non finition travaux

Le
eve
Bonjour,
Nous n'arrivons pas à faire terminer les travaux effectués par un artisan
( sous contrat avec illico travaux ) RAR, mails etc .rien il a toujours
des soucis de camion, de météo, de temps, de santé, et depuis quelques temps
il ne réponds même à nos messages( il exerce toujours )
Nous avons fait venir un expert pour évaluer la non finition des travaux,
que devons nous faire maintenant ? Nous avons envoyé cette estimation a
illico travaux et à l'artisan mais ceci reste lettres mortes
Merci de vos réponses constructives je l'espère
Cordialement
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MichelB
Le #21020971
Bonjour,
eve a écrit :
Bonjour,
Nous n'arrivons pas à faire terminer les travaux effectués par un
artisan ( sous contrat avec illico travaux ) RAR, mails etc ....rien i l
a toujours des soucis de camion, de météo, de temps, de santé, et depuis
quelques temps il ne réponds même à nos messages( il exerce toujo urs )
Nous avons fait venir un expert pour évaluer la non finition des
travaux, que devons nous faire maintenant ? Nous avons envoyé cette
estimation a illico travaux et à l'artisan mais ceci reste lettres mo rtes
Merci de vos réponses constructives je l'espère
Cordialement



Si ce n'est fait: mise en demeure de l'entreprise avec qui vous avez cont racté.
Ensuite un constat d'huissier et injonction de faire avec transmission de s éléments: contrats, devis, constat, mise en
demeure et autres correspondances. Vous pouvez éventuellement joindre v otre expertise mais dans la mesure où elle n'est
pas contradictoire elle ne vous servira pas à grand chose.
__

Cordialement,
MichelB
svbeev
Le #21024151
MichelB news:4b58477f$0$23330$:

Bonjour,
eve a écrit :
Bonjour,
Nous n'arrivons pas à faire terminer les travaux effectués par un
artisan ( sous contrat avec illico travaux ) RAR, mails etc ....rien
i


l
a toujours des soucis de camion, de météo, de temps, de santé, et


depuis
quelques temps il ne réponds même à nos messages( il exerce toujo


urs )
Nous avons fait venir un expert pour évaluer la non finition des
travaux, que devons nous faire maintenant ? Nous avons envoyé cette
estimation a illico travaux et à l'artisan mais ceci reste lettres mo


rtes
Merci de vos réponses constructives je l'espère
Cordialement



Si ce n'est fait: mise en demeure de l'entreprise avec qui vous avez
contracté. Ensuite un constat d'huissier et injonction de faire avec
transmission des éléments: contrats, devis, constat, mise en demeure
et autres correspondances. Vous pouvez éventuellement joindre votre
expertise mais dans la mesure où elle n'est pas contradictoire elle ne
vous servira pas à grand chose. __

Cordialement,
MichelB



Même si juridiquement ce que vous dites n'est pas faux, je ne
comprendrai jamais cette engouement pour l'injonction de faire qui, en
pratique, n'aboutit que trés exceptionnellement et qui est , la plupart
du temps,une considérable perte de temps. D'ailleurs la grande majorité
des juge d'instance rejette la plupart des requête afin d'injonction de
faire au visa de la nécessité d'un débat contradictoire.
Il me parait donc beaucoup plus efficace de procéder à une mise en
demeure, si ce n'est déjà fait, effectivement faire établir un PV de
constat, des devis chiffrant les travaux restant à réaliser puis
direction la juridiction compétente (TGI TI ou J prox en fonction du
montant de la demande) pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
et la condamnation de l'entrepreneur au paiement des DI correspondant
aux travaux à terminer.
S'agissant de l'expertise, la JP considère que dés lors qu'elle a été
soumise à la contradiction du débat judiciaire une expertise faite par
une partie en dehors de la présence de l'autre est parfaitement
exploitable. Le juge n'a pas à l'écarter et il en fait le profit qu'il
veut.
eve
Le #21024111
merci de cette dernière réponse bien instructive
Cordialement

"svbeev" : 4b58c5f1$0$931$
MichelB news:4b58477f$0$23330$:

