Bonjour,
Mon voisin construit un mur chez lui en limite séparative
suite au décaissement qu'il a effectué.
Puis-je financer une surélévation de son mur pour pouvoir
ajouter de la terre en hauteur sur ma parcelle en l'appuyant sur son mur.
Si mon voisin actuel est d'accord, les propriétaires
suivants seront-ils tenus de respecter l'accord ou
pourront-ils m'obliger a retirer mes terres en surplus?
"np" a écrit dans le message de news: 499a8b2c$0$4083$
Bonjour, Mon voisin construit un mur chez lui en limite séparative suite au décaissement qu'il a effectué. Puis-je financer une surélévation de son mur pour pouvoir ajouter de la terre en hauteur sur ma parcelle en l'appuyant sur son mur. Si mon voisin actuel est d'accord, les propriétaires suivants seront-ils tenus de respecter l'accord ou pourront-ils m'obliger a retirer mes terres en surplus?
Il construit un mur de soutènement ?
"np" <not@spam> a écrit dans le message de news:
499a8b2c$0$4083$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Mon voisin construit un mur chez lui en limite séparative
suite au décaissement qu'il a effectué.
Puis-je financer une surélévation de son mur pour pouvoir
ajouter de la terre en hauteur sur ma parcelle en l'appuyant sur son mur.
Si mon voisin actuel est d'accord, les propriétaires
suivants seront-ils tenus de respecter l'accord ou
pourront-ils m'obliger a retirer mes terres en surplus?
"np" a écrit dans le message de news: 499a8b2c$0$4083$
Bonjour, Mon voisin construit un mur chez lui en limite séparative suite au décaissement qu'il a effectué. Puis-je financer une surélévation de son mur pour pouvoir ajouter de la terre en hauteur sur ma parcelle en l'appuyant sur son mur. Si mon voisin actuel est d'accord, les propriétaires suivants seront-ils tenus de respecter l'accord ou pourront-ils m'obliger a retirer mes terres en surplus?
Selon ce que tu dis, il finance tout le mur, et en est donc 100% propriétaire.
La donne serait totalement différente si vous étiez co-propriétaires du mur (50/50). Tu devra payer à vie la moitié de son entretiens, mais, je présume que ça modifie aussi considérablement les autres engagements mutuels. Renseigne toi sur ce que ça peut faciliter, ou pas.
Une fois, j'ai demandé à mon père pourquoi certains murs de séparat ion ont une simple pente, et d'autres une double pente avec faîtière. Il m'a répondu: l'eau va du coté du propriétaire du mur; si l'eau va moitié de chaque coté, c'est qu'il y a deux propriétaires chacun pour moitié du mur. Idem pour les poteaux de clôture.
Selon ce que tu dis, il finance tout le mur, et en est donc 100%
propriétaire.
La donne serait totalement différente si vous étiez co-propriétaires
du mur (50/50). Tu devra payer à vie la moitié de son entretiens,
mais, je présume que ça modifie aussi considérablement les autres
engagements mutuels. Renseigne toi sur ce que ça peut faciliter, ou
pas.
Une fois, j'ai demandé à mon père pourquoi certains murs de séparat ion
ont une simple pente, et d'autres une double pente avec faîtière. Il
m'a répondu: l'eau va du coté du propriétaire du mur; si l'eau va
moitié de chaque coté, c'est qu'il y a deux propriétaires chacun pour
moitié du mur. Idem pour les poteaux de clôture.
Selon ce que tu dis, il finance tout le mur, et en est donc 100% propriétaire.
La donne serait totalement différente si vous étiez co-propriétaires du mur (50/50). Tu devra payer à vie la moitié de son entretiens, mais, je présume que ça modifie aussi considérablement les autres engagements mutuels. Renseigne toi sur ce que ça peut faciliter, ou pas.
Une fois, j'ai demandé à mon père pourquoi certains murs de séparat ion ont une simple pente, et d'autres une double pente avec faîtière. Il m'a répondu: l'eau va du coté du propriétaire du mur; si l'eau va moitié de chaque coté, c'est qu'il y a deux propriétaires chacun pour moitié du mur. Idem pour les poteaux de clôture.
