Nature de la faute en cas de non respect de la charte
2 réponses
alexandre.suc
Bonjour
Je suis hotliner dans une PME, une charte similaire nous est
pr=E9sent=E9e. D'apr=E8s ce que j'ai cru comprendre que je la signe ou non
ne change rien, le fait est qu'elle s'applique.
Je r=E9ponds =E0 mes appels et d'une mani=E8re g=E9n=E9rale je fais ce pour=
quoi
je suis pay=E9, mais la nature m=EAme de mon travail implique des moments
de libert=E9 pendant lesquels je navigue sur internet. A la fin de la
journ=E9e il est clair que j'ai pass=E9 pas mal de temps sur internet tout
en ayant correctement trait=E9 mes appels.
Si je maintiens ce mode de fonctionnement j'ai bien conscience de
commettre une faute, mais quelle-est la gravit=E9 de la faute (r=E9elle et
s=E9rieuse, grave, lourde) ?
Si je maintiens ce mode de fonctionnement j'ai bien conscience de commettre une faute, mais quelle-est la gravité de la faute (réelle et sérieuse, grave, lourde) ?
il n'existe pas de définition légale, objective du degré de gravité
http://juristprudence.online.fr/grave.htm
dans un premier temps l'employeur qualifie la faute, ensuite, en cas de procédure judiciaire, les juges restituent au fait sa véritable qualification (ou confirment)
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<alexandre.suc@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1173275832.793380.298660@8g2000cwh.googlegroups.com...
Si je maintiens ce mode de fonctionnement j'ai bien conscience de
commettre une faute, mais quelle-est la gravité de la faute (réelle et
sérieuse, grave, lourde) ?
il n'existe pas de définition légale, objective du degré de gravité
http://juristprudence.online.fr/grave.htm
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ensuite, en cas de procédure judiciaire, les juges restituent au fait sa
véritable qualification (ou confirment)
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