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Nom de domaine .fr : obligation d'utiliser la langue francaise?

Le
vincent-forum
Bonjour,

Je me pose la question suivante : pour un nom de domaine en .fr, est-il
obligatoire d'utiliser la langue française pour rédiger le contenu?
Quelle est son étendue (textes exclusivement en français, tolérance
d'une autre langue)?

Existe-t-il des textes juridiques pour déterminer ce type de pratique?
Quel organisme fait référence dans ce domaine?

Je vous remercie d'avance pour vos liens!
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Patrick Mevzek
Le #13980581
Le Fri, 13 Jan 2006 07:34:15 -0800, vincent-forum a écrit :
Je me pose la question suivante : pour un nom de domaine en .fr, est-il
obligatoire d'utiliser la langue française pour rédiger le contenu?



Le contenu de quoi ? Le nom en lui-même ? Bah le nom ne signifie pas
nécessairement quelque chose, donc vous pouvez bien le choisir librement
(modulo droits des marques blah blah blah, et restrictions techniques).

Et ce notamment depuis que l'AFNIC a laissé tombé le droit au nom depuis
récemment, et que donc chacun peut choisir le .FR de son choix, sans
justificatifs a priori de «possession» de «droits» sur le nom en
question.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
Dépêches sur le nommage
Spyou
Le #13980571
a écrit :
Bonjour,

Je me pose la question suivante : pour un nom de domaine en .fr, est-il
obligatoire d'utiliser la langue française pour rédiger le contenu?
Quelle est son étendue (textes exclusivement en français, toléran ce
d'une autre langue...)?



Aucune obligation (que ce soit, comme a dit Patrick, pour le nom en lui
meme ou le contenu du/des site(s) web associé(s))

La loi Toubon ne porte que sur ce qui peut servir a quelqu'un
(entreprise ou personne physique) a communiquer (dans le sens
commercial, educatif, etc .. du terme).

Et elle n'oblige qu'a presenter une version francaise sans obligation de
supprimer d'autres langues.

Vous pouvez donc tres bien faire un site perso en japonais si ca vous
chante. Par contre, si vous montez une boutique en ligne et que vous
vendez sur le territoire francais, il faut une version du site en francai s.
vincent-forum
Le #13979941
Merci pour l'info.

Ma question concernait une entreprise française qui souhaite rédiger
son site exclusivement en anglais.
esf
Le #13979921
news:

<Ma question concernait une entreprise française qui souhaite rédiger


Au Canada, pour un .ca, nous pouvons rédiger en français ou en anglais ou
dans les deux langues. Pourquoi en serait-il autrement pour un .fr ?


--
Moteur de recherche d'hébergeurs: http://www.phwinfo.com/comparatif/avance
Stéphane Bruneau
Le #13979911
"esf" news:ASgzf.2213$

news:

<Ma question concernait une entreprise française qui souhaite rédiger


Au Canada, pour un .ca, nous pouvons rédiger en français ou en anglais ou
dans les deux langues. Pourquoi en serait-il autrement pour un .fr ?




tout simplement parce que la langue officielle en France est le français, et
uniquement le français?

--
SB
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