naturalisation d'une personne condamnée ?

Le
sylvie
Bonjour à tous.

Je viens de lire sur wikipedia que Cesare Battisti qui a été condamné à la
réclusion a perpetuité pour plusieurs meurtres dont celui d'un policier a
failli avoir la nationalité française en 2004 (Le 8 juillet 2004, le
gouvernement retire le décret d'application concernant sa naturalisation,
qui était en passe d'aboutir suite à une procédure débutée en 2001)

Bon, je comprend que beaucoup estiment que la loi des autres pays n'a aucune
valeur et refusent qu'un assassin soit remis aux autorités de son pays.

Mais comment a t il pu etre si proche de la naturalisation alors que la LOI
FRANCAISE l'interdit pour toute personne ayant ete condamné à plus de 6 mois
de prison ferme ?

Quelqu'un sait quel artifice juridiquea ete utilisé pour détourner la loi en
ce qui concerne cet individu ?

Merci.
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jef1
Le #15763831
Il n'a jamais été condamné en France ni par la France pour des délits commis
en France ou envers des citoyens français.
Donc rien de légal n'interdisait sa naturalisation.
Mais avec les joyeux lurons de l'UMP, la légalité est au fond du panier.


"sylvie"
Bonjour à tous.

Je viens de lire sur wikipedia que Cesare Battisti qui a été condamné à la
réclusion a perpetuité pour plusieurs meurtres dont celui d'un policier a
failli avoir la nationalité française en 2004 (Le 8 juillet 2004, le
gouvernement retire le décret d'application concernant sa naturalisation,
qui était en passe d'aboutir suite à une procédure débutée en 2001)

Bon, je comprend que beaucoup estiment que la loi des autres pays n'a
aucune valeur et refusent qu'un assassin soit remis aux autorités de son
pays.

Mais comment a t il pu etre si proche de la naturalisation alors que la
LOI FRANCAISE l'interdit pour toute personne ayant ete condamné à plus de
6 mois de prison ferme ?

Quelqu'un sait quel artifice juridiquea ete utilisé pour détourner la loi
en ce qui concerne cet individu ?

Merci.


2007 en Salopettes
Le #15763821
On 19 mar, 10:57, "jef1"
Il n'a jamais été condamné en France ni par la France pour des dé lits commis
en France ou envers des citoyens français.
Donc rien de légal n'interdisait sa naturalisation.
Mais avec les joyeux lurons de l'UMP, la légalité est au fond du pani er.



Et la morale aussi.
Si la France ne respecte plus ses engagements envers les criminels
gauchistes, ces derniers risqueraient de quitter notre pays.
Ce qui serait dramatique.
Emma
Le #15763801
sylvie a écrit :
Je viens de lire sur wikipedia que Cesare Battisti qui a été condamné à
la réclusion a perpetuité pour plusieurs meurtres dont celui d'un
policier a failli avoir la nationalité française en 2004 (Le 8 juillet
2004, le gouvernement retire le décret d'application concernant sa
naturalisation, qui était en passe d'aboutir suite à une procédure
débutée en 2001)

Bon, je comprend que beaucoup estiment que la loi des autres pays n'a
aucune valeur et refusent qu'un assassin soit remis aux autorités de son
pays.

Mais comment a t il pu etre si proche de la naturalisation alors que la
LOI FRANCAISE l'interdit pour toute personne ayant ete condamné à plus
de 6 mois de prison ferme ?

Quelqu'un sait quel artifice juridiquea ete utilisé pour détourner la
loi en ce qui concerne cet individu ?



Il n'y a pas eu d'artifice juridique
jamais condamné en France
une vie tout à fait normale en France
(même s'il y a eu de la désinformation avec un témognage d'une voisine :
les problèmes de voisinage , on en connaît tous !)

Cesare Battisti :
de 1974 à 1976, : à 20 ans, c'est un petit délinquant. Il fait
connaissance avec l'extrême gauche en prison.
1977 Il rejoint les PAC
1978, il les quitte lors de l'assassinat de Aldo Moro
En 1979, il est condamné pour appartenance aux PAC
On pouvait être arrêté sur 3 fois rien, et incarcéré préventivement
pour 8 ans.
C'était les années de plomb et l'Italie pour avoir pris tout un tas de
mesures et décrets d'exception n'était pas un état de droit.
Il s'évade et fuit l'Italie

C'est sur les seules accusations d'un repenti et d'un seul, Mutti, qui
y a gagné sa liberté,que Battisti a été condamné.
De plus, à l'époque, les tortures étaient utilisés pour faire avouer les
prisonniers.
Sa condamnation en Italie : sans preuve, sur un témoignage de
repenti, à qui on a promis la clémence s'il avouait des choses.

