La mosquée de Montreuil

Le
dlink
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement
: ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2
de la loi de 1905.
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ella74
Le #15590991
"dlink" f5ohgg$c6l$

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement :
ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de
la loi de 1905.


==================== éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Ella
JiMMs
Le #15590971
"ella74" news:467fd96e$0$5106$

"dlink" f5ohgg$c6l$
>
> Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
> conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
> emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle
> des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée.
> Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
> conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement


:
> ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2


de
> la loi de 1905.
==================== > éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Ella





mdr :)))

--
JiMMs
Goret Neuneu
Le #15590741
ella74 a écrit :

éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.



Fallait pas les confisquer.

--
G2N
Sauvez usenet: adoptez un autre ton.
Maison Borniol & Fils
Le #15590711
"ella74"

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement :
ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2 de
la loi de 1905.


==================== > éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.



Il y a des contribuables musulmans? Qui paient des impots vrai de vrai???

--
PGå

It's wonderfoul, it's wonderfoul, it's wonderfoul
goode luck my baby,
it's wonderfoul, it's wonderfoul, it's wonderfoul, I dream of you.
chips, chips, du-du-du-du-du
JPM
Le #15590651
nous sommes encore en terre chrétienne....
ella74
Le #15590641
"JPM" a écrit dans le message de news:
46802db2$0$21149$
nous sommes encore en terre chrétienne....


================= et alors sa change quoi.
Ella
Harpo
Le #15590631
On Mon, 25 Jun 2007 23:03:54 +0200, JPM wrote:

nous sommes encore en terre chrétienne....



Restez-y
Harpo
Le #15590621
On Mon, 25 Jun 2007 23:08:12 +0200, ella74 wrote:


"JPM" a écrit dans le message de news:
46802db2$0$21149$
nous sommes encore en terre chrétienne....


================= > et alors sa change quoi.



Qu'il faut rester dans des forums réservés aux crétins.
UBUjean-jacques viala
Le #15590011
On Mon, 25 Jun 2007 17:04:23 +0200, "ella74"

"dlink" f5ohgg$c6l$

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d’1€ à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d’édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement :
ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l’article 2 de
la loi de 1905.


==================== >éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Ella





vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en
1905.

--

UBU

"le général de Gaulle est mort à colombey entre 1951 et 1958,
malheureusement, personne ne s'en est aperçu".
Soustelle en 1961
ella74
Le #15589941
"UBUjean-jacques viala"
On Mon, 25 Jun 2007 17:04:23 +0200, "ella74"

"dlink" f5ohgg$c6l$

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du
conseil municipal de Montreuil par laquelle la commune accordait un bail
emphytéotique au loyer symbolique annuel d'1? à la Fédération cultuelle
des associations musulmanes de Montreuil aux fins d'édifier une mosquée.
Le tribunal a fait droit aux observations de Patricia Vayssière,
conseiller municipal MNR, confirmées par le commissaire du gouvernement
:
ce bail est assimilable à une subvention que ne permet pas l'article 2
de
la loi de 1905.


==================== >>éperons que Patricia Vayssière, feras pareille pour l'entretient permanent
de toutes les églises de Montreuil, subventions qui coûtent très cher aux
contribuables musulmans.
Ella





vous avez raison il faut rendre à l'eglise tout ce qui lui a été volé en
1905.


================= pas volé, confisqué, "biens mal acquis ne profitent jamais".
la République "tous les Français en faite" en sont les gardiens.
Ella
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