Voici une définition que je propose sur mon site Web (page pas encore
publiée...le but final est de renseigner sur les licences logicielles
open source, logiciel libre, propriétaire... ):
---SITE---
La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
intellectuelle qui a une valeur commerciale".
Voici une définition que je propose sur mon site Web (page pas encore
publiée...le but final est de renseigner sur les licences logicielles
open source, logiciel libre, propriétaire... ):
---SITE---
La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
intellectuelle qui a une valeur commerciale".
Voici une définition que je propose sur mon site Web (page pas encore
publiée...le but final est de renseigner sur les licences logicielles
open source, logiciel libre, propriétaire... ):
---SITE---
La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
intellectuelle qui a une valeur commerciale".
La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
intellectuelle qui a une valeur commerciale".
Un prolongement de cette définition conduit à distinguer 2 branches
de la propriété intellectuelle:
-la propriété industrielle: inclue les inventions (brevetées), les
marques (déposées ou de fabrique), les dessins industriels et
l'indication géographique de la source (appellation d'origine
contrôlée)
-les droits d'auteurs et connexes/copyright (oeuvres littéraires,
musique, cinéma, peinture...)
-l'auteur d'une invention, d'une marque peut il faire valoir des droits
d'auteur en plus des bénéfices tirer du commerce provenant de son
inscription en propriété industrielle;
>en fait, l'inscription dans la catégorie de la propriété industrie lle concerne essentiellement les personnes morales ? car si un salarié in vente quelque chose dans le cadre de contrat de travail, cette invention ap partient à l'employeur, pas de dérogation possible?
>>existerait-il des cas de situation inverse ou une invention ou autre ap partenant à la propriété industrielle pourrait être éligible au d roit d'auteur???
>>>par exemple un logiciel ou un site Internet qui comprend un programme novateur pour le traitement des données qu'elles qu'elles soient et d'aut res éléments comme un design ou un logo que l'auteur hésite à prot éger en qualité de droit d'auteur ou de propriété industrielle
>>en aucun cas on ne peut acheter un brevet, une marque, un procédé.. .? on peut seulement acheter le droit de l'utiliser ou de l'exploiter (=l icence)?
La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
intellectuelle qui a une valeur commerciale".
Un prolongement de cette définition conduit à distinguer 2 branches
de la propriété intellectuelle:
-la propriété industrielle: inclue les inventions (brevetées), les
marques (déposées ou de fabrique), les dessins industriels et
l'indication géographique de la source (appellation d'origine
contrôlée)
-les droits d'auteurs et connexes/copyright (oeuvres littéraires,
musique, cinéma, peinture...)
-l'auteur d'une invention, d'une marque peut il faire valoir des droits
d'auteur en plus des bénéfices tirer du commerce provenant de son
inscription en propriété industrielle;
>en fait, l'inscription dans la catégorie de la propriété industrie lle concerne essentiellement les personnes morales ? car si un salarié in vente quelque chose dans le cadre de contrat de travail, cette invention ap partient à l'employeur, pas de dérogation possible?
>>existerait-il des cas de situation inverse ou une invention ou autre ap partenant à la propriété industrielle pourrait être éligible au d roit d'auteur???
>>>par exemple un logiciel ou un site Internet qui comprend un programme novateur pour le traitement des données qu'elles qu'elles soient et d'aut res éléments comme un design ou un logo que l'auteur hésite à prot éger en qualité de droit d'auteur ou de propriété industrielle
>>en aucun cas on ne peut acheter un brevet, une marque, un procédé.. .? on peut seulement acheter le droit de l'utiliser ou de l'exploiter (=l icence)?
La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
intellectuelle qui a une valeur commerciale".
Un prolongement de cette définition conduit à distinguer 2 branches
de la propriété intellectuelle:
-la propriété industrielle: inclue les inventions (brevetées), les
marques (déposées ou de fabrique), les dessins industriels et
l'indication géographique de la source (appellation d'origine
contrôlée)
-les droits d'auteurs et connexes/copyright (oeuvres littéraires,
musique, cinéma, peinture...)
