Nicolas Sarkozy débouté

Le
ricazerty
La justice a débouté mercredi Nicolas Sarkozy, qui réclamait
l'interdiction de la poupée vaudou à son effigie, commercialisée
depuis le 9 octobre par la société Tear Prod, et contre laquelle le
chef de l'Etat avait engagé une action en référé pour violation de son
droit à l'image. La vente de l'effigie est donc de fait autorisée.

"Cette représentation non autorisée de l'image de Nicolas Sarkozy ne
constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque
personnelle", a fait valoir le juge des référés du TGI de Paris.
Elle "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression
et du droit à l'humour", a-t-il ajouté.

http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4141612,00-la-justice-autorise-la-vente-de-la-poupee-vaudou-.html
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Marc-Antoine
Le #17683831
Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :


La justice a débouté mercredi Nicolas Sarkozy, qui réclamait
l'interdiction de la poupée vaudou à son effigie, commercialisée
depuis le 9 octobre par la société Tear Prod, et contre laquelle le
chef de l'Etat avait engagé une action en référé pour violation de son
droit à l'image. La vente de l'effigie est donc de fait autorisée.

"Cette représentation non autorisée de l'image de Nicolas Sarkozy ne
constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque
personnelle", a fait valoir le juge des référés du TGI de Paris.
Elle "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression
et du droit à l'humour", a-t-il ajouté.

http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,4141612,00-la-justice-autorise-la-vente-de-la-poupee-vaudou-.html



Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?
Embêtant pour les anti-sarkoziens :D

--
Marc-Antoine
claude bb
Le #17684041
"Marc-Antoine" 4908a869$0$17353$
Je réponds à "ricazerty" qui a formulé ce qui suit :




Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?




je sais pas!
va au bout de ta pensée.
Cl.Massé
Le #17715111
"Marc-Antoine" news:4908a869$0$17353$

Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?
Embêtant pour les anti-sarkoziens :D



Non, c'est du terrorisme judiciaire, point. Et en plus comme il est avocat,
ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le reste. Et
les condamnations à 1 mois de prison ferme pour une insulte, c'est dans la
réalité vraie. Il en faudra des procès bidons pour les faire oublier.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Dave Neve
Le #17722361
On 31 oct, 23:57, "Cl.Massé"
"Marc-Antoine"
> Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?
> Embêtant pour les anti-sarkoziens :D

Non, c'est du terrorisme judiciaire, point.  Et en plus comme il est av ocat,
ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le res te.  Et
les condamnations à 1 mois de prison ferme pour une insulte, c'est dans la
réalité vraie.  Il en faudra des procès bidons pour les faire oub lier.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.



« Je préfère un excès de caricature à un excès de censure. «J e tiens à
apporter mon soutien à votre journal qui s’inscrit dans une vieille
tradition française, celle de la satire ». « Il faut défendre le dr oit
de sourire de tout ». C’est par ces mots que le ministre de
l’intérieur Nicolas Sarkozy, dans une lettre lue lors de l’audience
par l’avocat Georges Kiejman, a publiquement apporté son soutien à
Charlie Hebdo dans le procès que lui intentent la Mosquée de Paris et
l’Uoif pour avoir publié des caricatures de Mohamed.

Quand vous jetez un boomerang, il faut savoir comment le récuperer.
Gilles Pion
Le #17723671
Ref:

Et en plus comme il est avocat,
ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le reste.



Sachant cela (mais en est-on bien sur?) j'ai été surpris d'entendre son avocat
invoquer le "secret professionnel" pour éviter de répondre à certaines
questions.

A partir du moment ou les frais d'avocats sont payés par l'état, on peut
considérer que, de fait, le client de cet avocat pour cette affaire, ce n'est
pas Mr Sarkozy mais plutôt *l'ensemble des français*.

