Moyen de communication mis à la disposition des employés d'une société
Le
JustMe
Bonjour
Par *curiosité* existe t il des jurisprudence confirmant ou infirmant
des reglement intérieurs indiquant que "les moyens de communication mis
à disposition des employés doit etre à des fins uniquement
professionnelles" et qui précise que "l'utilisation a des fins
personnelles [exemples] n'est pas autorisée" ?
Il me semblait avoir vu des truc sur la "vie personnelle résiduelle" ?
Merci !
Par *curiosité* existe t il des jurisprudence confirmant ou infirmant
des reglement intérieurs indiquant que "les moyens de communication mis
à disposition des employés doit etre à des fins uniquement
professionnelles" et qui précise que "l'utilisation a des fins
personnelles [exemples] n'est pas autorisée" ?
Il me semblait avoir vu des truc sur la "vie personnelle résiduelle" ?
Merci !
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Une bonne visite du site de la CNIL repondra a bcp de questions :
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