-l'auteur d'une invention, d'une marque peut il faire valoir des droits
d'auteur en plus des bénéfices tirer du commerce provenant de son
inscription en propriété industrielle;
>en fait, l'inscription dans la catégorie de la propriété industrie lle concerne essentiellement les personnes morales ? car si un salarié in vente quelque chose dans le cadre de contrat de travail, cette invention ap partient à l'employeur, pas de dérogation possible?
>>existerait-il des cas de situation inverse ou une invention ou autre ap partenant à la propriété industrielle pourrait être éligible au d roit d'auteur???
>>>par exemple un logiciel ou un site Internet qui comprend un programme novateur pour le traitement des données qu'elles qu'elles soient et d'aut res éléments comme un design ou un logo que l'auteur hésite à prot éger en qualité de droit d'auteur ou de propriété industrielle
>>en aucun cas on ne peut acheter un brevet, une marque, un procédé.. .? on peut seulement acheter le droit de l'utiliser ou de l'exploiter (=l icence)?
> La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
> intellectuelle qui a une valeur commerciale".
Non, la valeur commerciale n'est pas indispensable. Ceci dit, si la
chose n'a pas de valeur commerciale, sa propriété ne fait que
> Un prolongement de cette définition conduit à distinguer 2 branches
> de la propriété intellectuelle:
>
> -la propriété industrielle: inclue les inventions (brevetées), les
> marques (déposées ou de fabrique), les dessins industriels et
> l'indication géographique de la source (appellation d'origine
> contrôlée)
La il y a un solide mélange entre :
- le droit des marques
- les brevets
- et des agréments d'origine privée ou administrative (AOC)
> -les droits d'auteurs et connexes/copyright (oeuvres littéraires,
> musique, cinéma, peinture...)
La division me parait loin d'être pertinente. J'ai plutôt
l'impression que tu isole les expressions artistiques du reste.
> -l'auteur d'une invention, d'une marque peut il faire valoir des droits
> d'auteur en plus des bénéfices tirer du commerce provenant de son
> inscription en propriété industrielle;
Il n'y a pas de droit d'auteur sur une marque. Il y a un droit de
"possession" qui autorise l'usage.
Le droit d'auteur se caractérise justement sur la dissociation entre
l'usage de la "propriété"
> >en fait, l'inscription dans la catégorie de la propriété industr ielle concerne essentiellement les personnes morales ? car si un salarié invente quelque chose dans le cadre de contrat de travail, cette invention appartient à l'employeur, pas de dérogation possible?
La encore non, tu peux tout à fait déposer un brevet en tant que
personne physique. Cela coute des sous c'est tout. D'autre part, un
salarié qui crée une inovation - même dans le cadre de son travail -
a droit à une rétribution autre que son salaire : l'invention
appartient à l'employeur, mais celui-ci est "obligé" de rémunérer
en proportion de l'intérêt commercial le découvreur (salarié).
> >>existerait-il des cas de situation inverse ou une invention ou autre appartenant à la propriété industrielle pourrait être éligible au droit d'auteur???
La propriété et le droit d'auteur sont tout à fait distincte dans le
sens ou elle couvre des champs différents. On peut être propriétaire
d'une oeuvre (sculture, livre) alors que l'auteur de l'oeuvre continue
à faire usage de ces droits d'auteur.
> >>>par exemple un logiciel ou un site Internet qui comprend un programm e novateur pour le traitement des données qu'elles qu'elles soient et d'a utres éléments comme un design ou un logo que l'auteur hésite à pro téger en qualité de droit d'auteur ou de propriété industrielle
Sauf erreur de ma part, un logo est un objet graphique sans droit
d'auteur et constitutif d'une marque.
