Motifs de plainte valable?

Le Tue, 06 Jan 2009 12:13:27 +0100, art-borescencesannée a écrit :

Quel beau métier qu'enseignant.

J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante
"Ta gueule sale chienne". 12 ans. 5°.

Etant professeur principal, j'ai mis un mot dans le carnet pour
rencontrer les parents. L'élève en question l'a déchiré devant moi et sa
classe et donné un grand coup de pied dedans. Puis vite prit la tangente
car il se doutait bien que cela n'allait pas passer. Je l'ai donc
rattrapé et je lui ai donc tiré l'oreille...

Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.

J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a répondu:
"Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante dans les
yeux".
Je n'ai hélas pas eu la présence d'esprit de tourner la tête et de dire
"sale conne".

Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il
fallait recommencer demain, je le referai.
Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.

Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils
pour "insolences répétées" (je vous épargne son dossier scolaire et j'ai
le soutient de nombreux collègues) et contre elle pour "carences
éducatives".

Mes motifs de plainte sont-il recevables? Ou bien à quels autres puis-je
avoir recours?

L' "insolence" n'est pas un motif juridique de plainte. L' "injure
publique" me paraîtrait plus recevable, à supposer que le caractère
public des propos de l'enfant soit reconnu.

Pour ce qui est de la mère, je ne vois pas ce qu'il y a à lui reprocher
d'un point de vue juridique ; je ne suis pas sûr qu'il existe une notion
de "carence éducative", la notion de bonne éducation étant foncièrement
subjective par ailleurs.

Amicalement,
--
Albert.

"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de news:
496341bc$0$25525$426a74cc@news.free.fr...

Le Tue, 06 Jan 2009 12:13:27 +0100, art-borescencesannée a écrit :

la notion de bonne éducation étant foncièrement
subjective par ailleurs.

J'ai hélas constaté...

art-borescencesannée a écrit :

Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.

Je suis prêt à parier qu'elle ne fera ni l'un ni l'autre.

J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.

Et comment ce dernier a-t-il réagi ? Quelles sanctions sont envisagées
contre l'enfant ?

Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour
"insolences répétées"

Je dirais plutôt outrage envers une personne chargée d'une mission de
service public. Article 433-5 du Code Pénal :

Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes
ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou
l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une
mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect
dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique,
l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service
public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement
scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des
élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six
mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

[snip le dernier alinéa]

et contre elle pour "carences éducatives".

Ce n'est pas un motif de plainte. On pourrait envisager un signalement,
mais il va falloir un peu plus que ce qui est évoqué.

art-borescencesannée <art-borescencesannee@orange.fr> wrote:

Quel beau métier qu'enseignant.

J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta
gueule sale chienne". 12 ans. 5°.

Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !

Etant professeur principal, j'ai mis un mot dans le carnet pour rencontrer
les parents. L'élève en question l'a déchiré devant moi et sa classe et
donné un grand coup de pied dedans. Puis vite prit la tangente car il se
doutait bien que cela n'allait pas passer. Je l'ai donc rattrapé et je lui
ai donc tiré l'oreille...

Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.

Elle a raison.
Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.

J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a répondu:
"Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante dans les
yeux".
Je n'ai hélas pas eu la présence d'esprit de tourner la tête et de dire
"sale conne".

Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il fallait
recommencer demain, je le referai.

Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
Et devant témoin.

Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.

Non.
Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de
punir physiquement.

Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour
"insolences répétées" (je vous épargne son dossier scolaire et j'ai le
soutient de nombreux collègues) et contre elle pour "carences éducatives".

Mes motifs de plainte sont-il recevables?

Non, car ce ne sont pas des motifs prévus par une loi pénale.
De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori
beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.

Ou bien à quels autres puis-je avoir recours?

Dans votre cas, aussi bizarre que celà puisse vous paraître, ce qui
s'applique est la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse qui défini la
diffamation publique et l'injure publique.