Il a toujours nié les crimes dont on l'accusait.
Il serait rentré en Italie s'il avait pu avoir un proèces équitable.
En 1990 il est en France. L'Italie demande son extradition.
La France refuse
En 2001 il demande la nationalité française.
Il était sans doute sur le point d'obtenir sa naturalisation
Puis , boum !
En 2004, la France est prête à l'extrader. Il s'enfuit

Le problème est qu'en Italie on ne rejuge pas une affaire même avec
autant d'éléments en sa faveur.
C'est pourquoi il avait bénéficié de la protection de la France.

Beau coup médiatique de Sarkozy
Qu'est-ce qu'il va nous préaparer encore pour faire parler de lui hors
temps d'antenne ?

ça nous promet un bel avenir avec lui !!

Emma
Le Loup
Le #15763791
Emma wrote:

Beau coup médiatique de Sarkozy
Qu'est-ce qu'il va nous préaparer encore pour faire parler de lui hors
temps d'antenne ?
ça nous promet un bel avenir avec lui !!



Des années de plomb à la française...

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.fr
Insurrection Anisée
Le #15763781
On 19 mar, 16:41, Emma
sylvie a écrit :





> Je viens de lire sur wikipedia que Cesare Battisti qui a été condam né à
> la réclusion a perpetuité pour plusieurs meurtres dont celui d'un
> policier a failli avoir la nationalité française en 2004 (Le 8 jui llet
> 2004, le gouvernement retire le décret d'application concernant sa
> naturalisation, qui était en passe d'aboutir suite à une procédure
> débutée en 2001)

> Bon, je comprend que beaucoup estiment que la loi des autres pays n'a
> aucune valeur et refusent qu'un assassin soit remis aux autorités de son
> pays.

> Mais comment a t il pu etre si proche de la naturalisation alors que la
> LOI FRANCAISE l'interdit pour toute personne ayant ete condamné à p lus
> de 6 mois de prison ferme ?

> Quelqu'un sait quel artifice juridiquea ete utilisé pour détourner la
> loi en ce qui concerne cet individu ?

Il n'y a pas eu d'artifice juridique
jamais condamné en France
une vie tout à fait normale en France
(même s'il y a eu de la désinformation avec un témognage d'une vois ine :
les problèmes de voisinage , on en connaît tous !)

Cesare Battisti :
de 1974 à 1976, : à 20 ans, c'est un petit délinquant. Il fait
connaissance avec l'extrême gauche en prison.
1977 Il rejoint les PAC
1978, il les quitte lors de l'assassinat de Aldo Moro
En 1979, il est condamné pour appartenance aux PAC
On pouvait être arrêté sur 3 fois rien, et incarcéré préven tivement
pour 8 ans.
C'était les années de plomb et l'Italie pour avoir pris tout un tas de
mesures et décrets d'exception n'était pas un état de droit.
Il s'évade et fuit l'Italie

C'est sur les seules accusations d'un repenti et d'un seul, Mutti, qui
y a gagné sa liberté,que Battisti a été condamné.
De plus, à l'époque, les tortures étaient utilisés pour faire avo uer les
prisonniers.
Sa condamnation en Italie : sans preuve, sur un témoignage de
repenti, à qui on a promis la clémence s'il avouait des choses.

Il a toujours nié les crimes dont on l'accusait.
Il serait rentré en Italie s'il avait pu avoir un proèces équitab le.
En 1990 il est en France. L'Italie demande son extradition.
La France refuse
En 2001 il demande la nationalité française.
Il était sans doute sur le point d'obtenir sa naturalisation
Puis , boum !
En 2004, la France est prête à l'extrader. Il s'enfuit

Le problème est qu'en Italie on ne rejuge pas une affaire même avec
autant d'éléments en sa faveur.
C'est pourquoi il avait bénéficié de la protection de la France.

Beau coup médiatique de Sarkozy
Qu'est-ce qu'il va nous préaparer encore pour faire parler de lui hors
temps d'antenne ?

ça nous promet un bel avenir avec lui !!

Emma- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -



Je pense que c'est le mechant sarko qui a tué les 4 italiens et laissé
tetraplegique le gosse de 12 ans..
Pour info Battesti a confessé les meurtres pour lequel il a était
condamné...
R.Etienne
Le #15763711
Le Mon, 19 Mar 2007 16:41:15 +0100, Emma a écrit :

Beau coup médiatique de Sarkozy



Le fait que les gauchistes prennent la défense de Battisti fait plus
perdre de voix à Royal que le pseudo-coup médiatique ne peut en faire
gagner à Sarko.



--
R.Etienne «Je suis accusé de tout ce que vous pouvez rêver: d’être
un propagandiste nazi, un antisémite! Je pense que par les temps qui
courent c’est un bon signe».(Noam Chomsky)
sylvie
Le #15763671
"Emma" news:45feaeca$0$5087$
sylvie a écrit :
Je viens de lire sur wikipedia que Cesare Battisti qui a été condamné à
la réclusion a perpetuité pour plusieurs meurtres dont celui d'un
policier a failli avoir la nationalité française en 2004 (Le 8 juillet
2004, le gouvernement retire le décret d'application concernant sa
naturalisation, qui était en passe d'aboutir suite à une procédure
débutée en 2001)

Bon, je comprend que beaucoup estiment que la loi des autres pays n'a
aucune valeur et refusent qu'un assassin soit remis aux autorités de son
pays.

