse
Le cheque posté est une methode de paiement que je deconseille
fortement pour les PV CSA !




Oui c'est aussi mon avis.
Quand je peux, je pratique en ligne.
Pour le reste c'est une image, je veux simplement dire qu'il n'y a pas
besoin de renseigner quoique ce soit, le paiement est suffisant.

en reference aux textes *le paiement doit etre acquité avant*
l'expiration des delais de transition entre (les cas echeant) l'amende
forfaitaire minorée vers la simple forfaitaire ou la simple
forfaitaire vers la majorée.
Dans un certain nombre de cas (souvent parce que le contrevenant poste
à regret vers la limite des delais) le paiement considéré arrive trop
tard et vient simplement en acompte de l'amende forfaitaire majorée,
vous recevrez ensuite un avis du TP pour le reliquat.



D'autant que j'ai constaté dans le passé un délai de 4 mois entre le
paiement et l'enregistrement.
C'est fâcheux car la computation des délais pour la récupération des
points débute au parfait paiement et non à date d'infraction ayant
généré le retrait.

Dés lors que vous reconnaissez l'infraction, il est preferable de
payer par le net sur le site ad'hoc qui vous fournira illico une
reference datée de votre paiement.
Anecdotiquement pendant un temps (au debut) ce systeme de paiement
permettait meme quelquefois d'echapper au retrait de points
correspondants à l'infraction ;o) mais rassurez vous ce n'est plus le
cas ! :oÞ

Sof





--
Jceven
Le #15842461
"Moisse" 47885bbf$0$7535$
D'une plume alerte, dans le message ,
sobeol
Moisse a ecrit

D'ailleurs en cas de PV automatique, vous n'avez rien à faire qu'à
envoyer un chèque, pas même un papier à remplir.
:-)


bonjour Moisse
Le cheque posté est une methode de paiement que je deconseille
fortement pour les PV CSA !




Oui c'est aussi mon avis.
Quand je peux, je pratique en ligne.
Pour le reste c'est une image, je veux simplement dire qu'il n'y a pas
besoin de renseigner quoique ce soit, le paiement est suffisant.



Dans u tout autre domaine, rien à voir avec la SR, ce moyen de paiement est
aussi à déconseillé dans par exemple le paiement des P.A. Par le même
principe, il suffit de ne pas retirer le chaque, déclarer le "Soi-disant non
paiement" et se retrouver au tribunal.
JCE
JL
Le #15842321
"Moisse" 4787a72b$0$11845$

D'ailleurs en cas de PV automatique, vous n'avez rien à faire qu'à envoyer
un chèque, pas même un papier à remplir.



Même pas, ça peut se faire par Internet.

JL.
sobeol
Le #15840841
Moisse a ecrit
D'une plume alerte, dans le message ,
sobeol



C'est fâcheux car la computation des délais pour la récupération des points
débute au parfait paiement et non à date d'infraction ayant généré le
retrait.


Bonjour Moisse
Attention aussi au fait que dans la procedure de l'amende forfaitaire,
le retrait de point est effectif *meme en cas de non paiement* lors du
passage de l'amende forfaitaire à l'amende forfaitaire majorée (plus
exactement par l'emission du titre executoire y faisant suite)

Sof
Séb.
Le #15840801
sobeol a écrit :
Moisse a ecrit
D'une plume alerte, dans le message ,
sobeol



C'est fâcheux car la computation des délais pour la réc upération des
points débute au parfait paiement et non à date d'infraction ayant
généré le retrait.


Bonjour Moisse
Attention aussi au fait que dans la procedure de l'amende forfaitaire,
le retrait de point est effectif *meme en cas de non paiement* lors du
passage de l'amende forfaitaire à l'amende forfaitaire majoré e (plus
exactement par l'emission du titre executoire y faisant suite)

Sof





question conne:

j'avais un permis, annulé suite judiciairement.
j'avais aussi des amendes pou vitesse qui trainaient (et qui trainent
toujours..) avant l'annulation et qui sont logiquement passées en ma jorées.
j'ai repassé le permis mais j'ai toujours pas payé ces amendes (d'ailleurs
j'ai perdu les papiers et je n'ai rien reçu depuis 4 ans)

les points correspondants à ces amendes sont ils encore susceptibles de
m'être retirés ou ils sont partis avec l'annulation de mon perm is ?

Séb.
Moisse
Le #15840791
D'une plume alerte, dans le message ,
sobeol
Moisse a ecrit
D'une plume alerte, dans le message ,
sobeol



C'est fâcheux car la computation des délais pour la récupération des
points débute au parfait paiement et non à date d'infraction ayant
généré le retrait.


Bonjour Moisse
Attention aussi au fait que dans la procedure de l'amende forfaitaire,
le retrait de point est effectif *meme en cas de non paiement* lors du
passage de l'amende forfaitaire à l'amende forfaitaire majorée (plus
exactement par l'emission du titre executoire y faisant suite)

Sof



Ho que je vous suis bien.
J'avais 4 points à récupérer qui trainaient depuis des années , et
j'étais tellement obnubilé par l'anniversaire triennal de la derrière
infraction que je m'arrêtai presque au feu vert pour ne pas risquer un
"orange" mal interprété.

--
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