Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien
polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin".
Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte,
pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés.
Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en
consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières, sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier informatisé
avec les moyens les plus modernes.
Question pour les juristes:
Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
évident de constituer ce fichier ?
Merci pour tout éclairage sur le sujet.
EM
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le_troll
Bonjour, les mormons prennent des renseignement en France, ce n'est pas interdit puisqu'on leur donne, ensuite le fichier il est fait aux USA, alors la loi française ne s'y applique pas, mon raisonnement aurait tendance à s'arrêter là, d'autant qu'on peut consulter leurs fichiers... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"emmo" a écrit dans le message de news: c5tnsr$gks$
Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin". Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte, pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés. Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières,
sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier
informatisé
avec les moyens les plus modernes.
Question pour les juristes: Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but évident de constituer ce fichier ? Merci pour tout éclairage sur le sujet. EM
Bonjour, les mormons prennent des renseignement en France, ce n'est pas
interdit puisqu'on leur donne, ensuite le fichier il est fait aux USA, alors
la loi française ne s'y applique pas, mon raisonnement aurait tendance à
s'arrêter là, d'autant qu'on peut consulter leurs fichiers...
--
------------------------------------------
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"emmo" <aemmo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
c5tnsr$gks$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien
polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin".
Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte,
pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés.
Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en
consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières,
sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier
informatisé
avec les moyens les plus modernes.
Question pour les juristes:
Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
évident de constituer ce fichier ?
Merci pour tout éclairage sur le sujet.
EM
Bonjour, les mormons prennent des renseignement en France, ce n'est pas interdit puisqu'on leur donne, ensuite le fichier il est fait aux USA, alors la loi française ne s'y applique pas, mon raisonnement aurait tendance à s'arrêter là, d'autant qu'on peut consulter leurs fichiers... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
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"emmo" a écrit dans le message de news: c5tnsr$gks$
Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin". Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte, pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés. Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières,
sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier
informatisé
avec les moyens les plus modernes.
Question pour les juristes: Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but évident de constituer ce fichier ? Merci pour tout éclairage sur le sujet. EM
Super_Dupond
On Sun, 18 Apr 2004 13:11:08 +0200, "emmo" wrote:
Question pour les juristes: Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but évident de constituer ce fichier ?
Les problèmes légaux que tu poses sont a-priori les mêmes pour tous les généalogistes ( amateurs ou associations ) qui recencent dans des fichiers - en accès restreints ou publics - des données concernant aussi bien des personnes décédées que vivantes.
Tu dois trouver surement une partie de la réponse à ta question sur des pages spécialisés comme : http://www.genealogie-standard.org/avance/deontologie.html http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html
Sinon sans doute sur d'autres sites ( CNIL ) http://www.cnil.fr/index.php?id51 Si tu ne trouves pas peut être poser la question sur fr.rec genealogie
-- Super Dupond
On Sun, 18 Apr 2004 13:11:08 +0200, "emmo" <aemmo@wanadoo.fr> wrote:
Question pour les juristes:
Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
évident de constituer ce fichier ?
Les problèmes légaux que tu poses sont a-priori les mêmes pour tous
les généalogistes ( amateurs ou associations ) qui recencent dans des
fichiers - en accès restreints ou publics - des données concernant
aussi bien des personnes décédées que vivantes.
Tu dois trouver surement une partie de la réponse à ta question sur
des pages spécialisés comme :
http://www.genealogie-standard.org/avance/deontologie.html
http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html
Sinon sans doute sur d'autres sites ( CNIL )
http://www.cnil.fr/index.php?id51
Si tu ne trouves pas peut être poser la question sur fr.rec genealogie
Question pour les juristes: Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but évident de constituer ce fichier ?
Les problèmes légaux que tu poses sont a-priori les mêmes pour tous les généalogistes ( amateurs ou associations ) qui recencent dans des fichiers - en accès restreints ou publics - des données concernant aussi bien des personnes décédées que vivantes.
Tu dois trouver surement une partie de la réponse à ta question sur des pages spécialisés comme : http://www.genealogie-standard.org/avance/deontologie.html http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html
Sinon sans doute sur d'autres sites ( CNIL ) http://www.cnil.fr/index.php?id51 Si tu ne trouves pas peut être poser la question sur fr.rec genealogie
-- Super Dupond
le_troll
La CNIL... et même, ça ne s'applique pas aux fichiers constitués au USA... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Super_Dupond" a écrit dans le message de news:
On Sun, 18 Apr 2004 13:11:08 +0200, "emmo" wrote:
>Question pour les juristes: >Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans >autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? >On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but >évident de constituer ce fichier ?
