Mort via accident de la circulation d'un nouveau propriétaire de véhicule d'occasion

Le
Michel
Bonjour,

J'ai il y a plusieurs mois acheté une nouvelle voiture et donné mon ancienne
en reprise à mon concessionnaire sans effectuer de controle technique, ni
rien puice que au moment de la vente ce dernier m'a précisé "vous venez avec
votre ancien vehicule tel quel, nous le prenons entièrement en charge puis
vous prenez votre nouvelle voiture et c'est réglé".

Je jour J je vais chez le concessionnaire avec mon véhicule que je le lui
remets, ce dernier me demande ma carte grise et en coupe le coin supérieur
droit.

Aujourd'hui je reçois un appel telephonique de la gendarmerie qui m'apprend
que'une personne a acheté mon ancienne voiture et s'est tuée en faisant un
accident avec, un peu plus tard dans la journée je reçois un appel
telephonique du père de la victime qui à souhaité savoir ce qui s'est passé
!!!

Personnellement (je ne suis pas un spécialiste mais bon) je constate deux
infractions :
1 - Le concessionnaire n'a visiblement pas effectué ses obligations car
comment est-il possible que les gendarmes me contactent moi alors que je ne
suis responsable en rien de l'histoire ?

2 - Soit la préfécture mais très certainement la gendarmerie à divulgué des
informations confidentielles obtenues via le fichier central des
immatriculations, ce qui je crois est interdit car comment se fait-il que le
père du nouveau propriétaire (que je ne connais ni d'Adam ni d"Eve) à eu mon
numéro de téléphone, adresse etc


Que faire et surtout contre qui se retourner (si quelqu'un avait des textes
de loi de reference ca serait cool :) )

Merci d'avance pour votre aide et conseils.
Cordialement,
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Serge
Le #15440391
"Michel" 46c5e2e0$0$13586$
| Bonjour,
|
| J'ai il y a plusieurs mois acheté une nouvelle voiture et donné mon
ancienne
| en reprise à mon concessionnaire sans effectuer de controle technique,
ni
| rien puice que au moment de la vente ce dernier m'a précisé "vous
venez avec
| votre ancien vehicule tel quel, nous le prenons entièrement en charge
puis
| vous prenez votre nouvelle voiture et c'est réglé".
|
| Je jour J je vais chez le concessionnaire avec mon véhicule que je le
lui
| remets, ce dernier me demande ma carte grise et en coupe le coin
supérieur
| droit.
|
| Aujourd'hui je reçois un appel telephonique de la gendarmerie qui
m'apprend
| que'une personne a acheté mon ancienne voiture et s'est tuée en
faisant un
| accident avec, un peu plus tard dans la journée je reçois un appel
| telephonique du père de la victime qui à souhaité savoir ce qui s'est
passé
| !!!
|
| Personnellement (je ne suis pas un spécialiste mais bon...) je
constate deux
| infractions :
| 1 - Le concessionnaire n'a visiblement pas effectué ses obligations
car
| comment est-il possible que les gendarmes me contactent moi alors que
je ne
| suis responsable en rien de l'histoire ?
|
| 2 - Soit la préfécture mais très certainement la gendarmerie à
divulgué des
| informations confidentielles obtenues via le fichier central des
| immatriculations, ce qui je crois est interdit car comment se fait-il
que le
| père du nouveau propriétaire (que je ne connais ni d'Adam ni d"Eve) à
eu mon
| numéro de téléphone, adresse etc...
|
|
| Que faire et surtout contre qui se retourner (si quelqu'un avait des
textes
| de loi de reference ca serait cool :) )
|
| Merci d'avance pour votre aide et conseils.
| Cordialement,
|

Bonsoir,

Vous n'avez rien à voir là dedans, c'est le garage qui semble ne pas
avoir fait son travail...

En tant que professionnel, il a une obligation de résultat et il n'est
pas nécessaire de lui fournir un CT lors d'une reprise de véhicule....
A supposer même que ce véhicule ait un défaut, il est à même de le
déceler....

Avez vous de votre côté déclaré cette vente en préfecture ?
Si oui vous êtes complètement couvert....

Cependant, si cette situation perdurait et si vous êtes toujours
automobiliste, contactez tout de même votre protection juridique,
surtout si vous n'avez pas changé d'assurance...
(avis de non pro...)

Serge
Claude BRUN
Le #15440321
Bonsoir
"Michel" 46c5e2e0$0$13586$
Bonjour,

J'ai il y a plusieurs mois acheté une nouvelle voiture et donné mon ancienne
en reprise à mon concessionnaire sans effectuer de controle technique, ni rien
puice que au moment de la vente ce dernier m'a précisé "vous venez avec votre
ancien vehicule tel quel, nous le prenons entièrement en charge puis vous
prenez votre nouvelle voiture et c'est réglé".

Je jour J je vais chez le concessionnaire avec mon véhicule que je le lui
remets, ce dernier me demande ma carte grise et en coupe le coin supérieur
droit.

Aujourd'hui je reçois un appel telephonique de la gendarmerie qui m'apprend
que'une personne a acheté mon ancienne voiture et s'est tuée en faisant un
accident avec, un peu plus tard dans la journée je reçois un appel
telephonique du père de la victime qui à souhaité savoir ce qui s'est passé
!!!