Bonjour,
eve a écrit :
Bonjour,
Nous n'arrivons pas à faire terminer les travaux effectués par un
artisan ( sous contrat avec illico travaux ) RAR, mails etc ....rien
i


l
a toujours des soucis de camion, de météo, de temps, de santé, et


depuis
quelques temps il ne réponds même à nos messages( il exerce toujo


urs )
Nous avons fait venir un expert pour évaluer la non finition des
travaux, que devons nous faire maintenant ? Nous avons envoyé cette
estimation a illico travaux et à l'artisan mais ceci reste lettres mo


rtes
Merci de vos réponses constructives je l'espère
Cordialement



Si ce n'est fait: mise en demeure de l'entreprise avec qui vous avez
contracté. Ensuite un constat d'huissier et injonction de faire avec
transmission des éléments: contrats, devis, constat, mise en demeure
et autres correspondances. Vous pouvez éventuellement joindre votre
expertise mais dans la mesure où elle n'est pas contradictoire elle ne
vous servira pas à grand chose. __

Cordialement,
MichelB



Même si juridiquement ce que vous dites n'est pas faux, je ne
comprendrai jamais cette engouement pour l'injonction de faire qui, en
pratique, n'aboutit que trés exceptionnellement et qui est , la plupart
du temps,une considérable perte de temps. D'ailleurs la grande majorité
des juge d'instance rejette la plupart des requête afin d'injonction de
faire au visa de la nécessité d'un débat contradictoire.
Il me parait donc beaucoup plus efficace de procéder à une mise en
demeure, si ce n'est déjà fait, effectivement faire établir un PV de
constat, des devis chiffrant les travaux restant à réaliser puis
direction la juridiction compétente (TGI TI ou J prox en fonction du
montant de la demande) pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
et la condamnation de l'entrepreneur au paiement des DI correspondant
aux travaux à terminer.
S'agissant de l'expertise, la JP considère que dés lors qu'elle a été
soumise à la contradiction du débat judiciaire une expertise faite par
une partie en dehors de la présence de l'autre est parfaitement
exploitable. Le juge n'a pas à l'écarter et il en fait le profit qu'il
veut.


MichelB
Le #21027321
Bonjour,
svbeev a écrit :
MichelB news:4b58477f$0$23330$:

Bonjour,
eve a écrit :
Bonjour,
Nous n'arrivons pas à faire terminer les travaux effectués par un
artisan ( sous contrat avec illico travaux ) RAR, mails etc ....rien
i


l
a toujours des soucis de camion, de météo, de temps, de santé, et


depuis
quelques temps il ne réponds même à nos messages( il exerce tou jo


urs )
Nous avons fait venir un expert pour évaluer la non finition des
travaux, que devons nous faire maintenant ? Nous avons envoyé cette
estimation a illico travaux et à l'artisan mais ceci reste lettres mo


rtes
Merci de vos réponses constructives je l'espère
Cordialement


Si ce n'est fait: mise en demeure de l'entreprise avec qui vous avez
contracté. Ensuite un constat d'huissier et injonction de faire avec
transmission des éléments: contrats, devis, constat, mise en demeu re
et autres correspondances. Vous pouvez éventuellement joindre votre
expertise mais dans la mesure où elle n'est pas contradictoire elle ne
vous servira pas à grand chose. __

Cordialement,
MichelB



Même si juridiquement ce que vous dites n'est pas faux, je ne
comprendrai jamais cette engouement pour l'injonction de faire qui, en
pratique, n'aboutit que trés exceptionnellement et qui est , la plupa rt
du temps,une considérable perte de temps.




On pourrait dire de façon plus positive que ce que je dis est exact.
Il n'y a aucune raison que l'injonction de faire soit rejetée par le ju ge, sauf si il veut rester dans la tradition
(louable) du débat contradictoire.
J'avais l'impression que le législateur avait mis en place les procéd ures d'injonction pour une meilleure efficacité
devant des situations dont l'évidence n'était pas à démontrer.
Vous généralisez votre expérience mais oubliez que la justice ne fo nctionne pas à la même vitesse selon les régions.

D'ailleurs la grande majorité
des juge d'instance rejette la plupart des requête afin d'injonction de
faire au visa de la nécessité d'un débat contradictoire.
Il me parait donc beaucoup plus efficace de procéder à une mise en
demeure, si ce n'est déjà fait, effectivement faire établir un PV de
constat, des devis chiffrant les travaux restant à réaliser puis
direction la juridiction compétente (TGI TI ou J prox en fonction du
montant de la demande) pour obtenir la résiliation judiciaire du cont rat
et la condamnation de l'entrepreneur au paiement des DI correspondant
aux travaux à terminer.



Mon intervention avait pour but:
- de recadrer le problème en précisant l'interlocuteur (le contractan t et non le sous-traitant).
- de définir les priorités en particulier constat d'huissier.

