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Négocier les frais de notaire ?

4 réponses
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tisso
Mon mari et moi venons d'acquérir un petit appartement, nous avons signé
devant notaire aujourd'hui.
Dans les semaines à venir nous allons acquérir un terrain et nous aimerions
savoir si nous pouvons demander à notre notaire un petit geste sur les
frais.
Est-ce que cela se fait -il ?
Merci à vous.

4 réponses

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chantal
tisso a écrit:
Mon mari et moi venons d'acquérir un petit appartement, nous avons si gné
devant notaire aujourd'hui.
Dans les semaines à venir nous allons acquérir un terrain et nous a imerions
savoir si nous pouvons demander à notre notaire un petit geste sur le s
frais.
Est-ce que cela se fait -il ?




hello,
non, non, trop pas...
les "frais de notaire" sont collectés par le notaire pour l'etat, donc
pas de négo possible...
peut-être y a t il d'autres frais directs, demandez lui, c'est comme ç a
qu'on apprend
chantal
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chevalier b.
"tisso" > Dans les semaines à venir nous allons acquérir un terrain et
nous aimerions
savoir si nous pouvons demander à notre notaire un petit geste sur les
frais.



les droits fiscaux, non, ce n'est pas pour sa poche
les honoraires, non plus, il n'a pas le droit (ce serait déloyal vis à
vis de ses confrères), il doit demander une autorisation de la chambre.
Il peut seulement, si ça lui chante, faire remise totale (par exemple
pour des amis ou des collaborateurs de son étude) mais ça se voit de
plus en plus rarement.
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belloy
Les frais de notaire sont constitués :
des droits d'enregistrement qu'il collecte pour le service des impôts,
(4,89%)
Des émoluments rémunérant son travail, ceux -ci (1,5 à 2%),
Divers frais, photocopies, recherche d'actes etc...
Vote notaire peut faire un geste amical sur ses émoluments et frais,




"chantal" a écrit dans le message de
news:
tisso a écrit:
Mon mari et moi venons d'acquérir un petit appartement, nous avons signé
devant notaire aujourd'hui.
Dans les semaines à venir nous allons acquérir un terrain et nous


aimerions
savoir si nous pouvons demander à notre notaire un petit geste sur les
frais.
Est-ce que cela se fait -il ?




hello,
non, non, trop pas...
les "frais de notaire" sont collectés par le notaire pour l'etat, donc
pas de négo possible...
peut-être y a t il d'autres frais directs, demandez lui, c'est comme ça
qu'on apprend
chantal
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chevalier b.
"belloy"
Vote notaire peut faire un geste amical sur ses émoluments et frais,



seulement s'il y est autorisé par la chambre des notaires du
département. Ou alors il peut renoncer à tout. C'est comme le médecin,
la consultation est gratuite ou payante. "Docteur, vous pouvez faire un
petit geste" ? "C'est cela oui oui oui oui...."