Naturalisation et inscription sur les listes électorales

Le
Deltaplan
Bonjour à tous,

Ma femme avait déposé une déclaration de naturalisation par le mariage
fin 2010. Elle vient d'apprendre, par les services d'état-civil de
Nantes, que sa demande a été officiellement enregistrée par le ministère
le mois dernier. De ce fait, elle a donc aujourd'hui la nationalité
française avec effet à la date de dépôt de sa déclaration (elle est
française depuis un an donc).

Cela étant, la préfecture ne lui a pas encore envoyé le document de
déclaration de naturalisation, elle n'a que le récipissé et le document
de Nantes. Elle n'a donc pas encore de quoi obtenir concrêtement une
carte d'identité ou un passeport français.

Y a-t-il toutefois une chance pour elle de pouvoir s'inscrire sur les
listes électorales avant le 31 décembre, histoire de pouvoir voter l'an
prochain ?
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Deltaplan
Le #24048831
On 09/12/2011 09:23, Deltaplan wrote:
Bonjour à tous,

Ma femme avait déposé une déclaration de naturalisation par le mariage
fin 2010. Elle vient d'apprendre, par les services d'état-civil de
Nantes, que sa demande a été officiellement enregistrée par le ministère
le mois dernier. De ce fait, elle a donc aujourd'hui la nationalité
française avec effet à la date de dépôt de sa déclaration (elle est
française depuis un an donc).

Cela étant, la préfecture ne lui a pas encore envoyé le document de
déclaration de naturalisation, elle n'a que le récipissé et le document
de Nantes. Elle n'a donc pas encore de quoi obtenir concrêtement une
carte d'identité ou un passeport français.

Y a-t-il toutefois une chance pour elle de pouvoir s'inscrire sur les
listes électorales avant le 31 décembre, histoire de pouvoir voter l'an
prochain ?



Je précise que du fait que la déclaration de naturalisation par le
mariage prend effet rétroactivement à la date de dépôt du dossier, j'ai
tendance à penser que quand bien même ma femme recevrait la notification
de sa naturalisation après le 1er janvier 2012, elle ne rentrerait pas
dans le cas particulier des naturalisés qui peuvent exceptionnellement
voter immédiatement après leur inscription sur les listes électorales en
cours d'année.


Je précise aussi que nous savons pertinemment qu'il est possible de
s'inscrire sur les listes électorales sans pièce d'identité, sous
réserve de fournir un certificat de nationalité. Reste que l'obtention
de ce certificat de nationalité est lui-même un obstacle en termes de
délai...
Deltaplan
Le #24098941
On 09/12/2011 09:23, Deltaplan wrote:
Bonjour à tous,

Ma femme avait déposé une déclaration de naturalisation par le mariage
fin 2010. Elle vient d'apprendre, par les services d'état-civil de
Nantes, que sa demande a été officiellement enregistrée par le ministère
le mois dernier. De ce fait, elle a donc aujourd'hui la nationalité
française avec effet à la date de dépôt de sa déclaration (elle est
française depuis un an donc).

Cela étant, la préfecture ne lui a pas encore envoyé le document de
déclaration de naturalisation, elle n'a que le récipissé et le document
de Nantes. Elle n'a donc pas encore de quoi obtenir concrêtement une
carte d'identité ou un passeport français.

Y a-t-il toutefois une chance pour elle de pouvoir s'inscrire sur les
listes électorales avant le 31 décembre, histoire de pouvoir voter l'an
prochain ?



Je me répond à moi-même.

Mon épouse a trouvé LE moyen d'obtenir son inscription sur les listes
électorales : il est possible de faire cette inscription avec un permis
de conduire français, pourvu qu'il soit accompagné d'une preuve de
nationalité française.

Donc pas besoin alors d'attendre le temps que les procédures de demande
de CNI ou de passeport français soient terminées, il suffit d'avoir une
preuve de la naturalisation. Facilement 2 mois de délai en moins (et je
le confirme, effectivement dans son cas pas moyen d'obtenir une
inscription à titre exceptionnel en cours d'année, il faut
obligatoirement l'avoir fait avant le 31 décembre pour pouvoir voter
l'an prochain)
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