Je suis un peu perdu avec cette histoire de nom composé, de double nom etc..
Si j'ai bien compris pour les naissance après 2005, il est possible si les
deux parents font une reconnaissance anticipé a la mairie, que l'enfant
porte par exemple les deux noms c'est a dire par exemple :
nom du pere - nom de la mere
En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait
aparaitre sur la carte d'identité.
Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père, peut
elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage
pour que sur sa pièce d'identité il y ait :
nom du père + nom de la mère + prénom
(nom patronyme + nom d'usage + prénom)
Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui
serait le nom d'usage au moment de la naissance.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Le Fou
Yannick BOURDIN a écrit :
En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait aparaitre sur la carte d'identité. Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père,
peut
elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage pour que sur sa pièce d'identité il y ait : nom du père + nom de la mère + prénom (nom patronyme + nom d'usage + prénom)
Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui serait le nom d'usage au moment de la naissance.
En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait
aparaitre sur la carte d'identité.
Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père,
peut
elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage
pour que sur sa pièce d'identité il y ait :
nom du père + nom de la mère + prénom
(nom patronyme + nom d'usage + prénom)
Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui
serait le nom d'usage au moment de la naissance.
Il semble hélas que le nom d'usage (qui n'apparait sur aucun acte officiel
et n'est pas inscrit à l'Etat Civil) n'est pas transmissible.
D'autres détails ici :
http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10083&ssrubrique=10184&
article=10978
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait aparaitre sur la carte d'identité. Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père,
peut
elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage pour que sur sa pièce d'identité il y ait : nom du père + nom de la mère + prénom (nom patronyme + nom d'usage + prénom)
Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui serait le nom d'usage au moment de la naissance.
Je suis un peu perdu avec cette histoire de nom composé, de double nom etc..
Si j'ai bien compris pour les naissance après 2005, il est possible si les deux parents font une reconnaissance anticipé a la mairie, que l'enfant porte par exemple les deux noms c'est a dire par exemple : nom du pere - nom de la mere
Il me semble que c'est plutôt : nom du pere -- nom de la mere
En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait aparaitre sur la carte d'identité. Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père, peut elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage pour que sur sa pièce d'identité il y ait : nom du père + nom de la mère + prénom (nom patronyme + nom d'usage + prénom)
Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui serait le nom d'usage au moment de la naissance.
Yannick BOURDIN a écrit
Bonjour,
Je suis un peu perdu avec cette histoire de nom composé, de double nom etc..
Si j'ai bien compris pour les naissance après 2005, il est possible si les
deux parents font une reconnaissance anticipé a la mairie, que l'enfant porte
par exemple les deux noms c'est a dire par exemple :
nom du pere - nom de la mere
Il me semble que c'est plutôt :
nom du pere -- nom de la mere
En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait aparaitre
sur la carte d'identité.
Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père, peut
elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage
pour que sur sa pièce d'identité il y ait :
nom du père + nom de la mère + prénom
(nom patronyme + nom d'usage + prénom)
Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui
serait le nom d'usage au moment de la naissance.
Je suis un peu perdu avec cette histoire de nom composé, de double nom etc..
Si j'ai bien compris pour les naissance après 2005, il est possible si les deux parents font une reconnaissance anticipé a la mairie, que l'enfant porte par exemple les deux noms c'est a dire par exemple : nom du pere - nom de la mere
Il me semble que c'est plutôt : nom du pere -- nom de la mere
En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait aparaitre sur la carte d'identité. Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père, peut elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage pour que sur sa pièce d'identité il y ait : nom du père + nom de la mère + prénom (nom patronyme + nom d'usage + prénom)
Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui serait le nom d'usage au moment de la naissance.