Montgolfier

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alain
Le #26028182
jr
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montgol
fier-notre-democratie-s-egare-10-03-2014-1799139_1451.php




Quand une personne dénonce les faux semblants et tares de ce qui est
nommé "démocratie", si c'est une personalité comme dans la lecture que
vous proposez, vous l'acclamez, en d'autres circonstances, vous lui
fermez le bec.

Votre défense de l'ordre établi est bien visible, cette lecture n'y
change rien.

Alain
eric.hamery
Le #26028172
Herisson grognon
jr
> http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montgol
> fier-notre-democratie-s-egare-10-03-2014-1799139_1451.php
>

Quand une personne dénonce les faux semblants et tares de ce qui est
nommé "démocratie", si c'est une personalité comme dans la lecture que
vous proposez, vous l'acclamez, en d'autres circonstances, vous lui
fermez le bec.

Votre défense de l'ordre établi est bien visible, cette lecture n'y
change rien.

Alain



la démocracie est celons moi une grosse connerie ont devrait stopé ce
délire et revenir a la monarchie avec moi comme Roi Eric Hamery né le
23/6/1970 a 8h45 a Nantes en France...










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jr
Le #26028322
Le 11/03/2014 09:21, Herisson grognon a écrit :
jr
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montgol
fier-notre-democratie-s-egare-10-03-2014-1799139_1451.php




Quand une personne dénonce les faux semblants et tares de ce qui est
nommé "démocratie", si c'est une personalité comme dans la lecture que
vous proposez, vous l'acclamez, en d'autres circonstances, vous lui
fermez le bec.




Vous avez oublié de dire "étrange".


--
http://rouillard.org/bd.jpg
jr
Le #26028312
Le 11/03/2014 09:31, Dieu PurRê Méta-Maitre de l'Extrême a écrit :

né le 23/6/1970 a 8h45 a Nantes en France...



C'est un nid. On a déjà un conseiller spécial de Dieu qui vient de là.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
Christian Navis
Le #26028972
jr avait écrit le 11/03/2014 :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montgolfier-notre-democratie-s-egare-10-03-2014-1799139_1451.php



Montgolfier exprime une opinion que ne partagent pas tous les juristes.
Des pointures comme Henri Leclerc, ex-président de la ligue des droits
de l'homme et ancien conseiller de Guigou et Aubry... Ou encore George
Kiejman qui fut ministre de Rocard, de Cresson et de Beregovoy, voient
les choses autrement.

L'un comme l'autre ne défendent pas Sarkozy, mais un principe de base
sans lequel il ne saurait y avoir d'état de droit : la confidentialité
des relations entre un avocat et son client, qui ne peut être
contournée
que dans des conditions bien précises, dont il semblerait qu'on se soit
affranchi dans cette affaire.

Tout d'abord, il convient de souligner que le réaction de nombreux
avocats de droite comme de gauche n'est pas l'expression d'un
corporatisme.
L'U.S.M principal syndicat de magistrats, loin devant le sulfureux S.M,
a réagi également.
Avec 68,4% des voix aux élections professionnelles de 2013, l'U.S.M
compte des hommes et des femmes de tous horizons politiques.
Juristes avant d'être militants.
C'est donc sans parti pris qu'il s'est permis de rappeler au président
de la république le principe de séparation des pouvoirs dans une
affaire
paraissant intrumentaliser la justioe à des fins politiciennes.
Mais revenons au plan du droit, de la procédure et de la jurisprudence.

D'abord, le nouveau parquet financier, "inventé" par Taubira l'année
dernière.
Celle-ci déclarait à la représentation nationale qu'il s'agissait
de regrouper les moyens permettant de lutter plus efficacement contre
la fraude et l'évasion fiscales.
En droit, les mots on un sens.

Cette institution n'est fonctionnelle que depuis début 2014.
La magistrate nommée à la tête de ce Parquet (rappelons-le : subordonné
à la ministre de la justice) déclarait lors de sa prise de fonction :
"Seule doit compter la lutte contre la délinquance économique et
financière dont le coût s'élève à 80 milliards d'euros pour la France".
Peut-on être plus clair ?

Il est donc permis, avec le bâtonnier de Paris, de soupçonner
un véritable détournement de procédure.
D'autant que, la règle permettant au procureur général de s'opposer
à la saisine du parquet financier s'il estime qu'une affaire n'est pas
de son ressort, a été contournée par une circulaire ministérielle
du 31 janvier 2014, après que ce haut magistrat ait refusé de
démissionner quelques jours plus tôt.

Par ailleurs, 2 des magistrats impliqués dans la procédure font partie
du groupe qui a signé ès qualités une déclaration publique appelant
à voter contre l'ancien président... On peut trouver étrange que leur
hiérarchie n'ait pas noté que cela pourrait nuire à la sérénité
et à l'objectivité de la justice.

Alors certes, il est permis d'espionner un avocat et de perquisitionner
son cabinet. Mais pas n'importe comment ! Il y a des textes à
respecter.
Il est en craindre qu'avec Maître Herzog, l'acharnement à vouloir
"faire plonger Sarko" ait fait oublier le droit.

L'art 100 du code de procédure pénale permet d'écouter et de transcrire
des conversations téléphoniques privées ou professionnelles.
Et le 100-7 en étend le domaine au cabinet ou domicile d'un avocat.
Mais la chancellerie semble avoir oublié les dispositions de l'art
100-1
lequel précise que *la décision d'écoute doit comporter tous les
éléments permettant de qualifier l'infraction qui motive
l'interception*
Or avec maître Herzog, on ne savait pas ce qu'on cherchait.
Taubira n'est pas juriste.
Mais ses conseillers le sont.
Les arguties qu'ils lui soufflent ont de quoi surprendre !