"Au même titre que la diffamation publique, l'injure publique est
définie par l'article 29 alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la
presse :
CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou
par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les
personnes. Article 29 Al. 2e : « Toute expression outrageante, termes de
mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une
injure. »
L'injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000
euros d'amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). On pourra
noter qu'à l'inverse, l'injure proférée en privé est une contravention
de première classe (article R 621-2 du Code pénal) passible de 38 euros
d'amende (article 131-13 du Code pénal).
Ainsi, l'injure se définit traditionnellement par quatre éléments
constitutifs :
- la désignation de personnes déterminées : l'injure ne peut s'exprimer
qu'à l'encontre d'une personne clairement identifiée ;
- l'intension coupable ;
- un élément de publicité : par définition, l'injure publique doit faire
l'objet d'une publicité ;
- des propos ou invectives injurieux ou outrageants : la nature de
propos proférés conditionnera la qualification d'injure.
A titre d'exemple, selon le Tribunal de grande Instance de Paris, le
terme « poulet » qualifiant un représentant de la force publique n'est
pas une injure. De même, l'association du sobriquet « Tata Tati » à une
animation représentant une personne (la plaignante) et publiée sur
Internet (en l'espèce le site de la société Tati) n'est pas assimilée à
une injure, même l'image est dévalorisante. En l'espèce, la plaignante
obtiendra réparation sur le fondement du droit à l'image (17e chambre du
TGI Paris, 3e section, 5 janvier 2000).
A l'inverse de la diffamation, l'injure ne repose sur aucun fait, il
n'est donc pas question de prouver la véracité des propos injurieux
allégués. L'injure se suffit à elle-même, son auteur ne peut s'exonérer
en arguant l'exception de vérité."

http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation

NB : le délai pour agir est de TROIS MOIS seulement !

Par contre, je vous signale que le fait de tirer l'oreille du gamin
caractérise le délit de "violences " et vous expose, si la plainte de la
dame est reçue, à beaucoup plus grave, en application de
l'article 222-13 du Code Pénal :

"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou
égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont
punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;
..."
NB : Le délai pour agir est de TROIS ANS !


En résumé : vous auriez dus, votre collègue et vous, porter plainte pour
injures publiques contre le gamin et c'est la mère qui aurait payé pour
lui mais en aucun cas toucher l'enfant , même avec un doigt...

Merci.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)

""Dégé"" <dmkgbt@free.fr> a écrit dans le message de news:
1it4jjn.1yiwg4t19jygvbN%dmkgbt@free.fr...

art-borescencesannée <art-borescencesannee@orange.fr> wrote:

Quel beau métier qu'enseignant.

J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante
"Ta
gueule sale chienne". 12 ans. 5°.

Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !

C'est pas vraiment violent , moins que les propos tenus , il y a donc
équilibre entre l'action et la réaction

Etant professeur principal, j'ai mis un mot dans le carnet pour
rencontrer
les parents. L'élève en question l'a déchiré devant moi et sa classe et
donné un grand coup de pied dedans. Puis vite prit la tangente car il se
doutait bien que cela n'allait pas passer. Je l'ai donc rattrapé et je
lui
ai donc tiré l'oreille...

Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
l'inspection académique.

Elle a raison.
Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.

Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants
, l'école est la pour le faire.

J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
d'établissement.
Lorsque j'ai fais allusion au vocabulaire de son fils, elle m'a répondu:
"Oui, mais à ce moment là, il ne regardait pas son enseignante dans les
yeux".
Je n'ai hélas pas eu la présence d'esprit de tourner la tête et de dire
"sale conne".

Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il
fallait
recommencer demain, je le referai.

Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.
Et devant témoin.

Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.

Non.
Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de
punir physiquement.

Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la
recevoir.

Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils
pour
"insolences répétées" (je vous épargne son dossier scolaire et j'ai le
soutient de nombreux collègues) et contre elle pour "carences
éducatives".

Mes motifs de plainte sont-il recevables?

Non, car ce ne sont pas des motifs prévus par une loi pénale.
De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori
beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.

Ou bien à quels autres puis-je avoir recours?

Dans votre cas, aussi bizarre que celà puisse vous paraître, ce qui
s'applique est la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse qui défini la
diffamation publique et l'injure publique.

