Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du
jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer
l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?
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Le 10/03/2012 11:08, Zéphyrin a écrit :
Bonjour,
Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un zéro de plus à l'astreinte.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 10/03/2012 11:08, Zéphyrin a écrit :
Bonjour,
Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du
jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer
l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un
zéro de plus à l'astreinte.
Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un zéro de plus à l'astreinte.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Zéphyrin
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un zéro de plus à l'astreinte.
Si le plaignant n'est pas teigneux, j'en déduis que ce qu'a dit le juge c'est, pour le condamné, "causes toujours tu m'intéresses !"
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un
zéro de plus à l'astreinte.
Si le plaignant n'est pas teigneux, j'en déduis que ce qu'a dit le juge
c'est, pour le condamné, "causes toujours tu m'intéresses !"