Par conséquent nous, clients donc, ne devrions pas nous voir opposer l'argument
du secret professionnel lorsque l'un d'entre nous (disons un journaliste par
exemple) demande des informations sur cette affaire non?
Marc-Antoine
Le #17726571
Je réponds à "Dave Neve" qui a formulé ce qui suit :


On 31 oct, 23:57, "Cl.Massé"
"Marc-Antoine" denews:4908a869$0$17353$

Qu'est-ce que on aurait "entendu" si cela avait été le contraire ?
Embêtant pour les anti-sarkoziens :D



Non, c'est du terrorisme judiciaire, point.  Et en plus comme il est avocat,
ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le reste.  Et
les condamnations à 1 mois de prison ferme pour une insulte, c'est dans la
réalité vraie.  Il en faudra des procès bidons pour les faire oublier.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.



« Je préfère un excès de caricature à un excès de censure. «Je tiens à
apporter mon soutien à votre journal qui s’inscrit dans une vieille
tradition française, celle de la satire ». « Il faut défendre le droit
de sourire de tout ». C’est par ces mots que le ministre de
l’intérieur Nicolas Sarkozy, dans une lettre lue lors de l’audience
par l’avocat Georges Kiejman, a publiquement apporté son soutien à
Charlie Hebdo dans le procès que lui intentent la Mosquée de Paris et
l’Uoif pour avoir publié des caricatures de Mohamed.



Et le juge en a conclu en effet, qu'il s'agissait d'une caricature et
non d'une attaque personnelle.
Preuve que la justice ne défend pas que les puissants, riches ou autres
nantis, comme ne cessent de le clamer certains pourfendeurs de nos
institutions juridiques.

--
Marc-Antoine
Séraphin
Le #17729381
> Et le juge en a conclu en effet, qu'il s'agissait d'une caricature et non
d'une attaque personnelle.
Preuve que la justice ne défend pas que les puissants, riches ou autres
nantis, comme ne cessent de le clamer certains pourfendeurs de nos
institutions juridiques.



Quelqu'un aurait-il le nom de ce juge ? J'aimerais bcp suivre sa future
carrière...
koumac
Le #17730051
"Séraphin"
Et le juge en a conclu en effet, qu'il s'agissait d'une caricature et non
d'une attaque personnelle.
Preuve que la justice ne défend pas que les puissants, riches ou autres
nantis, comme ne cessent de le clamer certains pourfendeurs de nos
institutions juridiques.



Quelqu'un aurait-il le nom de ce juge ? J'aimerais bcp suivre sa future
carrière...



Il est proche de la retraite . Encore plus proche maintenant qu'il y as un
mois.




Dave Neve
Le #17731281
On 2 nov, 12:31, Gilles Pion
Ref:


>  Et en plus comme il est avocat,
>ça ne lui coûte par un centime, c'est le contribuable qui paie le re ste.

Sachant cela (mais en est-on bien sur?) j'ai été surpris d'entendre s on avocat
invoquer le "secret professionnel" pour éviter de répondre à certai nes
questions.

A partir du moment ou les frais d'avocats sont payés par l'état, on p eut
considérer que, de fait, le client de cet avocat pour cette affaire, ce n'est
pas Mr Sarkozy mais plutôt *l'ensemble des français*.

Par conséquent nous, clients donc, ne devrions pas nous voir opposer l' argument
du secret professionnel lorsque l'un d'entre nous (disons un journaliste par
exemple) demande des informations sur cette affaire non?



Nous payons et nous avons fait appel aussi !!!
patrick.1200RTcazaux
Le #17732391
Gilles Pion
Par conséquent nous, clients donc, ne devrions pas nous voir opposer
l'argument du secret professionnel lorsque l'un d'entre nous (disons un
journaliste par exemple) demande des informations sur cette affaire non?



Il y a pourtant des informations qui sont détenues par des services de
l'État et que le public n'a pas à connaître, comme des secrets relatifs
à la défense ou à la sécurité du territoire, ou encore le contenu des
déclarations d'impôt de tout un chacun, ou bien le salaire de chaque
fonctionnaire, etc.

--
Tardigradus
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