Non application d'une décision de justice

Le
Zéphyrin
Bonjour,

Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du
jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer
l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?

Merci de vos réponses.
Zéphyrin
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jr
Le #24310951
Le 10/03/2012 11:08, Zéphyrin a écrit :

Bonjour,

Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du
jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer
l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?



Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un
zéro de plus à l'astreinte.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Zéphyrin
Le #24311091
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un
zéro de plus à l'astreinte.



Si le plaignant n'est pas teigneux, j'en déduis que ce qu'a dit le juge
c'est, pour le condamné, "causes toujours tu m'intéresses !"
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Anonyme