mur de cloture mitoyen

Le
Pif 34
Bonjour,

j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le terrain
étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en mitoyenneté
(à cheval sur les 2 terrains).

Le voisin qui occupe maintenant est tout étonné, et me dit qu'il faut
qu'on signe un accord ou je sais pas quoi. Quand je l'aurai, je pourrais
en savoir plus, il veut entre autre dégager ses résponsabilités d'une
réparation éventuelle. Cela ne l'a pas empeché de crépir le mur

Par ailleurs, il me dit s'etre donc renseigné auprès d'un notaire qui
dit qu'il s'agit d'une "servitude" et que nul n'est tenu de
l'accepter Il me dit aussi être inquiet quant à des problème de vente
ou de successions (ils sont séniors).

Moi , au départ, je demandais simplement qu'on me paye la moitié de la
matière première que j'ai utilisé pour faire le mur

Pouvez vous me dire si je suis en tort quelque part ? Si je dois me
méfier d'une couleuvre qu'on voudrait me faire avaler ? Si je dois
consulter un professionnel à ce sujet ?

Merci.
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Marc-Antoine
Le #23756561
Je répond à Pif 34 qui a écrit :
Bonjour,

j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le terrain étant
à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en mitoyenneté (à cheval
sur les 2 terrains).

Le voisin qui occupe maintenant est tout étonné, et me dit qu'il faut qu'on
signe un accord ou je sais pas quoi. Quand je l'aurai, je pourrais en savoir
plus, il veut entre autre dégager ses résponsabilités d'une réparation
éventuelle. Cela ne l'a pas empeché de crépir le mur...

Par ailleurs, il me dit s'etre donc renseigné auprès d'un notaire qui dit
qu'il s'agit d'une "servitude" et que nul n'est tenu de l'accepter... Il me
dit aussi être inquiet quant à des problème de vente ou de successions (ils
sont séniors...).

Moi , au départ, je demandais simplement qu'on me paye la moitié de la
matière première que j'ai utilisé pour faire le mur...

Pouvez vous me dire si je suis en tort quelque part ? Si je dois me méfier
d'une couleuvre qu'on voudrait me faire avaler ? Si je dois consulter un
professionnel à ce sujet ?

Merci.



Un peu de lecture :
http://www.ville-crolles.fr/urbanisme/acquerir-mitoyennete.php

--
Marc-Antoine
Laurent Jumet
Le #23756711
Hello Marc-Antoine !

Marc-Antoine
j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le terrain
étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en mitoyenneté (à
cheval sur les 2 terrains).





Si tu as construit chez le voisin, c'est déjà à lui.
L'acquisition éventuelle de mitoyenneté ne concerne que les murs construits entièrement chez toi, et en limite de ta propriété.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Pif 34
Le #23756701
Non, j'ai construit, il n'y avait pas encore de voisin (en vente). J'ai
construit en mitoyenneté et c'est un régime légal qui me convient
parfaitement.

Le voisin, lui veut refuser la propriété je pense et ne pas avoir à
gérer l'entretien. Ca il en a le droit d'après ce que j'ai compris.

Quels sont les problèmes éventuels que cela peut me poser ?
Est-il en droit de refuser la propriété d'un mur qu'il a lui même fait
crépir sans demander l'autorisation ? Le fait d'avoir enduit le mur
n'est ils pas une forme "tacite" d'acceptation de la mitoyenneté !?

Merci.

Laurent Jumet wrote:
Hello Marc-Antoine !

Marc-Antoine
j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le terrain
étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en mitoyenneté (à
cheval sur les 2 terrains).





Si tu as construit chez le voisin, c'est déjà à lui.
L'acquisition éventuelle de mitoyenneté ne concerne que les murs construits entièrement chez toi, et en limite de ta propriété.

Pif 34
Le #23756691
meme réponse... la question, c'est qu'une personne veut refuser la
propriété, pas l'acquérir...

Marc-Antoine wrote:
Je répond à Pif 34 qui a écrit :
Bonjour,

j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le
terrain étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en
mitoyenneté (à cheval sur les 2 terrains).

Le voisin qui occupe maintenant est tout étonné, et me dit qu'il faut
qu'on signe un accord ou je sais pas quoi. Quand je l'aurai, je
pourrais en savoir plus, il veut entre autre dégager ses
résponsabilités d'une réparation éventuelle. Cela ne l'a pas empeché
de crépir le mur...

Par ailleurs, il me dit s'etre donc renseigné auprès d'un notaire qui
dit qu'il s'agit d'une "servitude" et que nul n'est tenu de
l'accepter... Il me dit aussi être inquiet quant à des problème de
vente ou de successions (ils sont séniors...).

Moi , au départ, je demandais simplement qu'on me paye la moitié de la
matière première que j'ai utilisé pour faire le mur...

Pouvez vous me dire si je suis en tort quelque part ? Si je dois me
méfier d'une couleuvre qu'on voudrait me faire avaler ? Si je dois
consulter un professionnel à ce sujet ?

Merci.



Un peu de lecture :
http://www.ville-crolles.fr/urbanisme/acquerir-mitoyennete.php

Laurent Jumet
Le #23756831
Hello Pif !

Pif 34
Non, j'ai construit, il n'y avait pas encore de voisin (en vente). J'ai
construit en mitoyenneté et c'est un régime légal qui me convient
parfaitement.