Mais comment a t il pu etre si proche de la naturalisation alors que la
LOI FRANCAISE l'interdit pour toute personne ayant ete condamné à plus de
6 mois de prison ferme ?

Quelqu'un sait quel artifice juridiquea ete utilisé pour détourner la loi
en ce qui concerne cet individu ?



Il n'y a pas eu d'artifice juridique
jamais condamné en France
une vie tout à fait normale en France
(même s'il y a eu de la désinformation avec un témognage d'une voisine :
les problèmes de voisinage , on en connaît tous !)

Cesare Battisti :
de 1974 à 1976, : à 20 ans, c'est un petit délinquant. Il fait
connaissance avec l'extrême gauche en prison.



Ca commence bien.

Il commence délinquant et il décide de rajouter du gauchisme à sa
délinquance pour donner un look honorable à sa délinquance.

1977 Il rejoint les PAC
1978, il les quitte lors de l'assassinat de Aldo Moro
En 1979, il est condamné pour appartenance aux PAC
On pouvait être arrêté sur 3 fois rien, et incarcéré préventivement pour
8 ans.
C'était les années de plomb et l'Italie pour avoir pris tout un tas de
mesures et décrets d'exception n'était pas un état de droit.



L'italie n'était pas un état de droit ?

Sources ?

Il s'évade et fuit l'Italie

C'est sur les seules accusations d'un repenti et d'un seul, Mutti, qui y
a gagné sa liberté,que Battisti a été condamné.
De plus, à l'époque, les tortures étaient utilisés pour faire avouer les
prisonniers.
Sa condamnation en Italie : sans preuve, sur un témoignage de repenti, à
qui on a promis la clémence s'il avouait des choses.

Il a toujours nié les crimes dont on l'accusait.
Il serait rentré en Italie s'il avait pu avoir un proèces équitable.
En 1990 il est en France. L'Italie demande son extradition.
La France refuse
En 2001 il demande la nationalité française.
Il était sans doute sur le point d'obtenir sa naturalisation
Puis , boum !
En 2004, la France est prête à l'extrader. Il s'enfuit

Le problème est qu'en Italie on ne rejuge pas une affaire même avec autant
d'éléments en sa faveur.



N'importe quoi.....

Si il a été jugé par contumace, c'est simplement parce qu'il s'était évadé.
Il aurait suffit qu'il ne s'évade pas il aurait pu se défendre. IL A DONC
LUI MEME REFUSE de se défendre et doit en assumer les conséquences.

Il avait eu l'occasion de présenter les "elements en sa faveur". Il a refusé
de le faire. C'est ni le choix de sarko, ni le choix de royale. C'est le
sien.

c'est facile de dire "j'ai ete condamné a perpetuité parce que je me suis
évadé et que j'ai pas voulu me présenter au tribunal"
sylvie
Le #15763661
"R.Etienne" news:
Le Mon, 19 Mar 2007 16:41:15 +0100, Emma a écrit :

Beau coup médiatique de Sarkozy



Le fait que les gauchistes prennent la défense de Battisti fait plus
perdre de voix à Royal que le pseudo-coup médiatique ne peut en faire
gagner à Sarko.




C marrant tout ca. la France, tellement douée pour donner des lecons à tous
les autres pays. Qu'a t elle fait de ses propre délinquant gauchistes ????
Ils sont encore en prison pour la majorité (ou morts) depuis bien
longtemps....
Emma
Le #15763641
sylvie a écrit :
Si il a été jugé par contumace, c'est simplement parce qu'il s'était évadé.
Il aurait suffit qu'il ne s'évade pas il aurait pu se défendre. IL A DONC
LUI MEME REFUSE de se défendre et doit en assumer les conséquences.

Il avait eu l'occasion de présenter les "elements en sa faveur". Il a
refusé de le faire. C'est ni le choix de sarko, ni le choix de royale.
C'est le sien.

c'est facile de dire "j'ai ete condamné a perpetuité parce que je me
suis évadé et que j'ai pas voulu me présenter au tribunal"



ne pas se présenter à un procès où le seul témoin est un repenti à qui
on promet la liberté,
dans un pays qui obtient des aveux sous la torture
quand on a l'assurance d'un pays d'accueil que l'on ne sera pas extradé
si on a renoncé à la violence : ce qu'il avait d'ailleurs déjà fait
depuis longtemps.

Son tort a été de croire en la parole française.

Je comprend mieux pourquoi vous êtes soi-disant venu poser "une question
de droit" sur ce forum

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
JPM
Le #15763621
Ha bon on torture en Italie???!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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