Je vais créer une société avec le nom disons PIPO.
J'ai fait faire des recherches par l'INPI quant à la marque PIPO et
l'antériorité.
D'après l'INPI il n'y a pas (eu) une marque PIPO, ni une société PIPO.
Etant donné que le nom de la société va être inscrit au RC, conseillez-vous
de déposer la "marque" PIPO (il s'agit de ventes suivi de prestations de
services).
Donc la société PIPO va vendre des trucs qui ne s'appellent pas PIPO, mais
tous les clients s'adresseront à PIPO.
Si je ne dépose pas la marque PIPO, quelqu'un pourra se l'approprier bien
que tout le monde connaîtra les prestations de la société sous ce nom ?
Merci de vos lumières. C'est sans doute simple, mais je m'y perd.
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"Jean Passe" s'interroge : ...
Je vais créer une société avec le nom disons PIPO. J'ai fait faire des recherches par l'INPI quant à la marque PIPO et l'antériorité. D'après l'INPI il n'y a pas (eu) une marque PIPO, ni une société PIPO.
Etant donné que le nom de la société va être inscrit au RC,
conseillez-vous
de déposer la "marque" PIPO (il s'agit de ventes suivi de prestations de services). Donc la société PIPO va vendre des trucs qui ne s'appellent pas PIPO, mais tous les clients s'adresseront à PIPO. Si je ne dépose pas la marque PIPO, quelqu'un pourra se l'approprier bien que tout le monde connaîtra les prestations de la société sous ce nom ?
... Selon l'article 711-4 (b) du CPI, "ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment ... à une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public." Le problème est de rapporter la preuve du "risque de confusion", ça peut donner lieu à quelques discutailles... Dans la pratique, on a tendance à déposer les dénominations sociales en tant que marque, de manière à s'assurer une protection absolue sur le nom (au moins contre tout empiètement d'une autre société commerciale). pöGGö
"Jean Passe" s'interroge :
...
Je vais créer une société avec le nom disons PIPO.
J'ai fait faire des recherches par l'INPI quant à la marque PIPO et
l'antériorité.
D'après l'INPI il n'y a pas (eu) une marque PIPO, ni une société PIPO.
Etant donné que le nom de la société va être inscrit au RC,
conseillez-vous
de déposer la "marque" PIPO (il s'agit de ventes suivi de prestations de
services).
Donc la société PIPO va vendre des trucs qui ne s'appellent pas PIPO, mais
tous les clients s'adresseront à PIPO.
Si je ne dépose pas la marque PIPO, quelqu'un pourra se l'approprier bien
que tout le monde connaîtra les prestations de la société sous ce nom ?
...
Selon l'article 711-4 (b) du CPI, "ne peut être adopté comme marque un signe
portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment ... à une
dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans
l'esprit du public."
Le problème est de rapporter la preuve du "risque de confusion", ça peut
donner lieu à quelques discutailles...
Dans la pratique, on a tendance à déposer les dénominations sociales en tant
que marque, de manière à s'assurer une protection absolue sur le nom (au
moins contre tout empiètement d'une autre société commerciale).
pöGGö
Je vais créer une société avec le nom disons PIPO. J'ai fait faire des recherches par l'INPI quant à la marque PIPO et l'antériorité. D'après l'INPI il n'y a pas (eu) une marque PIPO, ni une société PIPO.
Etant donné que le nom de la société va être inscrit au RC,
conseillez-vous
de déposer la "marque" PIPO (il s'agit de ventes suivi de prestations de services). Donc la société PIPO va vendre des trucs qui ne s'appellent pas PIPO, mais tous les clients s'adresseront à PIPO. Si je ne dépose pas la marque PIPO, quelqu'un pourra se l'approprier bien que tout le monde connaîtra les prestations de la société sous ce nom ?
... Selon l'article 711-4 (b) du CPI, "ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment ... à une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public." Le problème est de rapporter la preuve du "risque de confusion", ça peut donner lieu à quelques discutailles... Dans la pratique, on a tendance à déposer les dénominations sociales en tant que marque, de manière à s'assurer une protection absolue sur le nom (au moins contre tout empiètement d'une autre société commerciale). pöGGö