Monsanto ne doit pas porter atteinte à la santé des personnes, en France.
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prune333
...jour
une question de droit:
Il est fait obligation au professionnel de veiller à ce que ces produits ne
porte pas atteiente à la santé des personnes, depuis, au moins, un texte de
loi de 1983:
"Loi 83-660 du 21 Juillet 1983:
Les produits et les services doivent dans des conditions d'utilisation ou
dans d'autres conditions raisonnablement prévisible par le professionnel,
présenter la sécurité à laquelle on peut légitimenment s'attendre et ne pas
porter atteinte à la santé des personnes."
Depuis ce texte de loi a atterris dans le code de la consommation:
http://www.senat.fr/apleg/a82831377.html
Articles L. 221-2 et suivant du code de la consommation
http://www.securiteconso.org/article168.html
Ainsi lorsqu'un représentant de Monsanto dit que ce n'est pas à Monsanto de
garantir la sécurité des "produits alimentaires", tombe t'il sous le coup de
cette loi?
Bien sùr, à condition que les autorités Françaises le veuillent!?
"M.Phil Angel, directeur de communication chez Monsanto : "Nous n'avons pas
à garantir la sécurité des produits alimentaires génétiquement modifiés.
Notre intérêt est d'en vendre le plus possible. C'est à la FDA (Food and
Drug Administration) de veiller à sa sécurité", propos recueillis par
M.Billan dans " Playing God in the garden " et cité dans le Monde
Diplomatique de décembre 1998."
La confédération paysanne lutte contre Monsanto:
Voici quelques liens et des actions possibles pour agir ou réagir:
http://www.confederationpaysanne.fr/rubrique.php3?id_rubrique=123
http://www.confederationpaysanne.fr/article.php3?id_article=699
Liste des produits de Monsanto disponible en France:
http://www.confederationpaysanne.fr/article.php3?id_article=712
On peut même écrire à Monsanto:
http://www.confederationpaysanne.fr/article.php3?id_article=709
Et aussi, des étiquettes à coller sur les produits Monsanto:
http://www.confederationpaysanne.fr/article.php3?id_article=699
--
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"Dans la vie, il faut tout essayer!"
a dit une seule fois le philosophe japonais Hara Kiri.
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"prune333" a écrit dans le message de news: 43a3bcde$0$6685$
...jour une question de droit: Il est fait obligation au professionnel de veiller à ce que ces produits ne porte pas atteiente à la santé des personnes, depuis, au moins, un texte de loi de 1983: "Loi 83-660 du 21 Juillet 1983: Les produits et les services doivent dans des conditions d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisible par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimenment s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes."
Depuis ce texte de loi a atterris dans le code de la consommation: http://www.senat.fr/apleg/a82831377.html Articles L. 221-2 et suivant du code de la consommation http://www.securiteconso.org/article168.html Ainsi lorsqu'un représentant de Monsanto dit que ce n'est pas à Monsanto de garantir la sécurité des "produits alimentaires", tombe t'il sous le coup de cette loi? Bien sùr, à condition que les autorités Françaises le veuillent!?
"M.Phil Angel, directeur de communication chez Monsanto : "Nous n'avons pas à garantir la sécurité des produits alimentaires génétiquement modifiés. Notre intérêt est d'en vendre le plus possible. C'est à la FDA (Food and Drug Administration) de veiller à sa sécurité", propos recueillis par M.Billan dans " Playing God in the garden " et cité dans le Monde Diplomatique de décembre 1998."
Il s'agit d'un débat de doctrine, une attitude partisane pour canaliser la vindicte populaire en isolant de son contexte une phrase qui a elle même fait l'objet d'une traduction. Sur le plan juridique vous avez cité fort à propos le texte, qui permet de constater qu'aucune infraction n'est commise actuellement. Aucune étude scientifique ne permet de démontrer une atteinte à la sécurité des produits alimentaires. Nous sommes donc en situation de retenir un principe de précaution, ce qui en soit n'est pas forcément déraisonnable. Ce n'est plus du droit. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"prune333" <prune333@caramail.com> a écrit dans le message de news:
43a3bcde$0$6685$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
...jour
une question de droit:
Il est fait obligation au professionnel de veiller à ce que ces produits
ne
porte pas atteiente à la santé des personnes, depuis, au moins, un texte
de
loi de 1983:
"Loi 83-660 du 21 Juillet 1983:
Les produits et les services doivent dans des conditions d'utilisation ou
dans d'autres conditions raisonnablement prévisible par le professionnel,
présenter la sécurité à laquelle on peut légitimenment s'attendre et ne
pas
porter atteinte à la santé des personnes."
