Non exécution d'un jugement

Le
Zéphyrin
Bonsoir,

Lorsqu'un juge de proximité condamne une société commerciale et que
celle-ci préfère payer l'astreinte fixée par le juge pour ne pas
exécuter le jugement, quel est le meilleur moyen pour forcer son exécution ?
Merci d'avance.
Z.
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Philippe
Le #24542571
On 7 juin, 19:06, Zéphyrin
Bonsoir,

Lorsqu'un juge de proximit condamne une soci t commerciale et que
celle-ci pr f re payer l'astreinte fix e par le juge pour ne pas
ex cuter le jugement, quel est le meilleur moyen pour forcer son ex cutio n ?
Merci d'avance.
Z.



Saisir un huissier pour exécute l'astreinte, après il faut plus d'info
pour pouvoir vous éclairez !
Zéphyrin
Le #24542641
Saisir un huissier pour exécute l'astreinte, après il faut plus d'info
pour pouvoir vous éclairez !



Le problème n'est pas le paiement de l'astreinte, mais la non exécution
d'une décision de justice qui est, bien sûr, plus pénalisante que
l'astreinte. Comment l'éviter ?
Z.
Le #24543051
"Zéphyrin" news:jqqpl7$51a$

Saisir un huissier pour exécute l'astreinte, après il faut plus d'info
pour pouvoir vous éclairez !



Le problème n'est pas le paiement de l'astreinte, mais la non exécution
d'une décision de justice qui est, bien sûr, plus pénalisante que
l'astreinte. Comment l'éviter ?



Astreinte définitive ou provisoire ?
Zéphyrin
Le #24543131
Le 08/06/2012 09:10, @wanadoo a écrit :


Astreinte définitive ou provisoire ?



Provisoire.
http://www.juristprudence.c.la
Le #24565071
Le 07/06/2012 19:06, Zéphyrin a écrit :
Lorsqu'un juge ... condamne une société commerciale et que
celle-ci préfère payer l'astreinte fixée par le juge pour ne pas
exécuter le jugement, quel est le meilleur moyen pour forcer son
exécution ?



soit le juge s'est "réservé" (explicitement, dans la décision) la
liquidation de l'astreinte et il faut alors revenir devant lui, soit il
faut s'adresser au juge communément chargé de l'exécution

devant le juge ainsi déterminé il faut alors
a) demander la "liquidation" de la première astreinte
b) demander une nouvelle astreinte "définitive" ET plus haute que la
première

en cas de résistance après la notification de la deuxième astreinte
- revenir demander la nouvelle liquidation
- demander une énième astreinte encore plus importante que précédemment


à 50.000 euros de liquidation d'une troisième astreinte, je n'ai plus
jamais entendu parlé d'un dossier... ;o}
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Anonyme