Personnellement (je ne suis pas un spécialiste mais bon...) je constate deux
infractions :
1 - Le concessionnaire n'a visiblement pas effectué ses obligations car
comment est-il possible que les gendarmes me contactent moi alors que je ne
suis responsable en rien de l'histoire ?

2 - Soit la préfécture mais très certainement la gendarmerie à divulgué des
informations confidentielles obtenues via le fichier central des
immatriculations, ce qui je crois est interdit car comment se fait-il que le
père du nouveau propriétaire (que je ne connais ni d'Adam ni d"Eve) à eu mon
numéro de téléphone, adresse etc...


Que faire et surtout contre qui se retourner (si quelqu'un avait des textes de
loi de reference ca serait cool :) )



Pour le moment il ne semble pas que vous soyez recherché pour quelque raison
que ce soit (oui alors vous 'n'avez pas tout dit ici...) b
De même, comment vous dire ce qu'il faut faire alors que vous n'expliquez rien
qui montre dans quelle direction il faut rechercher une solution.
Enfin, pour vous retourner contre quelqu'un encore faudra-t-il que vous sachiez
qui vous cherche à vous mettre en cause dans l'accident dont vous faites état.
Tant que vous n'êtes pas mis en cause officiellement, vous n'avez rien à
défendre et vous ne risquez pas de subir un quelconque préjudice, donc vous
n'avez rien à réclamer...
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net
edgar
Le #15440301
"Michel" 46c5e2e0$0$13586$
Bonjour,

J'ai il y a plusieurs mois acheté une nouvelle voiture et donné mon
ancienne en reprise à mon concessionnaire sans effectuer de controle
technique, ni rien puice que au moment de la vente ce dernier m'a précisé
"vous venez avec votre ancien vehicule tel quel, nous le prenons
entièrement en charge puis vous prenez votre nouvelle voiture et c'est
réglé".

Je jour J je vais chez le concessionnaire avec mon véhicule que je le lui
remets, ce dernier me demande ma carte grise et en coupe le coin supérieur
droit.

Aujourd'hui je reçois un appel telephonique de la gendarmerie qui
m'apprend que'une personne a acheté mon ancienne voiture et s'est tuée en
faisant un accident avec, un peu plus tard dans la journée je reçois un
appel telephonique du père de la victime qui à souhaité savoir ce qui
s'est passé !!!

Personnellement (je ne suis pas un spécialiste mais bon...) je constate
deux infractions :
1 - Le concessionnaire n'a visiblement pas effectué ses obligations car
comment est-il possible que les gendarmes me contactent moi alors que je
ne suis responsable en rien de l'histoire ?

2 - Soit la préfécture mais très certainement la gendarmerie à divulgué
des informations confidentielles obtenues via le fichier central des
immatriculations, ce qui je crois est interdit car comment se fait-il que
le père du nouveau propriétaire (que je ne connais ni d'Adam ni d"Eve) à
eu mon numéro de téléphone, adresse etc...


Que faire et surtout contre qui se retourner (si quelqu'un avait des
textes de loi de reference ca serait cool :) )

Merci d'avance pour votre aide et conseils.
Cordialement,



Je pense que le nouveau proprietaire n'a pas fait le changement de CG
pour ce qui est de la communication de vos coordonnees, la gendarmerie ne
l'a certainement pas fait, mais que puisque la CG n'avait pas ete changee,
le nom du proprietaire de la CG figue sur le constat d'accident qui a
obligatoirement ete communique a la famille du defunt par sa compagnie
d'assurance.
JCL
Le #15440291
"Michel" 46c5e2e0$0$13586$

Bonjour.

Le garage aurait-il "omis" de mettre la carte grise à son nom avant
d'effectuer la revente?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
Serge
Le #15440141
"JCL" 46c61d51$0$25947$
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| "Michel" | 46c5e2e0$0$13586$
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| Bonjour.
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| Le garage aurait-il "omis" de mettre la carte grise à son nom avant
| d'effectuer la revente?
|
| --
| Jean-Claude
| La photo numérique pour débutants et futurs débutants
| http://www.jcl.new.fr


Vraisemblable, et malheureusement courant dans ce métier !

En cas de besoin, ils "ajoutent" une plaque WW de chez eux et roulent
ainsi !

Serge
Gilbert >
Le #15439181
Serge wrote:
"JCL" 46c61d51$0$25947$
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| "Michel" | 46c5e2e0$0$13586$
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| Bonjour.
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| Le garage aurait-il "omis" de mettre la carte grise à son nom avant
| d'effectuer la revente?
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| --
| Jean-Claude
| La photo numérique pour débutants et futurs débutants
| http://www.jcl.new.fr


Vraisemblable, et malheureusement courant dans ce métier !

En cas de besoin, ils "ajoutent" une plaque WW de chez eux et roulent
ainsi !

Serge




Bonjour.

Normalement les professionels ont des certificats de cession a 3 volets
(2 pour les particuliers).
Qui permettent de faire un changement de CG directement d'un client a un
autre.
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