Depuis ce texte de loi a atterris dans le code de la consommation:
http://www.senat.fr/apleg/a82831377.html
Articles L. 221-2 et suivant du code de la consommation
http://www.securiteconso.org/article168.html
Ainsi lorsqu'un représentant de Monsanto dit que ce n'est pas à Monsanto
de
garantir la sécurité des "produits alimentaires", tombe t'il sous le coup
de
cette loi?
Bien sùr, à condition que les autorités Françaises le veuillent!?
"M.Phil Angel, directeur de communication chez Monsanto : "Nous n'avons
pas
à garantir la sécurité des produits alimentaires génétiquement modifiés.
Notre intérêt est d'en vendre le plus possible. C'est à la FDA (Food and
Drug Administration) de veiller à sa sécurité", propos recueillis par
M.Billan dans " Playing God in the garden " et cité dans le Monde
Diplomatique de décembre 1998."
Il s'agit d'un débat de doctrine, une attitude partisane pour canaliser la
vindicte populaire en isolant de son contexte une phrase qui a elle même
fait l'objet d'une traduction.
Sur le plan juridique vous avez cité fort à propos le texte, qui permet de
constater qu'aucune infraction n'est commise actuellement.
Aucune étude scientifique ne permet de démontrer une atteinte à la sécurité
des produits alimentaires.
Nous sommes donc en situation de retenir un principe de précaution, ce qui
en soit n'est pas forcément déraisonnable.
Ce n'est plus du droit.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"prune333" a écrit dans le message de news: 43a3bcde$0$6685$
...jour une question de droit: Il est fait obligation au professionnel de veiller à ce que ces produits ne porte pas atteiente à la santé des personnes, depuis, au moins, un texte de loi de 1983: "Loi 83-660 du 21 Juillet 1983: Les produits et les services doivent dans des conditions d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisible par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimenment s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes."
Depuis ce texte de loi a atterris dans le code de la consommation: http://www.senat.fr/apleg/a82831377.html Articles L. 221-2 et suivant du code de la consommation http://www.securiteconso.org/article168.html Ainsi lorsqu'un représentant de Monsanto dit que ce n'est pas à Monsanto de garantir la sécurité des "produits alimentaires", tombe t'il sous le coup de cette loi? Bien sùr, à condition que les autorités Françaises le veuillent!?
"M.Phil Angel, directeur de communication chez Monsanto : "Nous n'avons pas à garantir la sécurité des produits alimentaires génétiquement modifiés. Notre intérêt est d'en vendre le plus possible. C'est à la FDA (Food and Drug Administration) de veiller à sa sécurité", propos recueillis par M.Billan dans " Playing God in the garden " et cité dans le Monde Diplomatique de décembre 1998."
Il s'agit d'un débat de doctrine, une attitude partisane pour canaliser la vindicte populaire en isolant de son contexte une phrase qui a elle même fait l'objet d'une traduction. Sur le plan juridique vous avez cité fort à propos le texte, qui permet de constater qu'aucune infraction n'est commise actuellement. Aucune étude scientifique ne permet de démontrer une atteinte à la sécurité des produits alimentaires. Nous sommes donc en situation de retenir un principe de précaution, ce qui en soit n'est pas forcément déraisonnable. Ce n'est plus du droit. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Jean Clément LOUAPRE
>> une question de droit: Il est fait obligation au professionnel de veiller à ce que ces produits ne porte pas atteiente à la santé des personnes, depuis, au moins, un texte de loi de 1983: ...