Les problèmes légaux que tu poses sont a-priori les mêmes pour tous les généalogistes ( amateurs ou associations ) qui recencent dans des fichiers - en accès restreints ou publics - des données concernant aussi bien des personnes décédées que vivantes.
Tu dois trouver surement une partie de la réponse à ta question sur des pages spécialisés comme : http://www.genealogie-standard.org/avance/deontologie.html http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html
Sinon sans doute sur d'autres sites ( CNIL ) http://www.cnil.fr/index.php?id51 Si tu ne trouves pas peut être poser la question sur fr.rec genealogie
-- Super Dupond
La CNIL... et même, ça ne s'applique pas aux fichiers constitués au USA...
--
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Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
"Super_Dupond" <super_dupond@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1nt4809ll7h33engkd52rvqn00jle6l0qk@4ax.com...
On Sun, 18 Apr 2004 13:11:08 +0200, "emmo" <aemmo@wanadoo.fr> wrote:
>Question pour les juristes:
>Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
>autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
>On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
>évident de constituer ce fichier ?
Les problèmes légaux que tu poses sont a-priori les mêmes pour tous
les généalogistes ( amateurs ou associations ) qui recencent dans des
fichiers - en accès restreints ou publics - des données concernant
aussi bien des personnes décédées que vivantes.
Tu dois trouver surement une partie de la réponse à ta question sur
des pages spécialisés comme :
http://www.genealogie-standard.org/avance/deontologie.html
http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html
Sinon sans doute sur d'autres sites ( CNIL )
http://www.cnil.fr/index.php?id51
Si tu ne trouves pas peut être poser la question sur fr.rec genealogie
La CNIL... et même, ça ne s'applique pas aux fichiers constitués au USA... -- ------------------------------------------ Merci, @+, bye, Joe
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"Super_Dupond" a écrit dans le message de news:
On Sun, 18 Apr 2004 13:11:08 +0200, "emmo" wrote:
>Question pour les juristes: >Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans >autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? >On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but >évident de constituer ce fichier ?
Les problèmes légaux que tu poses sont a-priori les mêmes pour tous les généalogistes ( amateurs ou associations ) qui recencent dans des fichiers - en accès restreints ou publics - des données concernant aussi bien des personnes décédées que vivantes.
Tu dois trouver surement une partie de la réponse à ta question sur des pages spécialisés comme : http://www.genealogie-standard.org/avance/deontologie.html http://www.genealogie-standard.org/publier/confidentialite.html
Sinon sans doute sur d'autres sites ( CNIL ) http://www.cnil.fr/index.php?id51 Si tu ne trouves pas peut être poser la question sur fr.rec genealogie
-- Super Dupond
Laurent Jumet
Hello !
"emmo" wrote:
e> Question pour les juristes: e> Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans e> autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? e> On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but e> évident de constituer ce fichier ?
Les mormons épluchent l'Etat civil de tous les pays afin d'y trouver des ancêtres qu'ils puissent baptiser à posteriori. Ils microfilment, et la condition demandée par l'Etat est d'avoir pour lui-même une copie de ces microfilms. On peut grâce à leur fichier, faire des recherches généalogiques personnelles
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"emmo" <aemmo@wanadoo.fr> wrote:
e> Question pour les juristes:
e> Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
e> autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
e> On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
e> évident de constituer ce fichier ?
Les mormons épluchent l'Etat civil de tous les pays afin d'y trouver
des ancêtres qu'ils puissent baptiser à posteriori.
Ils microfilment, et la condition demandée par l'Etat est d'avoir pour
lui-même une copie de ces microfilms.
On peut grâce à leur fichier, faire des recherches généalogiques
personnelles
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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e> Question pour les juristes: e> Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans e> autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? e> On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but e> évident de constituer ce fichier ?
Les mormons épluchent l'Etat civil de tous les pays afin d'y trouver des ancêtres qu'ils puissent baptiser à posteriori. Ils microfilment, et la condition demandée par l'Etat est d'avoir pour lui-même une copie de ces microfilms. On peut grâce à leur fichier, faire des recherches généalogiques personnelles
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dont l'objet consiste à remettre à la collectivité territoriale concernée une copie des microfilms
car, ne vous trompez pas, le fait de scanner des pages et des pages de registres ne constituent pas la réalisation d'un fichier de traitement automatisé de données
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"emmo" a écrit dans le message de news: c5tnsr$gks$
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autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ?
