musique - téléchargement

Le
jip
bonjour,

Le site http://www.jazz-on-line.com/index.htm
(excellent en passant)
indique:
All the tunes are in the public domain.


Mais j'ai lu ailleurs:
--
Quand l'oeuvre entre-t-elle dans le domaine public ?

L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L'auteur
jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque
forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur,
ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en
cours et les soixante-dix années qui suivent.
Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques (textes, livres,
musiques, dessins peintures mais ni les interprétations ni les films,
qui sont soumis à un régime spécial.
--

Ce qui me semble contradictoire; en effet les ayants droit des jazzmen des
années 40 ne semblent pas avoir renoncé à leurs droits.
Comment en être sûr ?

Ces musiques peuvent-elles être librement téléchargées ?

merci,

jip
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Arthur
Le #15987591
"jip" news:45080efa$0$27405$
bonjour,

Le site http://www.jazz-on-line.com/index.htm
(excellent en passant)
indique:
All the tunes are in the public domain.


Mais j'ai lu ailleurs:
-----------------------------------------------------
Quand l'oeuvre entre-t-elle dans le domaine public ?

L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L'auteur
jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous


quelque
forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de


l'auteur,
ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile


en
cours et les soixante-dix années qui suivent.
Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques (textes, livres,
musiques, dessins peintures... mais ni les interprétations ni les films,
qui sont soumis à un régime spécial.
-----------------------------------------------------

Ce qui me semble contradictoire; en effet les ayants droit des jazzmen des
années 40 ne semblent pas avoir renoncé à leurs droits.
Comment en être sûr ?



Un moyen extreme : dénoncer le site à la SACEM.
Si la mise à disposition des morceaux est illegale, le webmaster ne devrait
pas tarder à en être informé...

Ces musiques peuvent-elles être librement téléchargées ?



C'est selon les jurisprudences, rien n'est sûr...

Arthur
F1TAY
Le #15987531
Bonjour,
C'est trés compliqué !
Je précise que je ne suis pas juriste mais que j'ai un peu étudié la
question.
Pour ce qui est de la France (c'est différent aux U.S.A. et encore
autrement au Canada) :
- les oeuvres sont protégées 70 ans aprés la mort de l'auteur. Pour une
oeuvre musical il faut prendre l'année de la mort du dernier auteur,
compositeur, arrangeur etc.... a ces 70 ans il faut rajouter
éventuellement quelques années pour les 2 conflits mondiaux et 30 ans
dans le cas d'un auteur mort pour la france.
Ca c'est pour les droits d'auteur.
En ce qui concerne les droits de reproduction mécanique (c'est a dire
par exemple le droit de reproduire un disque) c'est 50 ans aprés la
publication. Donc en 2006 n'importe qui peut éditer un CD reproduisant
un disque publié avant le 31 décembre 1955; ceci a la condition que les
éventuel droits d'auteur ai été payés.
En résumé un disque publié en 1955 avec tartempion chantant "Au clair
de la Lune"; "Plaisir d'Amour" ou d'autre eouvres tombées dans le
domaine publique; personne ne vous interdit de le mettre sur un site
internet où de l'éditer sur un CD.
Daniel

jip a couché sur son écran :
bonjour,

Le site http://www.jazz-on-line.com/index.htm
(excellent en passant)
indique:
All the tunes are in the public domain.


Mais j'ai lu ailleurs:
-----------------------------------------------------
Quand l'oeuvre entre-t-elle dans le domaine public ?

L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L'auteur
jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque
forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur,
ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en
cours et les soixante-dix années qui suivent.
Ceci concerne les oeuvres littéraires et artistiques (textes, livres,
musiques, dessins peintures... mais ni les interprétations ni les films,
qui sont soumis à un régime spécial.
-----------------------------------------------------

Ce qui me semble contradictoire; en effet les ayants droit des jazzmen des
années 40 ne semblent pas avoir renoncé à leurs droits.
Comment en être sûr ?

Ces musiques peuvent-elles être librement téléchargées ?

merci,

jip


jip
Le #15987431
>
Un moyen extreme : dénoncer le site à la SACEM.
Si la mise à disposition des morceaux est illegale, le webmaster ne
devrait pas tarder à en être informé...



Effectivement: extrême ;-)

De ces 2 réponses (merci en passant), j'en déduis que ce n'est jamais
facile, dans ce domaine, d'être sûr.... et d'être dans 'les clous'.

Y aura-t-il d'autres participations à cet article ?

merci

jip
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