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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales nombre de part

nombre de part

1 réponse
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ahcia
bonjour
les deux personnes mariés ont plus de 75 ans, cela fait combien de parts svp
?
MERCI
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
belloy
"ahcia" a écrit dans le message de news:
4a1bb9ca$0$24828$
bonjour
les deux personnes mariés ont plus de 75 ans, cela fait combien de parts
svp ?
MERCI




2 parts plus éventuellement des 1/2 parts supplémentaires s'ils répondent à
certaines conditions....