[NC] Clause abusive ?
Le
Jerome
Bonjour
Je relis les CGV ici :
http://www.numericable.fr/espace_cl...rales/cga/
Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux
pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de
fournisseur ?
Je croyais que ce genre de clause abusive avait disparu des contrats.
--
Jerome
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Je relis les CGV ici :
http://www.numericable.fr/espace_cl...rales/cga/
Dans le paragraphe 10.1 (résiliation) il est dit en gros que je ne peux
pas résilier à moins de déménager ou de décéder :(
On ne peut donc pas résilier à volonté si on veut changer de
fournisseur ?
Je croyais que ce genre de clause abusive avait disparu des contrats.
--
Jerome
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Bonsoir,
Début du 10.1:
"10.1. Outre les dispositions des article 3 et 7.3, [...]"
Je lit au 3.:
3. Durée de l'abonnement
[...]A l’issue des douze (12) mois, tout contrat d’abonnement aux
programmes audiovisuels ,au service d’accès à Internet, ou au service de
téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé
par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée
avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du
mois qui suit la date d’envoi du courrier, le cachet de la poste faisant
foi.
Tu as mal lu : on peut aussi résilier en cas de guerre nucléraire
A ton avis ?...
Tu as bien lu ?
Tu peux resilier avec un preavis de 2 mois si tu as passe 1 an
d'abonnement.
"A lissue des douze (12) mois, tout contrat dabonnement aux programmes
audiovisuels ,au service daccès à Internet, ou au service de téléphonie.
se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le
Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec
accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui
suit la date denvoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi."
--
John Deuf
Ah oui ! Ces CGV sont rédigées (volontairement ?) d'une telle manière
qu'il est difficile d'y trouver l'info qu'on cherche.
Merci.
--
Jerome
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Si les textes juridiques étaient faciles à lire, les juristes seraient
au chomage :)
Faut pas tuer le métier !
Bon, un texte juridique non-ambigu ET facile à lire, c'est sans doute
pas évident à pondre ...