Non dénonciation de crimes prescrits

Le
jr
Dans l'affaire Barbarin (qu'est-ce qu'il traîne comme tics de visage, le
pauvre), l'"intéressé" parle de crimes et délits prescrits au moment où
il en a eu connaissance.

Pourtant il me semble que la non-dénonciation ne distingue pas entre
affaires prescrites ou non, et que d'ailleurs ce n'est pas le rôle du
citoyen que d'en décider. Le délit de non-dénonciation est défini ainsi:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionidbE0BEE97968731B0620D6FAF7CC6B95.tpdila18v_3?idArticle=LEGIARTI000032207673&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte 160316
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dmkgbt
Le #26396685
jr
Dans l'affaire Barbarin (qu'est-ce qu'il traîne comme tics de visage, le
pauvre), l'"intéressé" parle de crimes et délits prescrits au moment où
il en a eu connaissance.

Pourtant il me semble que la non-dénonciation ne distingue pas entre
affaires prescrites ou non, et que d'ailleurs ce n'est pas le rôle du
citoyen que d'en décider.



Puisque la prescription d'un crime ne peut être prononcée que par un
tribunal donc une fois que l'auteur a été identifié, le fait de ne pas
dénoncer un crime tombe sous le coup de la non-dénonciation.
Par ailleurs, le type va avoir du mal à démontrer à quel moment il en a
eu connaissance...


--
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patrick.K1600GTLcazaux
Le #26396797
Dominique G.
Puisque la prescription d'un crime ne peut être prononcée que par un
tribunal donc une fois que l'auteur a été identifié



Je ne comprends pas cette phrase : la prescription est déterminée par
les textes. Un tribunal ne peut y apporter que l'éclairage sur la date
de départ du délai, mais il ne peut pas modifier l'ampleur de celui-ci.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
dmkgbt
Le #26396823
Tardigradus
Dominique G.
> Puisque la prescription d'un crime ne peut être prononcée que par un
> tribunal donc une fois que l'auteur a été identifié

Je ne comprends pas cette phrase : la prescription est déterminée par
les textes. Un tribunal ne peut y apporter que l'éclairage sur la date
de départ du délai, mais il ne peut pas modifier l'ampleur de celui-ci.



Hum...ma longue absence hors de ce média m'aurait-elle fait perdre ma
capacité à expliquer?

Ce que je voulais dire, c'est que la prescription est bien déterminée
par les textes mais ne peut être prononcée que par un magistrat
(procureur ou juge) et pas par le quidam moyen (également appelé citoyen
lambda).
En bref, ce n'est pas celui qui excipe de la prescription du crime qui
peut s'exonérer lui-même du délit de non-dénonciation de crime.
Il faut qu'il en apporte la preuve devant le juge, au cas présent.


--
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jr
Le #26396851
Dominique G.
Tardigradus
Dominique G.
Puisque la prescription d'un crime ne peut être prononcée que par un
tribunal donc une fois que l'auteur a été identifié



Je ne comprends pas cette phrase : la prescription est déterminée par
les textes. Un tribunal ne peut y apporter que l'éclairage sur la date
de départ du délai, mais il ne peut pas modifier l'ampleur de celui-ci.



Hum...ma longue absence hors de ce média m'aurait-elle fait perdre ma
capacité à expliquer?

Ce que je voulais dire, c'est que la prescription est bien déterminée
par les textes mais ne peut être prononcée que par un magistrat
(procureur ou juge) et pas par le quidam moyen (également appelé citoyen
lambda).
En bref, ce n'est pas celui qui excipe de la prescription du crime qui
peut s'exonérer lui-même du délit de non-dénonciation de crime.
Il faut qu'il en apporte la preuve devant le juge, au cas présent.



D'autant que la loi est parfaitement claire: il s'agit par la dénonciation
d'éviter une récidive ou un autre drame, pas (forcément) de déclencher des
poursuites, par exemple si le criminel est fou. Et la prescription est
parfaitement sans objet.



--
https://vimeo.com/71196521
jr
dmkgbt
Le #26397090
jr
Dominique G. > Tardigradus >
>> Dominique G. >>
>>> Puisque la prescription d'un crime ne peut être prononcée que par un
>>> tribunal donc une fois que l'auteur a été identifié
>>
>> Je ne comprends pas cette phrase : la prescription est déterminée par
>> les textes. Un tribunal ne peut y apporter que l'éclairage sur la date
>> de départ du délai, mais il ne peut pas modifier l'ampleur de celui-ci.
>
> Hum...ma longue absence hors de ce média m'aurait-elle fait perdre ma
> capacité à expliquer?
>
> Ce que je voulais dire, c'est que la prescription est bien déterminée
> par les textes mais ne peut être prononcée que par un magistrat
> (procureur ou juge) et pas par le quidam moyen (également appelé citoyen
> lambda).
> En bref, ce n'est pas celui qui excipe de la prescription du crime qui
> peut s'exonérer lui-même du délit de non-dénonciation de crime.
> Il faut qu'il en apporte la preuve devant le juge, au cas présent.

D'autant que la loi est parfaitement claire: il s'agit par la dénonciation
d'éviter une récidive ou un autre drame, pas (forcément) de déclencher des
poursuites, par exemple si le criminel est fou. Et la prescription est
parfaitement sans objet.



Ce qu'on dénonce, c'est le crime, pas son auteur, en fait.
On peut aussi dénoncer si on ne connaît pas l'auteur ou si celui-ci est
mort, ce me semble.

--
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