non c'est bien en France pas la Chine

Le
paul geister
article du Monde.fr
David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du département Europe d'Amnesty
International, a supervisé le rapport de l'ONG publié jeudi 2 avril et
intitulé 'France : Des policiers au-dessus des lois'. Il explique que
les forces de l'ordre se livrent de plus en plus à des 'représailles'
contre certaines victimes ou témoins de mauvais traitements qui leur
sont imputés, notamment à travers des plaintes pour 'outrage' ou
'rébellion'. Lire la suite l'article
En 2005, le dernier rapport d'Amnesty sur le sujet dénonçait de graves
violences policières, sous couvert d'un 'climat d'impunité'. Comment la
situation a-t-elle évolué en quatre ans ?

La situation s'est détériorée depuis. Aucune des recommandations faites
par Amnesty international lors du précédent rapport n'a été prise en
compte par le gouvernement. Et ce manque d'action de sa part nous
inquiète. En 2005, nous dénoncions certaines méthodes employées par la
police qui pouvaient faire courir de graves dangers, jusqu'à l'homicide.
En 2006, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt dans
lequel elle a condamné la France et demandé qu'elle donne à ses
fonctionnaires de police des instructions précises sur l'utilisation des
méthodes de contrôle. Or début 2008, à Grasse, Abdelhakim Ajimi est mort
après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation :
nous attendons toujours des précisions du ministère de l'intérieur sur
ce drame. Dans ce rapport, nous recensons une quinzaine de cas, qui
témoignent d'un problème structurel de violence policière, sous forme
d'homicides, notamment mais aussi de coups, de mauvais traitement et
d'injures à caractère raciste ou xénophobe.

Un phénomène retient votre attention, que vous qualifiez d''inquiétant'
: les personnes qui dénoncent des mauvais traitements de la part de la
police peuvent se retrouver en position d'accusées.

Nous constatons une augmentation des poursuites sur la base de l'outrage
ou de la rébellion à l'encontre des personnes qui protestent contre les
mauvais traitements de la part des policiers, ou qui tentent
d'intervenir après en avoir été témoins. Ces mesures de représailles
sont une tendance qui nous préoccupe. De même, des personnes qui se sont
plaintes de mauvais traitements auprès de la CNDS [commission nationale
de déontologie de la sécurité] ont été poursuivies par les agents
concernés pour dénonciation calomnieuse. Cela met une pression sur les
victimes afin qu'elles ne portent pas plainte. Si nous connaissons les
chiffres du ministère de l'intérieur sur les infractions d'outrage et de
rébellion, nous ne savons pas combien de plaintes sont déposées pour
mauvais traitement et quelles suites leur sont données, qu'il s'agisse
d'une procédure disciplinaire ou pénale, avec éventuellement, au bout,
une condamnation.

Lorsqu'une plainte est déposée contre un agent de la force publique, les
mécanismes d'enquête vous apparaissent non conformes aux obligations
internationales de la France. Quelles sont, selon vous, les lacunes et
comment y remédier ?

La première lacune concerne le manque d'indépendance et d'impartialité.
Certes, il n'y a pas de lien structurel entre le juge ou le procureur
vis-à-vis de la police. Il n'en demeure pas moins que le juge
d'intruction ou le procureur font appel à la police judiciaire pour des
auditions de témoins, de suspects ou pour recueillir des éléments de
preuve. Ce qui conduit à un manque d'indépendance de fait. De même, en
cas de plainte contre les agents de la force publique, c'est la police
qui mène l'enquête. Parfois, ce sont les agents du même service que ceux
contre qui une plainte a été déposée qui enquêtent, au risque, là
encore, d'un manque d'impartialité. La tendance que nous constatons est
que les recherches menées par la police sur des policiers ne sont pas
exhaustives : tous les témoignages ne sont pas nécessairement pris en
compte et il n'y a pas forcément de recherche active d'autres éléments
de preuve, comme des bandes vidéo ou des certificats médicaux. Ce qui
fait que quand le dossier est présenté au procureur au terme de
l'enquête préliminaire, ou au juge d'instruction, il n'y a pas
suffisamment d'éléments pour poursuivre et on aboutit à un classement
sans suite. Il s'agit là aussi d'une tendance claire. A tel point que
bien souvent, les avocats l'anticipent et déconseillent au plaignant de
poursuivre en justice. D'autant plus, qu'en cas de plainte contre des
forces de police pour mauvais traitement, la procédure pénale est très
lente.


L'outrage, un délit en vogue devant la justice
Une 'imprudence' policière pas exclue après la mort d'un jeune à Grasse
Heurts après une manifestation de soutien à Yvan Colonna à Ajaccio
Sommet de l'OTAN : Alliot-Marie défend le dispositif de sécurité
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alain
Le #19060721
paul geister
article du Monde.fr
David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du département Europe d'Amnesty
International, a supervisé le rapport de l'ONG publié jeudi 2 avril et
intitulé 'France : Des policiers au-dessus des lois'. Il explique que
les forces de l'ordre se livrent de plus en plus à des 'représailles'
contre certaines victimes ou témoins de mauvais traitements qui leur
sont imputés, notamment à travers des plaintes pour 'outrage' ou
'rébellion'. Lire la suite l'article
En 2005, le dernier rapport d'Amnesty sur le sujet dénonçait de graves
violences policières, sous couvert d'un 'climat d'impunité'. Comment la
situation a-t-elle évolué en quatre ans ?



