Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du
jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer
l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?
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Le 10/03/2012 11:08, Zéphyrin a écrit :
Bonjour,
Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un zéro de plus à l'astreinte.
Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du
jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer
l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un
zéro de plus à l'astreinte.
Quelle autorité peut imposer à une société commerciale l'application du jugement d'un tribunal lorsque cette société condamnée préfère payer l'astreinte fixée par le juge afin de préserver son image ?
Eh bien si le plaignant est teigneux, il retourne au tribunal qui met un zéro de plus à l'astreinte.