Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Non application d'une décision de justice

2 réponses
Avatar
Zéphyrin
Bonjour,

Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du
jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer
l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?

Merci de vos réponses.
Zéphyrin

2 réponses

Avatar
jr
Le 10/03/2012 11:08, Zéphyrin a écrit :

Bonjour,

Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du
jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer
l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?



Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un
zéro de plus à l'astreinte.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Avatar
Zéphyrin
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un
zéro de plus à l'astreinte.



Si le plaignant n'est pas teigneux, j'en déduis que ce qu'a dit le juge
c'est, pour le condamné, "causes toujours tu m'intéresses !"