Vrai que c'est plus facile d'exprimer des critiques des autorités d'un
pays lointain, comme la Chine, ici ce n'est pas pareil, parque nous,
vous voyez, on est en démocratie, si, si...

Alain

La situation s'est détériorée depuis. Aucune des recommandations faites
par Amnesty international lors du précédent rapport n'a été prise en
compte par le gouvernement. Et ce manque d'action de sa part nous
inquiète. En 2005, nous dénoncions certaines méthodes employées par la
police qui pouvaient faire courir de graves dangers, jusqu'à l'homicide.
En 2006, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt dans
lequel elle a condamné la France et demandé qu'elle donne à ses
fonctionnaires de police des instructions précises sur l'utilisation des
méthodes de contrôle. Or début 2008, à Grasse, Abdelhakim Ajimi est mort
après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation :
nous attendons toujours des précisions du ministère de l'intérieur sur
ce drame. Dans ce rapport, nous recensons une quinzaine de cas, qui
témoignent d'un problème structurel de violence policière, sous forme
d'homicides, notamment mais aussi de coups, de mauvais traitement et
d'injures à caractère raciste ou xénophobe.

Un phénomène retient votre attention, que vous qualifiez d''inquiétant'
: les personnes qui dénoncent des mauvais traitements de la part de la
police peuvent se retrouver en position d'accusées.

Nous constatons une augmentation des poursuites sur la base de l'outrage
ou de la rébellion à l'encontre des personnes qui protestent contre les
mauvais traitements de la part des policiers, ou qui tentent
d'intervenir après en avoir été témoins. Ces mesures de représailles
sont une tendance qui nous préoccupe. De même, des personnes qui se sont
plaintes de mauvais traitements auprès de la CNDS [commission nationale
de déontologie de la sécurité] ont été poursuivies par les agents
concernés pour dénonciation calomnieuse. Cela met une pression sur les
victimes afin qu'elles ne portent pas plainte. Si nous connaissons les
chiffres du ministère de l'intérieur sur les infractions d'outrage et de
rébellion, nous ne savons pas combien de plaintes sont déposées pour
mauvais traitement et quelles suites leur sont données, qu'il s'agisse
d'une procédure disciplinaire ou pénale, avec éventuellement, au bout,
une condamnation.

Lorsqu'une plainte est déposée contre un agent de la force publique, les
mécanismes d'enquête vous apparaissent non conformes aux obligations
internationales de la France. Quelles sont, selon vous, les lacunes et
comment y remédier ?

La première lacune concerne le manque d'indépendance et d'impartialité.
Certes, il n'y a pas de lien structurel entre le juge ou le procureur
vis-à-vis de la police. Il n'en demeure pas moins que le juge
d'intruction ou le procureur font appel à la police judiciaire pour des
auditions de témoins, de suspects ou pour recueillir des éléments de
preuve. Ce qui conduit à un manque d'indépendance de fait. De même, en
cas de plainte contre les agents de la force publique, c'est la police
qui mène l'enquête. Parfois, ce sont les agents du même service que ceux
contre qui une plainte a été déposée qui enquêtent, au risque, là
encore, d'un manque d'impartialité. La tendance que nous constatons est
que les recherches menées par la police sur des policiers ne sont pas
exhaustives : tous les témoignages ne sont pas nécessairement pris en
compte et il n'y a pas forcément de recherche active d'autres éléments
de preuve, comme des bandes vidéo ou des certificats médicaux. Ce qui
fait que quand le dossier est présenté au procureur au terme de
l'enquête préliminaire, ou au juge d'instruction, il n'y a pas
suffisamment d'éléments pour poursuivre et on aboutit à un classement
sans suite. Il s'agit là aussi d'une tendance claire. A tel point que
bien souvent, les avocats l'anticipent et déconseillent au plaignant de
poursuivre en justice. D'autant plus, qu'en cas de plainte contre des
forces de police pour mauvais traitement, la procédure pénale est très
lente.


L'outrage, un délit en vogue devant la justice
Une 'imprudence' policière pas exclue après la mort d'un jeune à Grasse
Heurts après une manifestation de soutien à Yvan Colonna à Ajaccio
Sommet de l'OTAN : Alliot-Marie défend le dispositif de sécurité


djeel
Le #19061441
Alain191 a écrit :

Vrai que c'est plus facile d'exprimer des critiques ...



Vrai que c'est plus facile de tout recopier comme un goret plutôt que faire
l'effort de quoter correctement !

--
Djeel
alain
Le #19065141
djeel
Alain191 a écrit :

> Vrai que c'est plus facile d'exprimer des critiques ...

Vrai que c'est plus facile de tout recopier comme un goret plutôt que faire
l'effort de quoter correctement !



Dans ce cas, c'est un choix, ne voulant pas répondre en détail à tout le
texte, j'en laissait l'intégralité pour les lecteurs éventuels.

Pas par hasard ou négligeance.

Et sur l'impunité accordée aux "forces de l'ordre", vous n'auriez rien à
dire ?

Alain
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Anonyme