Qu'appeles-tu mitoyenneté?
Si tu as construit seul, pour moitié chez le voisin, la moitié est déjà à lui; sauf s'il décide qu'il ne veut pas de ton mur et il peut t'obliger à le démolir.
Tu n'es autorisé à empiéter sur un fonds voisin que si son propriétaire du moment t'y a autorisé par écrit. Il n'existe pas de possibilité de s'emparer d'une portion du terrain voisin pour quelque raison que ce soit.

Est-il en droit de refuser la propriété d'un mur qu'il a lui même fait
crépir sans demander l'autorisation ? Le fait d'avoir enduit le mur
n'est ils pas une forme "tacite" d'acceptation de la mitoyenneté !?



Si le voisin utilise ton mur (donc entièrement chez toi) pour y accrocher des espaliers ou y établir l'héberge du toit de sa cabane, il a réalisé une acquisition forcée de mitoyenneté et tu peux lui demander de payer la moitié de la partie du mur dont il a usé.
Pour la mise en blanc du mur, il faut s'orienter vers les jurisprudences locales; il se peut que cela ne soit pas considéré comme une acquisition forcée de mitoyenneté.

Propose-lui de lui offrir gratuitement la moitié du mur, et faites un écrit.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Colonel Kilgore
Le #23756821
Pif 34 a émis l'idée suivante :
Bonjour,

j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le terrain étant
à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en mitoyenneté (à cheval
sur les 2 terrains).



Si je suis votre voisin, je vous demande de démolir ce mur que vous
avez construit en empiètement sur ma propriété.

Et je gagne le procès, ça ne fait pas un pli.
Marc-Antoine
Le #23756811
Je répond à Pif 34 qui a écrit :
Non, j'ai construit, il n'y avait pas encore de voisin (en vente).


Avant d'être vendu le terrain appartenait bien à quelqu'un
(particulier, collectivité.. ) donc à un voisin...

Le fait d'avoir enduit le mur n'est ils pas une forme "tacite"
d'acceptation de la mitoyenneté !?


Il ne devrait donc pas l'entretenir ?




--
Marc-Antoine
claude bb
Le #23756891
Le 13/09/2011 18:58, Colonel Kilgore a écrit :
Pif 34 a émis l'idée suivante :
Bonjour,



j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le
terrain étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en
mitoyenneté (à cheval sur les 2 terrains).



Si je suis votre voisin, je vous demande de démolir ce mur que vous avez
construit en empiètement sur ma propriété.

Et je gagne le procès, ça ne fait pas un pli.





au fait, pourquoi l'avoir construit, à cheval sur les 2 propriétés, et
non pas sur ta propriété, avait tu une idée derrière la tète?
Pif 34
Le #23757051
claude bb wrote:
Le 13/09/2011 18:58, Colonel Kilgore a écrit :
Pif 34 a émis l'idée suivante :
Bonjour,



j'ai acheté mon terrain, et personne ne construisait à coté, le
terrain étant à la vente. J'ai donc construit le mur de cloture en
mitoyenneté (à cheval sur les 2 terrains).



Si je suis votre voisin, je vous demande de démolir ce mur que vous avez
construit en empiètement sur ma propriété.

Et je gagne le procès, ça ne fait pas un pli.





au fait, pourquoi l'avoir construit, à cheval sur les 2 propriétés, et
non pas sur ta propriété, avait tu une idée derrière la tète?



ben oui... pour moi c'est plus intelligent de construire 1 mur pour deux
et partager les frais que construire deux murs... d'autant que le
deuxieme mur, c'est délicat étant donné qu'il y a les fondations du
premier mur qui s'étalent de chaque coté...

par ailleurs, a ma connaissance, le mur mitoyen étaient le régime le
plus courant à ma connaissance...

dans mon lotissement tout le monde a fait comme ca... et la ou habitent
ma soeur ou mes parents c'est pareil...

d'ailleurs, le voisin est bien content de pas payer un mur complet, et
de pouvoir l'enduire...

le jours ou je suis allé le voir pour lui "signaler/rappeler" que
c'était mitoyen, il a découvert le problème et s'est posé des
question... il m'adit que c'était pas payer la moitié qui lui poser
problème mais la question de succession et voulais voir avec son notaire...

moi, ce que je constate, c'est que s'il pensais que c'était pas mitoyen,
il n'avait pas le droit de crépir mon mur sans me demander
l'autorisation...

donc il "surf" sur ce qui l'arrange... il serait content d'avoir un mur
tout fait pour rien et de pouvoir l'enduire sans pour autant avoir a
partager les frais de construction et d'entretien... le beurre et la
crèmerie !

il m'aurait posé la question à l'époque ou il a réalisé les autres coté
du mur de son terrain et avant de crépire, j'aurais trouver la démarche
tout a fait normale... pour le coup, s'en apercevoir 6 mois après avoir
crépis et 1 an après avoir emménagé... je trouce va plus douteux...

moi ca me tue les gens qui ne decouvre jamais une situation qui saute
aux yeux tant qu'on sort pas le chequier... pasque quand il s'est posé
la question du construire ses murs de cloture et de les crépir il a bien
du évoquer la question avec son constructeur, c'est un sujet qu'aborde
systèmatiquement le constructeur, et les marques de géometres sont
visibles et évidentes ...
Michel
Le #23758361
...
donc il "surf" sur ce qui l'arrange... il serait content d'avoir un mur
tout fait pour rien et de pouvoir l'enduire sans pour autant avoir a


...C'est surtout toi qui surfE sur ce qui t'arrange !
Tu construis chez les autres sans leur autorisation et en plus tu
voudrais les faire payer ??
Ton voisin n'a aucune obligation de clôturer son terrain.
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