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EM
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dont l'objet consiste à remettre à la collectivité territoriale concernée une copie des microfilms
car, ne vous trompez pas, le fait de scanner des pages et des pages de registres ne constituent pas la réalisation d'un fichier de traitement automatisé de données
--
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Nous avons tous rencontré au hasard d'une promenade, ces jeunes gens bien polis, bien lisses, qui veulent nous aider à trouver "le bon chemin". Leur but immédiat est de nous faire parvenir leur littérature prosélyte, pour ce faire, ils demandent les adresses des gens rencontrés. Ces noms et adresses ainsi que toute les généalogies reconstituées en consultant les registres d'état civil dans les mairies, les cimetières,
sont
centralisés à Salt Lake City pour constituer un colossal fichier
informatisé
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Question pour les juristes: Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger ? On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but évident de constituer ce fichier ? Merci pour tout éclairage sur le sujet. EM
Victor
"le_troll" a écrit dans le message de news:4082c2b4$0$19758$ .../...
> > >Question pour les juristes: > >Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans > >autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger
? = = == == = = = = == = = = = == == =
Bonsoir
legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en France ;-)
> >On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but > >évident de constituer ce fichier ?
Re : travaillent pas pour le moyen orient ou le bine laden ,alors pas de danger ..vous croyez que cela se constitue avec un simple claquement de doigts un fichier :-))))))))))))))))))) meme un fichier clientèle Il en faut des années et des recoupements ..
Tout citoyen peut prospecter dans le cadre de ses affaires, du moment que
l'on respecte la vie privée apparente des autres >
Je m'inquiète plus quand je détecte par exemple une camera non signalée dans la salle d'attente d'un groupement medical , ( l'oeil du zoziau dans le petit cadre doré collé au mur ) ..et que le personnel distant et sur l'ecran ne me convient pas du tout pour les idees extremistes développées au sein de sa famille et entourage proche
simple avis
Victor
Victor
"le_troll" <le_trol@paris.fr> a écrit dans le message de
news:4082c2b4$0$19758$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
.../...
>
> >Question pour les juristes:
> >Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans
> >autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger
?
= = == == = = = = == = = = = == == =
Bonsoir
legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion
victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger
et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en France
;-)
> >On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but
> >évident de constituer ce fichier ?
Re : travaillent pas pour le moyen orient ou le bine laden ,alors pas de
danger
..vous croyez que cela se constitue avec un simple claquement de doigts un
fichier
:-))))))))))))))))))) meme un fichier clientèle
Il en faut des années et des recoupements ..
Tout citoyen peut prospecter dans le cadre de ses affaires, du moment que
l'on
respecte la vie privée apparente des autres >
Je m'inquiète plus quand je détecte par exemple une camera non signalée dans
la salle d'attente d'un groupement medical , ( l'oeil du zoziau dans le
petit cadre doré collé au mur ) ..et que le personnel distant et sur
l'ecran ne me convient pas du tout pour les idees extremistes développées au
sein de sa famille et entourage proche
"le_troll" a écrit dans le message de news:4082c2b4$0$19758$ .../...
> > >Question pour les juristes: > >Est -il légal en France de constituer un fichier de personnes, sans > >autorisation, même si ce fichier se trouve matériellement à l'étranger
? = = == == = = = = == = = = = == == =
Bonsoir
legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en France ;-)
> >On-t-ils le droit de prospecter librement sur le territoire dans le but > >évident de constituer ce fichier ?
Re : travaillent pas pour le moyen orient ou le bine laden ,alors pas de danger ..vous croyez que cela se constitue avec un simple claquement de doigts un fichier :-))))))))))))))))))) meme un fichier clientèle Il en faut des années et des recoupements ..
Tout citoyen peut prospecter dans le cadre de ses affaires, du moment que
l'on respecte la vie privée apparente des autres >
Je m'inquiète plus quand je détecte par exemple une camera non signalée dans la salle d'attente d'un groupement medical , ( l'oeil du zoziau dans le petit cadre doré collé au mur ) ..et que le personnel distant et sur l'ecran ne me convient pas du tout pour les idees extremistes développées au sein de sa famille et entourage proche
simple avis
Victor
Victor
Emma
"Victor" a écrit
legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en France ;-)
ils font des fichiers des morts si je ne m'abuse alors ?