"Au même titre que la diffamation publique, l'injure publique est
définie par l'article 29 alinéa 2 de la loi sur la Liberté de la
presse :
CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou
par tout autre moyen de publication. Paragraphe 3 : Délits contre les
personnes. Article 29 Al. 2e : « Toute expression outrageante, termes de
mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une
injure. »
L'injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000
euros d'amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). On pourra
noter qu'à l'inverse, l'injure proférée en privé est une contravention
de première classe (article R 621-2 du Code pénal) passible de 38 euros
d'amende (article 131-13 du Code pénal).
Ainsi, l'injure se définit traditionnellement par quatre éléments
constitutifs :
- la désignation de personnes déterminées : l'injure ne peut s'exprimer
qu'à l'encontre d'une personne clairement identifiée ;
- l'intension coupable ;
- un élément de publicité : par définition, l'injure publique doit faire
l'objet d'une publicité ;
- des propos ou invectives injurieux ou outrageants : la nature de
propos proférés conditionnera la qualification d'injure.
A titre d'exemple, selon le Tribunal de grande Instance de Paris, le
terme « poulet » qualifiant un représentant de la force publique n'est
pas une injure. De même, l'association du sobriquet « Tata Tati » à une
animation représentant une personne (la plaignante) et publiée sur
Internet (en l'espèce le site de la société Tati) n'est pas assimilée à
une injure, même l'image est dévalorisante. En l'espèce, la plaignante
obtiendra réparation sur le fondement du droit à l'image (17e chambre du
TGI Paris, 3e section, 5 janvier 2000).
A l'inverse de la diffamation, l'injure ne repose sur aucun fait, il
n'est donc pas question de prouver la véracité des propos injurieux
allégués. L'injure se suffit à elle-même, son auteur ne peut s'exonérer
en arguant l'exception de vérité."

http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation

NB : le délai pour agir est de TROIS MOIS seulement !

Par contre, je vous signale que le fait de tirer l'oreille du gamin
caractérise le délit de "violences " et vous expose, si la plainte de la
dame est reçue, à beaucoup plus grave, en application de
l'article 222-13 du Code Pénal :

"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou
égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont
punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;
..."
NB : Le délai pour agir est de TROIS ANS !


En résumé : vous auriez dus, votre collègue et vous, porter plainte pour
injures publiques contre le gamin et c'est la mère qui aurait payé pour
lui mais en aucun cas toucher l'enfant , même avec un doigt...

Merci.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)

Dégé a écrit :

J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses enseignante "Ta
gueule sale chienne". 12 ans. 5°.

Grave erreur : violence sur enfant de moins de 15 ans !

Soyons sérieux, Dominique : tirer l'oreille n'a rien de violent !

Vous n'avez pas à porter la main sur un élève.

Imagine que ton enfant décide de quitter la classe pour aller chasser le
sanglier : tu estimes que le professeur doit le laisser faire puisqu'il
ne peut pas l'empêcher physiquement ou qu'il doit le retenir ?

Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il fallait
recommencer demain, je le referai.

Deuxième erreur : ça devient prémédité, vos violences.

Tss, tss, tu sais que c'est faux. Attention, tu réagis émotionnellement,
là, en mère et non en juriste.

Un élève qui a des droits est celui qui respecte ses devoirs et l'école.

Non.
Un élève est un mineur qu'un adulte ayant autorité n'a aucun droit de
punir physiquement.

C'est bien-sûr faux et j'en veux pour preuve que les parents ont le
droit de le punir physiquement.

Non, car ce ne sont pas des motifs prévus par une loi pénale.

Mais si, l'outrage est prévu.

De plus, vous allez perdre car vos motifs de plainte sont a priori
beaucoup moins graves que ceux de la mère de cet enfant.

Aucun rapport : les deux peuvent perdre.

Dans votre cas, aussi bizarre que celà puisse vous paraître, ce qui
s'applique est la Loi du 29 juillet 1881 sur la Presse qui défini la
diffamation publique et l'injure publique.

Bien moins intéressante que l'article du Code Pénal que j'ai cité.
D'autant qu'il est possible que ce ne soit que de l'injure privée.

Par contre, je vous signale que le fait de tirer l'oreille du gamin
caractérise le délit de "violences "

Non. En tout cas, c'est loin d'être évident.

Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:

art-borescencesannée a écrit :
> Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi un dossier à
> l'inspection académique.

Je suis prêt à parier qu'elle ne fera ni l'un ni l'autre.

Peut être mais si elle le fait, ce sera pour violences sur un mineur de
15 ans, en application de l' article 222-13 du Code Pénal...
Une peine maximum de 3 ans de prison, une amende de 45000 Euros, des DI
et un casier judiciaire qui devient gênant pour un enseignant, ça ne t'a
pas interpellé, Patrick ?

> J'ai quand même rencontré cette brave dame, dans le bureau du chef
> d'établissement.

Et comment ce dernier a-t-il réagi ? Quelles sanctions sont envisagées
contre l'enfant ?

Et contre l'enseignant ?

> Je lui ai dis de porter plainte, que je ferai de même contre son fils pour
> "insolences répétées"

Je dirais plutôt outrage envers une personne chargée d'une mission de
service public. Article 433-5 du Code Pénal :

Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes
ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou
l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une
mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect
dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique,
l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service
public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement
scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des
élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six
mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

Exact.
J'avais oublié cet aspect particulier du problème.

[snip le dernier alinéa]

> et contre elle pour "carences éducatives".

Ce n'est pas un motif de plainte. On pourrait envisager un signalement,

Un signalement de quoi ?
Il n'y a visiblement ni délaissement ni maltraitance puisqu'elle est
venue au rendez-vous fixé par le prof !

mais il va falloir un peu plus que ce qui est évoqué.

Voilà.
Beaucoup plus.

Ceci dit, des excuses réciproques me sembleraient bienvenues.

--
Pardonner est d'un chrétien, oublier est d'un couillon.
(Proverbe corse)

Quel beau métier qu'enseignant.

J'ai tiré l'oreille d'un élève qui a répondu à l'une de ses
enseignante....peut être faut il un s à la fin du mot

Etant professeur principal, ...

Résultat: la maman porte plainte contre moi et envoi (lire envoie)

Lorsque j'ai fais allusion....(fait conviendrait mieux)

Je ne me suis pas excusé, bien au contraire, et ai même dit que s'il fallait
recommencer demain, je le referai (referais)

Je lui ai dis.... (dis moi, ce serait pas dit) de porter plainte, que je
ferai (ferais) de même contre son fils pour
"insolences répétées"
je vous épargne son dossier scolaire et j'ai le soutient (le soutien
soutient bien) de nombreux collègues.

Allez, c'était écrit sous le coup de la colère.

koumac wrote:

Vous avez raison si les parents ne sont pas capables d'éduquer leurs enfants
, l'école est la pour le faire.

Bonjour Koumac,

J'aurai plutot tendence à penser que l'ecole est la pour les instruire,
les "eduquer" relevant à mon sens exclusivement de leurs parents

Une bonne paire de baffes n'as jamais fait de mal à celui qui mérite de la
recevoir.

La, d'accord !

Bon, on s'éloigne de l'objet du forum...

Cordialement,

Dégé a ecrit

Par contre, je vous signale que le fait de tirer l'oreille du gamin
caractérise le délit de "violences " et vous expose, si la plainte de la
dame est reçue, à beaucoup plus grave, en application de
l'article 222-13 du Code Pénal :

"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou
égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont
punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende
lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

tant qu'à vous lancer dans la tentative de qualification :D , vous
oubliez alors l'aggravation du quantum consecutive au :

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une
mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice
de ses fonctions ou de sa mission ;

11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les
locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des
élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux
abords de ces établissements ou locaux ;


qui porterait si cela devrait etre ainsi poursuivi (et je prends le
pari que cela ne sera pas :oÞ :oÞ ) à 5 ans 75.000

..."
NB : Le délai pour agir est de TROIS ANS !


En résumé : vous auriez dus, votre collègue et vous, porter plainte pour
injures publiques contre le gamin et *c'est la mère qui aurait payé* pour
lui

c'est oublier un peu rapidement le 121-1 CP
c'est pour cela d'ailleurs que sont numeriquement rares à la fois les
requisitions et les jugements condamnant à une peine d'amende les
mineurs.

Sof