FdF
"np" a écrit dans le message de news: 499a8e44$0$18390$
Il construit un mur de soutènement ?
Oui
Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?
"np" <nospam@spam.net> a écrit dans le message de news:
499a8e44$0$18390$ba4acef3@news.orange.fr...
Il construit un mur de soutènement ?
Oui
Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?
> Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?
Oui, il construit un mur pour soutenir mes terres suite a un decaissement qu'il a fait sur sa parcelle.
Mais je me demande si je peux en profiter pour ajouter de la terre chez moi pour faire plat, sans que cela pose probleme...
_ _ vocatus
"np" a écrit dans le message de news: 499ad4f6$0$18378$
Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?
Oui, il construit un mur pour soutenir mes terres suite a un decaissement qu'il a fait sur sa parcelle.
Voisin en dessous Le mur de soutènement appartient au fond supérieur ( à celui pour qui il retient la terre ) et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
sinon ..c'est un simple mur de cloture ( qui doit respecter la hauteur maxi définie dans le PLU )
Mais je me demande si je peux en profiter pour ajouter de la terre chez moi pour faire plat, sans que cela pose probleme...
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
Le soutènement est de combien en H ? C'est vous qui le définissez par simple observation ?
Victor
"np" <nospam@spam.net> a écrit dans le message de news:
499ad4f6$0$18378$ba4acef3@news.orange.fr...
Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?
Oui, il construit un mur pour soutenir mes terres
suite a un decaissement qu'il a fait sur sa parcelle.
Voisin en dessous
Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )
et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
sinon ..c'est un simple mur de cloture
( qui doit respecter la hauteur maxi définie dans le PLU )
Mais je me demande si je peux en profiter pour ajouter de la terre chez
moi pour faire plat,
sans que cela pose probleme...
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
Le soutènement est de combien en H ?
C'est vous qui le définissez par simple observation ?
"np" a écrit dans le message de news: 499ad4f6$0$18378$
Donc il construit un mur pour soutenir tes terres ?
Oui, il construit un mur pour soutenir mes terres suite a un decaissement qu'il a fait sur sa parcelle.
Voisin en dessous Le mur de soutènement appartient au fond supérieur ( à celui pour qui il retient la terre ) et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
sinon ..c'est un simple mur de cloture ( qui doit respecter la hauteur maxi définie dans le PLU )
Mais je me demande si je peux en profiter pour ajouter de la terre chez moi pour faire plat, sans que cela pose probleme...
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
Le soutènement est de combien en H ? C'est vous qui le définissez par simple observation ?
Victor
np
> Voisin en dessous Le mur de soutènement appartient au fond supérieur ( à celui pour qui il retient la terre ) et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
Il doit appartenir au voisin non il est chez lui, c'est lui qui paye, c'est lui qui par son décaissement a provoqué la nécessite de faire un mur de soutènement
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
oui en limite séparative, chez lui, sur ca parcelle
Le soutènement est de combien en H ?
1m20
C'est vous qui le définissez par simple observation ?
Hauteur du terrain décaissé,
Moi j'aimerai qu'il fasse 1.50 pour appuyer mes terres que j'amenerais pour faire plat
> Voisin en dessous
Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )
et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
Il doit appartenir au voisin non il est chez lui, c'est lui qui paye,
c'est lui qui par son décaissement a provoqué la nécessite de
faire un mur de soutènement
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
oui en limite séparative, chez lui, sur ca parcelle
Le soutènement est de combien en H ?
1m20
C'est vous qui le définissez par simple observation ?
Hauteur du terrain décaissé,
Moi j'aimerai qu'il fasse 1.50 pour appuyer mes terres
que j'amenerais pour faire plat
> Voisin en dessous Le mur de soutènement appartient au fond supérieur ( à celui pour qui il retient la terre ) et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
Il doit appartenir au voisin non il est chez lui, c'est lui qui paye, c'est lui qui par son décaissement a provoqué la nécessite de faire un mur de soutènement
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
oui en limite séparative, chez lui, sur ca parcelle
Le soutènement est de combien en H ?
1m20
C'est vous qui le définissez par simple observation ?