Il s'agit d'un débat de doctrine, une attitude partisane pour canaliser la vindicte populaire en isolant de son contexte une phrase qui a elle même fait l'objet d'une traduction. Sur le plan juridique vous avez cité fort à propos le texte, qui permet de constater qu'aucune infraction n'est commise actuellement. Aucune étude scientifique ne permet de démontrer une atteinte à la sécurité des produits alimentaires. Nous sommes donc en situation de retenir un principe de précaution, ce qui en soit n'est pas forcément déraisonnable. Ce n'est plus du droit.
Certes, on nous rappelait il y a peu de temps que Monsanto serait à l'origine de l'agent orange. Cela fait frémir de voir comment on respecte le principe de précaution. Les tests et les précautions coûtent cher, donc on en fait le moins possible, on s'assure de la bienveillance des gouvernants et le tour est joué. On fait des cultures OGM en plein air. Ainsi les cultures voisines sont polluées, et on peut alors dire que vous bouffez déjà des OGM et cela n'a rien changé. Mais de temps en temps, il arrive des catastrophes, des virus qui mutent, des abeilles qui meurent etc... Et on dit qu'on avait fait tous les tests imposés ! Le hic, c'est que ces multinationales réussissent à imposer les lois dans les pays. (avis uniquement personnel)
Cordialement Jean Clément
>> une question de droit:
Il est fait obligation au professionnel de veiller à ce que ces produits
ne
porte pas atteiente à la santé des personnes, depuis, au moins, un texte
de
loi de 1983:
...
Il s'agit d'un débat de doctrine, une attitude partisane pour canaliser la
vindicte populaire en isolant de son contexte une phrase qui a elle même
fait l'objet d'une traduction.
Sur le plan juridique vous avez cité fort à propos le texte, qui permet de
constater qu'aucune infraction n'est commise actuellement.
Aucune étude scientifique ne permet de démontrer une atteinte à la
sécurité des produits alimentaires.
Nous sommes donc en situation de retenir un principe de précaution, ce qui
en soit n'est pas forcément déraisonnable.
Ce n'est plus du droit.
Certes, on nous rappelait il y a peu de temps que Monsanto serait à
l'origine de l'agent orange. Cela fait frémir de voir comment on respecte le
principe de précaution.
Les tests et les précautions coûtent cher, donc on en fait le moins
possible, on s'assure de la bienveillance des gouvernants et le tour est
joué.
On fait des cultures OGM en plein air. Ainsi les cultures voisines sont
polluées, et on peut alors dire que vous bouffez déjà des OGM et cela n'a
rien changé.
Mais de temps en temps, il arrive des catastrophes, des virus qui mutent,
des abeilles qui meurent etc...
Et on dit qu'on avait fait tous les tests imposés !
Le hic, c'est que ces multinationales réussissent à imposer les lois dans
les pays.
(avis uniquement personnel)
>> une question de droit: Il est fait obligation au professionnel de veiller à ce que ces produits ne porte pas atteiente à la santé des personnes, depuis, au moins, un texte de loi de 1983: ...
Il s'agit d'un débat de doctrine, une attitude partisane pour canaliser la vindicte populaire en isolant de son contexte une phrase qui a elle même fait l'objet d'une traduction. Sur le plan juridique vous avez cité fort à propos le texte, qui permet de constater qu'aucune infraction n'est commise actuellement. Aucune étude scientifique ne permet de démontrer une atteinte à la sécurité des produits alimentaires. Nous sommes donc en situation de retenir un principe de précaution, ce qui en soit n'est pas forcément déraisonnable. Ce n'est plus du droit.
Certes, on nous rappelait il y a peu de temps que Monsanto serait à l'origine de l'agent orange. Cela fait frémir de voir comment on respecte le principe de précaution. Les tests et les précautions coûtent cher, donc on en fait le moins possible, on s'assure de la bienveillance des gouvernants et le tour est joué. On fait des cultures OGM en plein air. Ainsi les cultures voisines sont polluées, et on peut alors dire que vous bouffez déjà des OGM et cela n'a rien changé. Mais de temps en temps, il arrive des catastrophes, des virus qui mutent, des abeilles qui meurent etc... Et on dit qu'on avait fait tous les tests imposés ! Le hic, c'est que ces multinationales réussissent à imposer les lois dans les pays. (avis uniquement personnel)