Emma
"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit
legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion
victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger
et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en France
;-)
ils font des fichiers des morts si je ne m'abuse
alors ?
legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en France ;-)
ils font des fichiers des morts si je ne m'abuse alors ?
Emma
Victor
"Emma" a écrit dans le message de news:c652ar$v05$
"Victor" a écrit > legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion > victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger > et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en
France
> ;-)
== == = = = = = =>
ils font des fichiers des morts si je ne m'abuse alors ?
Emma
= == = Bonsoir oui, mais ce n'est pas au fichier des dcd auquel je pensais dans toute investigation il y a un drainage volontaire ou non de l'attention des vivants concernés ou non par la collecte d'infos de la part de tiers
Perso, ils ne me dérangent pas du tout et franchement je m'en contrefiche de leurs idées . seuls sont inquiets ceux qui craignent que les investigations rationnelles de la LDS ne mettent à jour par recoupement des informations qui dorment au fond des tiroirs à défaut d'autorisation de destruction et qui pourraient nuire à leur notoriété actuelle
(je pense aux croisements par cousinages trop prononcés et répétés ou aux défauts de dispenses ;-)
mais personne n'est responsable de ses ancetres , n'est-ce pas moralement peut-etre, oui, s'il sait qu'il fait encore usage de biens mal acquis ..mais la morale je crois qu'on peut elle aussi la mettre aux archives de nos jours si on veut survivre correctement
en résumé : la LDS a le droit de faire ses fichiers et je les encourage à persévérer en ce sens
Victor
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:c652ar$v05$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit
> legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion
> victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger
> et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en
France
> ;-)
== == = = = = = =>
ils font des fichiers des morts si je ne m'abuse
alors ?
Emma
= == = Bonsoir
oui,
mais ce n'est pas au fichier des dcd auquel je pensais
dans toute investigation il y a un drainage volontaire
ou non de l'attention des vivants concernés ou non par
la collecte d'infos de la part de tiers
Perso, ils ne me dérangent pas du tout et franchement
je m'en contrefiche de leurs idées .
seuls sont inquiets ceux qui craignent que les investigations
rationnelles de la LDS ne mettent à jour par recoupement
des informations qui dorment au fond des tiroirs à défaut d'autorisation de
destruction et qui pourraient nuire à leur notoriété actuelle
(je pense aux croisements par cousinages trop prononcés et répétés
ou aux défauts de dispenses ;-)
mais personne n'est responsable de ses ancetres , n'est-ce pas
moralement peut-etre, oui, s'il sait qu'il fait encore usage de biens mal
acquis
..mais la morale je crois qu'on peut elle aussi la mettre aux archives de
nos jours si on veut survivre correctement
en résumé : la LDS a le droit de faire ses fichiers et je les encourage
à persévérer en ce sens
"Emma" a écrit dans le message de news:c652ar$v05$
"Victor" a écrit > legal ,oui mais interdit d'en faire usage en diffusion > victor , tous ses fichiers personnels ils sont au coffre à l'étranger > et copie " volatile bordelique si tu effractionnes " sur ses PC en
France
> ;-)
== == = = = = = =>
ils font des fichiers des morts si je ne m'abuse alors ?
Emma
= == = Bonsoir oui, mais ce n'est pas au fichier des dcd auquel je pensais dans toute investigation il y a un drainage volontaire ou non de l'attention des vivants concernés ou non par la collecte d'infos de la part de tiers
Perso, ils ne me dérangent pas du tout et franchement je m'en contrefiche de leurs idées . seuls sont inquiets ceux qui craignent que les investigations rationnelles de la LDS ne mettent à jour par recoupement des informations qui dorment au fond des tiroirs à défaut d'autorisation de destruction et qui pourraient nuire à leur notoriété actuelle
(je pense aux croisements par cousinages trop prononcés et répétés ou aux défauts de dispenses ;-)
mais personne n'est responsable de ses ancetres , n'est-ce pas moralement peut-etre, oui, s'il sait qu'il fait encore usage de biens mal acquis ..mais la morale je crois qu'on peut elle aussi la mettre aux archives de nos jours si on veut survivre correctement
en résumé : la LDS a le droit de faire ses fichiers et je les encourage à persévérer en ce sens