Ils ne peuvent ignorer que la jurisprudence française et européenne ont
maintes fois rappelé que, pour écouter les gens, il fallait disposer
d'indices graves et concordants permettant de soupçonner le projet
ou la commission d'un crime ou d'un délit.
Partir à la péche au hasard, pendant 2 ans, en espérant qu'un petit
poisson finira bien par mordre, est une cause d'annulation de la
procédure.
C'est même du gâteau à plaider pour un pénaliste.
Mais ce n'est pas tout.
En saisissant le smartphone de Maître Herzog, l'ensemble de ses
dossiers
et son fichier de clientèle, la justice a méconnu d'autres
dispositions,
à savoir :

L'art 56 - 1 § 1 in fine du code de procédure pénale :
" Aucune saisie ne peut concerner des documents ou des objets relatifs
à
d'autres infractions que celles mentionnées dans la décision précitée."
( ndlr : la C.R)
Croyait-on vraiment trouver les millions de Kadhafi dans son
lave-linge?

Et l'Art 56 - 1 § 2 :
"Le magistrat qui effectue la perquisition veille à ce que les
investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice
de la profession d'avocat."

La pratique consistant à le dépouiller de son outil de travail pour
plusieurs semaines, en vue d'expertises, est une première en France !
Jusqu'à présent, on veillait à copier sur place le disque dur de l'ordi
ou la RAM du mobile, sous contrôle du bâtonnier, uniquement en ce qui
concerne les dossiers pouvant concerner des faits précis dont on
soupçonne qu'ils pourraient avoir un caractère délictueux.
Verra-t-on, demain, comme avec Dieudonné, une jurisprudence établie
depuis des décennies renversée en 2 heures ?


--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
Arthur
Le #26029092
Le 11/03/2014 16:28, Christian Navis a écrit :
jr avait écrit le 11/03/2014 :

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montgolfier-notre-democratie-s-egare-10-03-2014-1799139_1451.php




Montgolfier exprime une opinion que ne partagent pas tous les juristes.
Des pointures comme Henri Leclerc, ex-président de la ligue des droits
de l'homme et ancien conseiller de Guigou et Aubry... Ou encore George
Kiejman qui fut ministre de Rocard, de Cresson et de Beregovoy, voient
les choses autrement.




[...]

Mais ce n'est pas tout.
En saisissant le smartphone de Maître Herzog, l'ensemble de ses dossiers
et son fichier de clientèle, la justice a méconnu d'autres dispositions,
à savoir :

L'art 56 - 1 § 1 in fine du code de procédure pénale :
" Aucune saisie ne peut concerner des documents ou des objets relatifs à
d'autres infractions que celles mentionnées dans la décision précitée."
( ndlr : la C.R)
Croyait-on vraiment trouver les millions de Kadhafi dans son lave-linge?

Et l'Art 56 - 1 § 2 :
"Le magistrat qui effectue la perquisition veille à ce que les
investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice
de la profession d'avocat."

La pratique consistant à le dépouiller de son outil de travail pour
plusieurs semaines, en vue d'expertises, est une première en France !



Le smartphone qui a été saisi, est-il celui au nom de Thierry Herzog ou
celui qu'il avait acheté sous un faux nom ?

(ceci est une vraie question, sans malice)

--
Arthur
Christian Navis
Le #26029142
Dans son message précédent, Arthur a écrit :

Le smartphone qui a été saisi, est-il celui au nom de Thierry Herzog ou celui
qu'il avait acheté sous un faux nom ?



Son outil de travail a été saisi.
Les portables-jetables qu'il aurait utilisés avec Sarko ne seraient pas
dans la procédure...
Mais chaque jour apporte son lot de surprises !

--
Avion Corsaire au Soudan
http://christian.navis.over-blog.com/
voir_le_reply-to
Le #26029352
Christian Navis
Il est donc permis, avec le bâtonnier de Paris, de soupçonner
un véritable détournement de procédure.



En même temps les soupçons... Attendons seulement de voir s'il y a eu ou
non erreur de procédure. En l'état, RIEN ne permet de le dire.

--
Gérald
additifstabac
Le #26029342
Le 11/03/2014 05:28, jr a écrit :
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/eric-de-montgolfier/eric-de-montgolfier-notre-democratie-s-egare-10-03-2014-1799139_1451.php



Eric de Montgolfier dit "notre démocratie s'égare", il y a déjà bien
longtemps qu'elle s'est égarée.

D'ailleurs vit-on en démocratie quand on sait que 55 % des français ont
voté contre la constitution européenne et que cette dernière a été quand
même été adoptée par les 2/3 des parlementaires ?

Cela s'appelle une démocratie ? Vraiment ?
voir_le_reply-to
Le #26029382
additifstabac
D'ailleurs vit-on en démocratie quand on sait que 55 % des français ont
voté contre la constitution européenne et que cette dernière a été quand
même été adoptée par les 2/3 des parlementaires ?

Cela s'appelle une démocratie ? Vraiment ?



C'était qui, déjà, le président qui a choisi de ne pas tenir compte de
ce référendum ? Je ne me souviens plus...

--
Gérald
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