Hauteur du terrain décaissé,
Moi j'aimerai qu'il fasse 1.50 pour appuyer mes terres que j'amenerais pour faire plat
_ _ vocatus
"np" a écrit dans le message de news: 499ae118$0$9419$
Voisin en dessous Le mur de soutènement appartient au fond supérieur ( à celui pour qui il retient la terre ) et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
Il doit appartenir au voisin non il est chez lui, c'est lui qui paye,
ce n'est pas un motif Ma réponse est que le mur de soutènement ( la fonction de ) appartient toujours au fond supérieur pour lequel il retient les terres
c'est lui qui par son décaissement a provoqué la nécessite de faire un mur de soutènement
En a-t-il demandé l'autorisation administrative voir le PLU , il y a des règles la dessus pour les dénivelés et leur tronchage
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
oui en limite séparative,
Précisez svp
chez lui, sur ca parcelle Ce n'est pas un mur de soutènement ...c'est juridiquement un mur de cloture et qui ne respecte pas la hauteur du PLU ( en général maxi = 0.8m ) S'il y a mur de soutènement il doit être 1 sur votre terrain ET 2 en retrait réglementaire de la limite séparative fixé par le PLU ( généralement une tête de serre joint soit 20 cm ) ce qui techniquement permet de dresser au pied de ce soutènement un muret/grillage qui aura présomption de mitoyennete
Le soutènement est de combien en H ?
1m20
C'est vous qui le définissez par simple observation ?
Hauteur du terrain décaissé,
Moi j'aimerai qu'il fasse 1.50 pour appuyer mes terres que j'amenerais pour faire plat
Vous n'ave pas le droit d'appuyer vos terres sur son mur de ...cloture même s'il est mal positionné
.Faites constater son erreur et demandez lui la cession gratuite et l'intégration dans votre parcelle et du mur et de la bande correspondante simple avis
"np" <nospam@spam.net> a écrit dans le message de news:
499ae118$0$9419$ba4acef3@news.orange.fr...
Voisin en dessous
Le mur de soutènement appartient au fond supérieur
( à celui pour qui il retient la terre )
et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
Il doit appartenir au voisin non il est chez lui, c'est lui qui paye,
ce n'est pas un motif
Ma réponse est que le mur de soutènement ( la fonction de )
appartient toujours au fond supérieur pour lequel il retient les terres
c'est lui qui par son décaissement a provoqué la nécessite de
faire un mur de soutènement
En a-t-il demandé l'autorisation administrative
voir le PLU , il y a des règles la dessus pour les dénivelés et leur
tronchage
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
oui en limite séparative,
Précisez svp
chez lui, sur ca parcelle
Ce n'est pas un mur de soutènement ...c'est juridiquement un mur de cloture
et qui ne respecte pas la hauteur du PLU ( en général maxi = 0.8m )
S'il y a mur de soutènement il doit être
1 sur votre terrain ET
2 en retrait réglementaire de la limite séparative fixé par le PLU (
généralement une tête de serre joint soit 20 cm )
ce qui techniquement permet de dresser au pied de ce soutènement
un muret/grillage qui aura présomption de mitoyennete
Le soutènement est de combien en H ?
1m20
C'est vous qui le définissez par simple observation ?
Hauteur du terrain décaissé,
Moi j'aimerai qu'il fasse 1.50 pour appuyer mes terres
que j'amenerais pour faire plat
Vous n'ave pas le droit d'appuyer vos terres sur son mur de ...cloture
même s'il est mal positionné
.Faites constater son erreur et demandez lui la cession gratuite
et l'intégration dans votre parcelle
et du mur et de la bande correspondante
simple avis
"np" a écrit dans le message de news: 499ae118$0$9419$
Voisin en dessous Le mur de soutènement appartient au fond supérieur ( à celui pour qui il retient la terre ) et est positionné en retrait de la limite de mitoyenneté
Il doit appartenir au voisin non il est chez lui, c'est lui qui paye,
ce n'est pas un motif Ma réponse est que le mur de soutènement ( la fonction de ) appartient toujours au fond supérieur pour lequel il retient les terres
c'est lui qui par son décaissement a provoqué la nécessite de faire un mur de soutènement
En a-t-il demandé l'autorisation administrative voir le PLU , il y a des règles la dessus pour les dénivelés et leur tronchage
Il édifie donc un mur mais en retrait de la limite séparative ?..
