Salut !
Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à payer
270000 euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé !
Est-ce possible ?
S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ?
Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profiter de
l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de payer, ça
va susciter des vocations ;-)))
Merci de vos lumières sur le strict plan du droit...
Cordialement
Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à p ayer 270000 euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé ! Est-ce possible ?
Oui, ce type de condamnation, appelée "aimable suggestion" en droit fran çais consiste simplement à suggérer à M. Musulin, s'il en a envie, de vers er cette somme.
S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ? Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profi ter de l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de pa yer, ça va susciter des vocations ;-))) Merci de vos lumières sur le strict plan du droit...
Rassurez-vous, s'il ne veut pas faire ce geste, l'employeur n'y sera pas de sa poche: la loi prévoit dans ce cas que la somme soit réunie en augmen tant légèrement les impôts de tout ceux qui utilisent un pseudo dont l'ini tiale est tirée au sort. Dans le cas du procès de M. Musulin, c'est la lettre "d" qui est sortie.
In article <4d4d2e08$0$12854$426a74cc@news.free.fr>, djeel@vcmadb.org says. ..
Bonjour,
Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à p ayer
270000 euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé !
Est-ce possible ?
Oui, ce type de condamnation, appelée "aimable suggestion" en droit fran çais
consiste simplement à suggérer à M. Musulin, s'il en a envie, de vers er cette
somme.
S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ?
Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profi ter de
l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de pa yer, ça
va susciter des vocations ;-)))
Merci de vos lumières sur le strict plan du droit...
Rassurez-vous, s'il ne veut pas faire ce geste, l'employeur n'y sera pas de
sa poche: la loi prévoit dans ce cas que la somme soit réunie en augmen tant
légèrement les impôts de tout ceux qui utilisent un pseudo dont l'ini tiale
est tirée au sort.
Dans le cas du procès de M. Musulin, c'est la lettre "d" qui est sortie.
Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à p ayer 270000 euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé ! Est-ce possible ?
Oui, ce type de condamnation, appelée "aimable suggestion" en droit fran çais consiste simplement à suggérer à M. Musulin, s'il en a envie, de vers er cette somme.
S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ? Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profi ter de l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de pa yer, ça va susciter des vocations ;-))) Merci de vos lumières sur le strict plan du droit...
Rassurez-vous, s'il ne veut pas faire ce geste, l'employeur n'y sera pas de sa poche: la loi prévoit dans ce cas que la somme soit réunie en augmen tant légèrement les impôts de tout ceux qui utilisent un pseudo dont l'ini tiale est tirée au sort. Dans le cas du procès de M. Musulin, c'est la lettre "d" qui est sortie.
D'après les media, c'est le cas Combien de temps la "dette" née de cette condamnation est-elle exigible ? Si, quelques temps après sa sortie, il redevient solvable, peut-on lui réclamer ? Quoique j'imagine qu'après avoir purgé sa peine il va quitter la France...
-- Djeel
Le 05/02/2011 14:25, "Séb." a écrit :
il suffit à T.M. d'être insolvable...
D'après les media, c'est le cas
Combien de temps la "dette" née de cette condamnation est-elle exigible ?
Si, quelques temps après sa sortie, il redevient solvable, peut-on lui
réclamer ?
Quoique j'imagine qu'après avoir purgé sa peine il va quitter la France...
D'après les media, c'est le cas Combien de temps la "dette" née de cette condamnation est-elle exigible ? Si, quelques temps après sa sortie, il redevient solvable, peut-on lui réclamer ? Quoique j'imagine qu'après avoir purgé sa peine il va quitter la France...
pourquoi ? suffit d'avoir des (vrais) amis, c'est tout ;-)
koumac
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4d4d4fe5$0$32451$ Le 05/02/2011 12:03, djeel a écrit :
Salut ! Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à payer 270000 euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé ! Est-ce possible ? S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ? Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profiter de l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de payer, ça va susciter des vocations ;-))) Merci de vos lumières sur le strict plan du droit... Cordialement
salut,
il suffit à T.M. d'être insolvable... et comme c'est du liquide qu'il a pris, pas dur de l'avoir confié à des "amis" nettoyeurs. après, un bête compte bancaire, une CB, au nom d'un "ami" et tu vis tranquille
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
""Séb."" <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de
news: 4d4d4fe5$0$32451$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 05/02/2011 12:03, djeel a écrit :
Salut !
Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à payer
270000
euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé !
Est-ce possible ?
S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ?
Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profiter de
l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de payer, ça
va susciter des vocations ;-)))
Merci de vos lumières sur le strict plan du droit...
Cordialement
salut,
il suffit à T.M. d'être insolvable...
et comme c'est du liquide qu'il a pris, pas dur de l'avoir confié à des
"amis" nettoyeurs.
après, un bête compte bancaire, une CB, au nom d'un "ami" et tu vis
tranquille
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de
quoi vivre normalement
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4d4d4fe5$0$32451$ Le 05/02/2011 12:03, djeel a écrit :
Salut ! Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à payer 270000 euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé ! Est-ce possible ? S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ? Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profiter de l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de payer, ça va susciter des vocations ;-))) Merci de vos lumières sur le strict plan du droit... Cordialement
salut,
il suffit à T.M. d'être insolvable... et comme c'est du liquide qu'il a pris, pas dur de l'avoir confié à des "amis" nettoyeurs. après, un bête compte bancaire, une CB, au nom d'un "ami" et tu vis tranquille
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
maurice
koumac avait énoncé :
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4d4d4fe5$0$32451$ Le 05/02/2011 12:03, djeel a écrit :
Salut ! Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à payer 270000 euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé ! Est-ce possible ? S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ? Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profiter de l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de payer, ça va susciter des vocations ;-))) Merci de vos lumières sur le strict plan du droit... Cordialement
salut,
il suffit à T.M. d'être insolvable... et comme c'est du liquide qu'il a pris, pas dur de l'avoir confié à des "amis" nettoyeurs. après, un bête compte bancaire, une CB, au nom d'un "ami" et tu vis tranquille
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Vous le souscrivez où le taux de 5% encaissable chaque mois ??