S'agissant de l'expertise, la JP considère que dés lors qu'elle a é té
soumise à la contradiction du débat judiciaire une expertise faite par
une partie en dehors de la présence de l'autre est parfaitement
exploitable. Le juge n'a pas à l'écarter et il en fait le profit qu 'il
veut.



Pour le coup je suis étonné de votre position. Que la jurisprudence ( JP) considère qu'une expertise non contradictoire
est exploitable ne confère en rien à celle-ci une valeur probante.
En l'occurrence, et vous le dites au dessus, quelques photos et devis aur aient strictement la même valeur à moindre frais.
Pour avoir dans ma vie professionnelle eu souvent recours à de vraies e xpertises, je comprends mal que vous confirmiez
le terme d'expertise à ce qui n'est qu'un avis.

Enfin sur ce forum je ne conseille (ou rarement) ni le recours aux tribun aux ni à celui d'un avocat même si c'est la sa
solution d'évidence. Les personnes qui interviennent et espèrent des solutions ici veulent en général éviter ces
solutions coteuses en terme de temps et d'argent. Mais ces recours sont s ouvent inévitables faute d'avoir "blinder" en
amont le contrat.

--
Cordialement,
MichelB
svbeev
Le #21030351
MichelB news:4b59914b$0$20678$:

Bonjour,
svbeev a écrit :
MichelB news:4b58477f$0$23330$:

Bonjour,
eve a écrit :
Bonjour,
Nous n'arrivons pas à faire terminer les travaux effectués par un







artisan ( sous contrat avec illico travaux ) RAR, mails etc
....rien







i


l
a toujours des soucis de camion, de météo, de temps, de santé,






et
depuis
quelques temps il ne réponds même à nos messages( il exerce tou






jo
urs )
Nous avons fait venir un expert pour évaluer la non finition des
travaux, que devons nous faire maintenant ? Nous avons envoyé cette







estimation a illico travaux et à l'artisan mais ceci reste lettres






mo
rtes
Merci de vos réponses constructives je l'espère
Cordialement


Si ce n'est fait: mise en demeure de l'entreprise avec qui vous avez
contracté. Ensuite un constat d'huissier et injonction de faire avec





transmission des éléments: contrats, devis, constat, mise en demeu




re
et autres correspondances. Vous pouvez éventuellement joindre votre
expertise mais dans la mesure où elle n'est pas contradictoire elle




ne
vous servira pas à grand chose. __

Cordialement,
MichelB



Même si juridiquement ce que vous dites n'est pas faux, je ne
comprendrai jamais cette engouement pour l'injonction de faire qui,
en



pratique, n'aboutit que trés exceptionnellement et qui est , la plupa


rt
du temps,une considérable perte de temps.




On pourrait dire de façon plus positive que ce que je dis est exact.
Il n'y a aucune raison que l'injonction de faire soit rejetée par le
juge, sauf si il veut rester dans la tradition (louable) du débat
contradictoire. J'avais l'impression que le législateur avait mis en
place les procédures d'injonction pour une meilleure efficacité devant
des situations dont l'évidence n'était pas à démontrer. Vous
généralisez votre expérience mais oubliez que la justice ne fonctionne
pas à la même vitesse selon les régions.

D'ailleurs la grande majorité
des juge d'instance rejette la plupart des requête afin d'injonction


de
faire au visa de la nécessité d'un débat contradictoire.
Il me parait donc beaucoup plus efficace de procéder à une mise en



demeure, si ce n'est déjà fait, effectivement faire établir un PV


de
constat, des devis chiffrant les travaux restant à réaliser puis
direction la juridiction compétente (TGI TI ou J prox en fonction du



montant de la demande) pour obtenir la résiliation judiciaire du cont


rat
et la condamnation de l'entrepreneur au paiement des DI correspondant
aux travaux à terminer.



Mon intervention avait pour but:
- de recadrer le problème en précisant l'interlocuteur (le contractant
et non le sous-traitant). - de définir les priorités en particulier
constat d'huissier.

S'agissant de l'expertise, la JP considère que dés lors qu'elle a é



soumise à la contradiction du débat judiciaire une expertise faite


par
une partie en dehors de la présence de l'autre est parfaitement
exploitable. Le juge n'a pas à l'écarter et il en fait le profit qu


'il
veut.



Pour le coup je suis étonné de votre position. Que la jurisprudence
(JP) considère qu'une expertise non contradictoire est exploitable ne
confère en rien à celle-ci une valeur probante. En l'occurrence, et
vous le dites au dessus, quelques photos et devis auraient strictement
la même valeur à moindre frais.