oui en limite séparative,
Précisez svp
chez lui, sur ca parcelle Ce n'est pas un mur de soutènement ...c'est juridiquement un mur de cloture et qui ne respecte pas la hauteur du PLU ( en général maxi = 0.8m ) S'il y a mur de soutènement il doit être 1 sur votre terrain ET 2 en retrait réglementaire de la limite séparative fixé par le PLU ( généralement une tête de serre joint soit 20 cm ) ce qui techniquement permet de dresser au pied de ce soutènement un muret/grillage qui aura présomption de mitoyennete
Le soutènement est de combien en H ?
1m20
C'est vous qui le définissez par simple observation ?
Hauteur du terrain décaissé,
Moi j'aimerai qu'il fasse 1.50 pour appuyer mes terres que j'amenerais pour faire plat
Vous n'ave pas le droit d'appuyer vos terres sur son mur de ...cloture même s'il est mal positionné
.Faites constater son erreur et demandez lui la cession gratuite et l'intégration dans votre parcelle et du mur et de la bande correspondante simple avis
np
Merci pour les réponses, mais c'est absolument incompréhensible pour moi. Je vais donc pas compliquer, je vais faire un muret de 30 cm chez moi pour appuyer mes terres.
Merci pour les réponses,
mais c'est absolument incompréhensible pour moi.
Je vais donc pas compliquer, je vais faire un muret
de 30 cm chez moi pour appuyer mes terres.
Merci pour les réponses, mais c'est absolument incompréhensible pour moi. Je vais donc pas compliquer, je vais faire un muret de 30 cm chez moi pour appuyer mes terres.
_ _ vocatus
"np" a écrit dans le message de news: 499aef4a$0$18400$
Merci pour les réponses, mais c'est absolument incompréhensible pour moi.
Je vais donc pas compliquer,
pour le présent
je vais faire un muret
de 30 cm chez moi pour appuyer mes terres.
Qui devra donc être en retrait de l'emprise de la surface de cloture que vous concédez gratuitement et sans titre à votre voisin Le jour de la revente si on vous demande des précisions je pense que vous serez dans le caca pour justifier *tous* ces aménagements
C'est vous qui voyez ;-)
Pour votre muret une solution alternative est le bloc grillagé que vous remplissez de galets ou les blocs en betons à planter pour les talus ..ou une simple haie ( 30 cm la poussée des terres est négligeable )
"np" <nospam@spam.net> a écrit dans le message de news:
499aef4a$0$18400$ba4acef3@news.orange.fr...
Merci pour les réponses,
mais c'est absolument incompréhensible pour moi.
Je vais donc pas compliquer,
pour le présent
je vais faire un muret
de 30 cm chez moi pour appuyer mes terres.
Qui devra donc être en retrait de l'emprise de la surface de cloture
que vous concédez gratuitement et sans titre à votre voisin
Le jour de la revente si on vous demande des précisions
je pense que vous serez dans le caca pour justifier *tous* ces
aménagements
C'est vous qui voyez ;-)
Pour votre muret une solution alternative est le bloc grillagé
que vous remplissez de galets ou les blocs en betons
à planter pour les talus
..ou une simple haie
( 30 cm la poussée des terres est négligeable )
"np" a écrit dans le message de news: 499aef4a$0$18400$
Merci pour les réponses, mais c'est absolument incompréhensible pour moi.
Je vais donc pas compliquer,
pour le présent
je vais faire un muret
de 30 cm chez moi pour appuyer mes terres.
Qui devra donc être en retrait de l'emprise de la surface de cloture que vous concédez gratuitement et sans titre à votre voisin Le jour de la revente si on vous demande des précisions je pense que vous serez dans le caca pour justifier *tous* ces aménagements
C'est vous qui voyez ;-)
Pour votre muret une solution alternative est le bloc grillagé que vous remplissez de galets ou les blocs en betons à planter pour les talus ..ou une simple haie ( 30 cm la poussée des terres est négligeable )