-- maurice
koumac avait énoncé :
""Séb."" <poussin006_stop_spam_@wanamou.fre> a écrit dans le message de news:
4d4d4fe5$0$32451$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 05/02/2011 12:03, djeel a écrit :
Salut !
Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à payer
270000
euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé !
Est-ce possible ?
S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ?
Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profiter de
l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de payer, ça
va susciter des vocations ;-)))
Merci de vos lumières sur le strict plan du droit...
Cordialement
salut,
il suffit à T.M. d'être insolvable...
et comme c'est du liquide qu'il a pris, pas dur de l'avoir confié à des
"amis" nettoyeurs.
après, un bête compte bancaire, une CB, au nom d'un "ami" et tu vis
tranquille
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de
quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Vous le souscrivez où le taux de 5% encaissable chaque mois ??
""Séb."" a écrit dans le message de news: 4d4d4fe5$0$32451$ Le 05/02/2011 12:03, djeel a écrit :
Salut ! Les medias nous apprennet que Monsieur Musulin a été condamné à payer 270000 euros à son ex-employeur mais qu'il n'y sera pas obligé ! Est-ce possible ? S'agit-il d'une erreur ou d'un vice des lois appliquées ? Déjà qu'il se dit qu'il pourrait après avoir purgé sa peine profiter de l'argent volé et non retrouvé, si en plus il n'est pas obligé de payer, ça va susciter des vocations ;-))) Merci de vos lumières sur le strict plan du droit... Cordialement
salut,
il suffit à T.M. d'être insolvable... et comme c'est du liquide qu'il a pris, pas dur de l'avoir confié à des "amis" nettoyeurs. après, un bête compte bancaire, une CB, au nom d'un "ami" et tu vis tranquille
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Vous le souscrivez où le taux de 5% encaissable chaque mois ??
-- maurice
jr
Le 06/02/2011 00:21, koumac a écrit :
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 06/02/2011 00:21, koumac a écrit :
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de
quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et
sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt
sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
-- jr Le St Edredon est carré!
RC
"jr" a écrit dans le message de news: 4d4e2c85$0$20065$
Le 06/02/2011 00:21, koumac a écrit :
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
-- jr Le St Edredon est carré!
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
Il a raison de se méfier des banques. Cray.
"jr" <jqs@babasse.org> a écrit dans le message de news:
4d4e2c85$0$20065$426a74cc@news.free.fr...
Le 06/02/2011 00:21, koumac a écrit :
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste
de
quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur
les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur
le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
--
jr
Le St Edredon est carré!
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
"jr" a écrit dans le message de news: 4d4e2c85$0$20065$
Le 06/02/2011 00:21, koumac a écrit :
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
-- jr Le St Edredon est carré!
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
Il a raison de se méfier des banques. Cray.
Droger Jean-Paul
Il se trouve que jr a formulé :
Le 06/02/2011 00:21, koumac a écrit :
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
tu raisonne franco français, mais dans une ile des Antilles, cela fait combien ??
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Il se trouve que jr a formulé :
Le 06/02/2011 00:21, koumac a écrit :
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste
de
quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur
les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le
revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
tu raisonne franco français, mais dans une ile des Antilles, cela fait
combien ??
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
En même temps avec 2 ME, ça va pas chercher très loin en intérêts, juste de quoi vivre normalement
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
tu raisonne franco français, mais dans une ile des Antilles, cela fait combien ??
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
jr
Le 06/02/2011 08:31, Droger Jean-Paul a écrit :
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
tu raisonne franco français, mais dans une ile des Antilles,
Il y a des Antilles franco-françaises.
cela fait combien ??
Pour lui, ça fera 10 ans de prison. Avant qu'il puisse "placer" son fric sans dépendre de complices qui en prendront...leur part, y compris dans une affaire, faut qu'il trouve un endroit sans collaboration judiciaire avec la France. Il n'y a pas de prescription pour le recel.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 06/02/2011 08:31, Droger Jean-Paul a écrit :
à 5% cela fait 8300 euros par mois .
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et
sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net
pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous
avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
tu raisonne franco français, mais dans une ile des Antilles,
Il y a des Antilles franco-françaises.
cela fait combien ??
Pour lui, ça fera 10 ans de prison. Avant qu'il puisse "placer" son fric
sans dépendre de complices qui en prendront...leur part, y compris dans
une affaire, faut qu'il trouve un endroit sans collaboration judiciaire
avec la France. Il n'y a pas de prescription pour le recel.
Y'a pas 5% sauf en risquant le capital. Avec 2M il faut payer l'ISF et sur les intérêts il faut payer la CSG, et après c'est net pour...l'impôt sur le revenu. En placement pépère, heureux si vous avez 2% à la fin.
Par ailleurs je vois mal le gus mettre son argent à la banque :)
tu raisonne franco français, mais dans une ile des Antilles,
Il y a des Antilles franco-françaises.
cela fait combien ??
Pour lui, ça fera 10 ans de prison. Avant qu'il puisse "placer" son fric sans dépendre de complices qui en prendront...leur part, y compris dans une affaire, faut qu'il trouve un endroit sans collaboration judiciaire avec la France. Il n'y a pas de prescription pour le recel.
