Nom d'un délit

Le
Kyaikhtiyo
Dans une entreprise, le propriétaire creuse un trou pour en boucher un
autre, comme on dit: il fait un emprunt pour en payer un autre, etc Ca
s'appelle comment, ce type de délit? J'ai dans le souvenir un nom genre
"galopade", enfin, un truc ayant à voir avec les chevaux. Vous savez?

Merci.

--
PGå

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Koumac
Le #15587061
Bonjour
Je ne dois pas tout comprendre , car si il fait un deuxième crédit a des
conditions plus intéressantes , taux plus faible et /ou durée plus courte ,
ce n'est pas à mon avis une mauvaise action de gestion. bien au contraire.
"Kyaikhtiyo" 46ff7bb6$0$29249$
Dans une entreprise, le propriétaire creuse un trou pour en boucher un
autre, comme on dit: il fait un emprunt pour en payer un autre, etc... Ca
s'appelle comment, ce type de délit? J'ai dans le souvenir un nom genre
"galopade", enfin, un truc ayant à voir avec les chevaux. Vous savez?

Merci.

--
PGå

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Goret Neuneu
Le #15587051
Kyaikhtiyo a écrit :
Dans une entreprise, le propriétaire creuse un trou pour en boucher un
autre, comme on dit: il fait un emprunt pour en payer un autre, etc... Ca
s'appelle comment, ce type de délit? J'ai dans le souvenir un nom genre
"galopade", enfin, un truc ayant à voir avec les chevaux. Vous savez?



cavalerie.

--
G2N
Usenet est souverain contre l'hypertrophie crânienne.
En revanche, la justice ne saurait panser les blessures d'amour-propre.
Kyaikhtiyo
Le #15587021
"Goret Neuneu"

Dans une entreprise, le propriétaire creuse un trou pour en boucher un
autre, comme on dit: il fait un emprunt pour en payer un autre, etc... Ca
s'appelle comment, ce type de délit? J'ai dans le souvenir un nom genre
"galopade", enfin, un truc ayant à voir avec les chevaux. Vous savez?



cavalerie.



Merci! Ca m'était finalement revenu, mais c'est toujours mieux d'obtenir
confirmation. Bon, ce délit de cavalerie est-il puni par la loi (je suppose
que oui) et sous quelle dénomination?

Pour répondre à Koumac, l'idée du "cavaleur" n'est pas de remplacer un prêt
d'un taux élevé par un autre plus intéressant, mais bien de parer au plus
pressé. Le résultat final est usuellement un grrros trou plein de dettes.

--
PGå

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Dominique G
Le #15586991
Kyaikhtiyo a écrit le 30.09 2007 sur fr.misc.droit

"Goret Neuneu"

Dans une entreprise, le propriétaire creuse un trou pour en boucher
un autre, comme on dit: il fait un emprunt pour en payer un autre,
etc... Ca s'appelle comment, ce type de délit? J'ai dans le souvenir
un nom genre "galopade", enfin, un truc ayant à voir avec les
chevaux. Vous savez?



cavalerie.



Merci! Ca m'était finalement revenu, mais c'est toujours mieux
d'obtenir confirmation. Bon, ce délit de cavalerie est-il puni par la
loi (je suppose que oui) et sous quelle dénomination?

Pour répondre à Koumac, l'idée du "cavaleur" n'est pas de remplacer un
prêt d'un taux élevé par un autre plus intéressant, mais bien de parer
au plus pressé. Le résultat final est usuellement un grrros trou plein
de dettes.




Cavalerie - La cavalerie se présente comme une forme particulière du délit
d'escroquerie.

- Cf : Banqueroute*, Escroquerie*.

Source : http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire.htm

Voir aussi : "manoeuvres frauduleuses" dans le même dictionnaire


--
Kyaikhtiyo
Le #15586951
"Dominique G"

Dans une entreprise, le propriétaire creuse un trou pour en boucher
un autre, comme on dit: il fait un emprunt pour en payer un autre,
etc... Ca s'appelle comment, ce type de délit? J'ai dans le souvenir
un nom genre "galopade", enfin, un truc ayant à voir avec les
chevaux. Vous savez?



cavalerie.



Merci! Ca m'était finalement revenu, mais c'est toujours mieux
d'obtenir confirmation. Bon, ce délit de cavalerie est-il puni par la
loi (je suppose que oui) et sous quelle dénomination?

Pour répondre à Koumac, l'idée du "cavaleur" n'est pas de remplacer un
prêt d'un taux élevé par un autre plus intéressant, mais bien de parer
au plus pressé. Le résultat final est usuellement un grrros trou plein
de dettes.




Cavalerie - La cavalerie se présente comme une forme particulière du
délit
d'escroquerie.

- Cf : Banqueroute*, Escroquerie*.

Source : http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire.htm

Voir aussi : "manoeuvres frauduleuses" dans le même dictionnaire



Merci à tous.

--
PGå

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Michel Bacqué
Le #15586931
Kyaikhtiyo a écrit :

Merci! Ca m'était finalement revenu, mais c'est toujours mieux d'obtenir
confirmation. Bon, ce délit de cavalerie est-il puni par la loi (je suppose
que oui) et sous quelle dénomination?



En cas de liquidation judiciaire, la cavalerie peut constituer un
"emploi de moyen ruineux pour se procurer des fonds" dans l'intention de
retarder ou d'éviter l'ouverture d'un redressement judiciaire, ce qui
est constitutif du délit de banqueroute.

--
Michel
Yves Lambert
Le #15586851
Kyaikhtiyo a écrit :
"Goret Neuneu"

Dans une entreprise, le propriétaire creuse un trou pour en boucher un
autre, comme on dit: il fait un emprunt pour en payer un autre, etc... Ca
s'appelle comment, ce type de délit? J'ai dans le souvenir un nom genre
"galopade", enfin, un truc ayant à voir avec les chevaux. Vous savez?


cavalerie.



Merci! Ca m'était finalement revenu, mais c'est toujours mieux d'obtenir
confirmation. Bon, ce délit de cavalerie est-il puni par la loi (je suppose
que oui) et sous quelle dénomination?



Je crois que délit de cavalerie est la dénomination légale.



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