Comme vous y allez.A mondre frais sûrement mais la même valeur pas
nécessairement.
Le constat a le mérite d'établlir de façon certaine les faits par des
constatations incontestables. Mais l'huissier qui n'est pas un
technicien ne s'avanturera évidemment pas à se prononcer sur les remèdes
à apporter.
L'auteur du devis est personnellement intéressé à l'opération et bien
souvent les devis produits sont laconiques et ne permettent pas de
vérifier la pertinence des travaux chiffrés.
C'est pourquoi en dehors des cas trés simple on a souvent intérêt à
recourir dans l'ordre au constat d'huissier, à l'expertise amiable ou
avis technique si vous préférez (que l'on peut souvent faire financer
par son assureur protection juridique) et enfin aux devis qui permettent
de conforter le chiffrage du technicien quand il va jusque là ce qui
n'est pas le cas trés souvent.

Dans le cas qui nous occupe je n'ai d'ailleurs pas préconisé l'expertise
puisque j'ai bien vu qu'elle existait déjà mais j'ai simplement répondu
à votre propos qui était le suivant

"Vous pouvez éventuellement joindre votre expertise mais dans la mesure
où elle n'est pas contradictoire elle ne vous servira pas à grand
chose".

J'ai donc simplement répondu que le caractère amiable et non
contradictoire de l'expertise (ou avis le nom que vous lui donnez
importe peu) au stade de la constatation par le technicien n'empéchait
nullement le juge d'en tirer partie dans la procédure qui lui est
soumise.

Trés souvent, les parties plaident que l'expertise amiable à laquelle le
défendeur n'a pas été appelé lui est inopposable ce qui n'est pas la
position de la Cour de Cassation qui nous dit qu'elle peut lui être
opposée pourvu qu'elle soit soumise au débat contradictoire.
Voilà tout.

Pour avoir dans ma vie professionnelle
eu souvent recours à de vraies expertises, je comprends mal que vous
confirmiez le terme d'expertise à ce qui n'est qu'un avis.



Certes mais c'est en général comme cela que les parties l'appellent, et
c'est d'ailleurs comme cela que vous l'avez vous même qualifiée dans
votre réponse.

Vous pouvez lui donner le nom que vous voulez c'est un avis technique
que le juge pourra retenir s'il le considère pertinent.
Le défendeur peur lui aussi produire une avis technique contraire ou une
critique de ce premier avis qui peut évenuellement remettre les parties
dos à dos et aboutir à une mesure d'instruction judiciaire (à la demande
des parties ou même d'office)


Enfin sur ce forum je ne conseille (ou rarement) ni le recours aux
tribunaux ni à celui d'un avocat même si c'est la sa solution
d'évidence. Les personnes qui interviennent et espèrent des solutions
ici veulent en général éviter ces solutions coteuses en terme de temps
et d'argent. Mais ces recours sont souvent inévitables faute d'avoir
"blinder" en amont le contrat.



Mon propos était simplement de dire, et je crois n'être pas trop mal
placé pour le faire, qu'un trés grand nombre (de trés loin ,une
majorité) de requête afin d'injonction de faire est rejeté par les juges
d'instance car les litiges pour contractuel qu'ils sont sont souvent pas
si simple à régler (et ça quand on comprend clairement ce que demande le
requérant) et quand je parle de perte de temps je n'évoque même pas le
cas où celle-ci est rejetée mais le cas où elle est acceptée car le plus
souvent dans ce cas le scénario est le suivant.

Acceptation de la requête avec fixation d'une date d'audience.Premier
Hic, si la notification par LRAR n'est pas retirée par le défendeur le
greffe va l'inviter à faire signifier (1ère dépense).
Si le défendeur ne s'est pas exécuter, force est de constater qu'il
vient rarement à l'audience fixée dans l'ordonnance d'injonction.
Si tel est le cas est pour peu que la demande ne soit pas excactement
celle formée dans l'ordonnance (à supposer que la demande de DI ait été
faite dans la requête à défaut d'exécution)le juge invitera le demandeur
à réassigner pour régulariser sa procédure (2ème dépense).
Cela provoque immanquablement la colère du demandeur à qui on impose des
renvois sucvcessifs et des dépenses qui le contrarient au premier chef
puisque on lui avait expliqué que la procédure d'injonction de faire
était simple et gratuite.

Autant la procédure d'injonction de payer fonctionne trés bien, autant
d'expérience je peux affirmer que l'injonction de faire ne fonctionne
que trés exceptionnellement.

Maintenant on a parfaitement le droit de s'assoir sur mon avis et d'y
recourir...
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