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nom de famille et mariage

4 réponses
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Kissmesun
Bonjour à tous et à chacun,

Je viens d'entendre une affirmation qui m'a laissée extrêmement dubitative.
Pourriez-vous me la confirmer ou me l'infirmer s'il vous plaît ?

Un homme en se mariant pourrait, selon son choix, non plus porter son propre
nom de famille mais celui de son épouse ?
Cette loi serait récente mais je suis extrêmement sceptique.

J'avais entendu dire que les enfants nés après 2003 - sous toutes réserves -
pourraient porter le nom de leur père ou de leur mère en premier selon le
choix des parents, mais qu'un homme pouvait prendre le nom de son conjoint
à la place du sien m'avait totalement échappé.

Merci beaucoup de m'éclairer

M.S.

Kiss

4 réponses

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jceven
Après tout pourquoi ne le pourrait il pas ?
J'ai trouvé ceci:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F868.xhtml?&númille&l=N10&n=Nom%20de%20famille%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151

JC

"Kissmesun" a écrit dans le message de news:
450feaf3$0$27397$
Bonjour à tous et à chacun,

Je viens d'entendre une affirmation qui m'a laissée extrêmement
dubitative. Pourriez-vous me la confirmer ou me l'infirmer s'il vous
plaît ?

Un homme en se mariant pourrait, selon son choix, non plus porter son
propre nom de famille mais celui de son épouse ?
Cette loi serait récente mais je suis extrêmement sceptique.

J'avais entendu dire que les enfants nés après 2003 - sous toutes
réserves - pourraient porter le nom de leur père ou de leur mère en
premier selon le choix des parents, mais qu'un homme pouvait prendre le
nom de son conjoint à la place du sien m'avait totalement échappé.

Merci beaucoup de m'éclairer

M.S.

Kiss



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Kissmesun
"jceven" a écrit dans le message de news:
45100259$0$5112$
Après tout pourquoi ne le pourrait il pas ?
J'ai trouvé ceci:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F868.xhtml?&númille&l=N10&n=Nom%20de%20famille%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151

JC



Bonjour JC,

Je lis : " l'homme marié peut utiliser son nom ou lui adjoindre celui de sa
femme ". Si je comprends bien il doit malgré tout garder son nom accolé à
celui de sa femment. Le problème est que le monsieur en question ne peut pas
changer de nom parce qu'il n'est ni ridicule, ni offensant, ni...ni.... mais
parce qu'il rejette viscéralement et son nom et ceux qui le lui ont donné en
l'adoptant.Il envisagerait donc de faire un mariage blanc pour changer
carrément de nom et prendre celui de " son épouse ".

Autre problème, sauf accord de la dame, soit avec l'autorisation du juge
dans des conditions particulières, en divorçant il va devoir reprendre ce
nom qu'il exécre, non ?

Merci de m'avoir éclairé.

M.S.

Kiss
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Thierry VIGNAUD
On Wed, 20 Sep 2006 06:57:31 +0200, "Kissmesun" wrote:


"jceven" a écrit dans le message de news:
45100259$0$5112$
Après tout pourquoi ne le pourrait il pas ?
J'ai trouvé ceci:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F868.xhtml?&númille&l=N10&n=Nom%20de%20famille%20et%20pr%C3%A9nom&l=N151

JC



Bonjour JC,

Je lis : " l'homme marié peut utiliser son nom ou lui adjoindre celui de sa
femme ". Si je comprends bien il doit malgré tout garder son nom accolé à
celui de sa femment. Le problème est que le monsieur en question ne peut pas
changer de nom parce qu'il n'est ni ridicule, ni offensant, ni...ni.... mais
parce qu'il rejette viscéralement et son nom et ceux qui le lui ont donné en
l'adoptant.Il envisagerait donc de faire un mariage blanc pour changer
carrément de nom et prendre celui de " son épouse ".



Dans tous les cas il garderait son nom patronymique et en tant que nom d'usage
il ne pourrait pas éliminer son patronyme d'origine. Donc si son nom
patronymique ne lui convient pas, il n'a qu'une solution, la procédure de
changement de nom, le mariage ne lui sera d'aucun secours dans ce cas

Autre problème, sauf accord de la dame, soit avec l'autorisation du juge
dans des conditions particulières, en divorçant il va devoir reprendre ce
nom qu'il exécre, non ?



En cas de divorce ça ne pourrait toucher que le droit de continuer à utiliser
en tant que nom d'usage, le nom patronymique de sa femme qu'il aurait accolé
au sien, donc comme dit plus haut en aucun cas un homme marié ne peut utiliser
un nom d'usage dans lequel son patronyme (nom de naissance) ne figurerait pas.


Emetteurs radio et TV :
http://perso.orange.fr/tvignaud
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Kissmesun
Merci infiniment Thierry pour toutes ces informations qui confirment
totalement ce que je pensais.

M.S.

Kiss