Nom Patronyme, Nom d'usage, prénom

Le
Yannick BOURDIN
Bonjour,

Je suis un peu perdu avec cette histoire de nom composé, de double nom etc..

Si j'ai bien compris pour les naissance après 2005, il est possible si les
deux parents font une reconnaissance anticipé a la mairie, que l'enfant
porte par exemple les deux noms c'est a dire par exemple :
nom du pere - nom de la mere

En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait
aparaitre sur la carte d'identité.
Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père, peut
elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage
pour que sur sa pièce d'identité il y ait :
nom du père + nom de la mère + prénom
(nom patronyme + nom d'usage + prénom)

Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui
serait le nom d'usage au moment de la naissance.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le Fou
Le #16483452
Yannick BOURDIN a écrit :

En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait
aparaitre sur la carte d'identité.
Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père,


peut
elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage
pour que sur sa pièce d'identité il y ait :
nom du père + nom de la mère + prénom
(nom patronyme + nom d'usage + prénom)

Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui
serait le nom d'usage au moment de la naissance.



Il semble hélas que le nom d'usage (qui n'apparait sur aucun acte officiel
et n'est pas inscrit à l'Etat Civil) n'est pas transmissible.
D'autres détails ici :
http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique083&ssrubrique184&
article978

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Alain Montfranc
Le #16488081
Yannick BOURDIN a écrit
Bonjour,

Je suis un peu perdu avec cette histoire de nom composé, de double nom etc..

Si j'ai bien compris pour les naissance après 2005, il est possible si les
deux parents font une reconnaissance anticipé a la mairie, que l'enfant porte
par exemple les deux noms c'est a dire par exemple :
nom du pere - nom de la mere



Il me semble que c'est plutôt :
nom du pere -- nom de la mere


En ce qui concerne le nom d'usage, j'ai juste compris qu'il pouvait aparaitre
sur la carte d'identité.
Une personne etant née en 1980, ne portant donc que le nom de son père, peut
elle donc en 2008, soit à l'age de 28 ans faire une demande de nom d'usage
pour que sur sa pièce d'identité il y ait :
nom du père + nom de la mère + prénom
(nom patronyme + nom d'usage + prénom)

Le but etant ensuite pour son fils de transmettre le nom de la mère (qui
serait le nom d'usage au moment de la naissance.


Publicité
Poster une réponse
Anonyme