Un programme novateur sur le traitement des données n'est pas
protégeable en droit français (et peut-être européen). On ne peut
protéger sous forme de brevet que des procédés de fabrication. Par
une bizarrerie juridique, les procédés dans le traitement des
données ne sont pas protégeable.
Le droit d'auteur à la différence des brevets, n'a pas à être
"protégé". Le créateur d'une oeuvre dispose naturellement des
protections que lui garanti la loi à travers les droits d'auteurs.
Tout au plus doit-il prouver qu'il en est l'auteur.
Par contre, le brevet est une façon de protéger une invention, et
cette procédure est couteuse puisqu'il faut "prouver" que ce que l'on
protège n'a pas déjà été découvert.
> >>en aucun cas on ne peut acheter un brevet, une marque, un procédé ...? on peut seulement acheter le droit de l'utiliser ou de l'exploiter ( =licence)?
Un brevet, une marque s'achète et s'échange. On peut aussi concéder
l'exploitation d'un brevet ou d'une marque. Cela se fait tout les jours
et c'est même comme cela que vivent une bonne partie des sociétés.
===
Ce que j'ai écrit n'est sans doute pas exact à 100 %. Je ne suis pas
juriste. Mais je crois que tu devrais renoncer à l'idée de faire une
page sur le web à ce sujet. Au mieux, tu risques d'induire en erreur
tes lecteurs, au pire tu risques de te décridibilisé (ou inversement
:-)
> La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
> intellectuelle qui a une valeur commerciale".
Non, la valeur commerciale n'est pas indispensable. Ceci dit, si la
chose n'a pas de valeur commerciale, sa propriété ne fait que
> Un prolongement de cette définition conduit à distinguer 2 branches
> de la propriété intellectuelle:
>
> -la propriété industrielle: inclue les inventions (brevetées), les
> marques (déposées ou de fabrique), les dessins industriels et
> l'indication géographique de la source (appellation d'origine
> contrôlée)
La il y a un solide mélange entre :
- le droit des marques
- les brevets
- et des agréments d'origine privée ou administrative (AOC)
> -les droits d'auteurs et connexes/copyright (oeuvres littéraires,
> musique, cinéma, peinture...)
La division me parait loin d'être pertinente. J'ai plutôt
l'impression que tu isole les expressions artistiques du reste.
> -l'auteur d'une invention, d'une marque peut il faire valoir des droits
> d'auteur en plus des bénéfices tirer du commerce provenant de son
> inscription en propriété industrielle;
Il n'y a pas de droit d'auteur sur une marque. Il y a un droit de
"possession" qui autorise l'usage.
Le droit d'auteur se caractérise justement sur la dissociation entre
l'usage de la "propriété"
> >en fait, l'inscription dans la catégorie de la propriété industr ielle concerne essentiellement les personnes morales ? car si un salarié invente quelque chose dans le cadre de contrat de travail, cette invention appartient à l'employeur, pas de dérogation possible?
La encore non, tu peux tout à fait déposer un brevet en tant que
personne physique. Cela coute des sous c'est tout. D'autre part, un
salarié qui crée une inovation - même dans le cadre de son travail -
a droit à une rétribution autre que son salaire : l'invention
appartient à l'employeur, mais celui-ci est "obligé" de rémunérer
en proportion de l'intérêt commercial le découvreur (salarié).
> >>existerait-il des cas de situation inverse ou une invention ou autre appartenant à la propriété industrielle pourrait être éligible au droit d'auteur???
La propriété et le droit d'auteur sont tout à fait distincte dans le
sens ou elle couvre des champs différents. On peut être propriétaire
d'une oeuvre (sculture, livre) alors que l'auteur de l'oeuvre continue
à faire usage de ces droits d'auteur.
> >>>par exemple un logiciel ou un site Internet qui comprend un programm e novateur pour le traitement des données qu'elles qu'elles soient et d'a utres éléments comme un design ou un logo que l'auteur hésite à pro téger en qualité de droit d'auteur ou de propriété industrielle
Sauf erreur de ma part, un logo est un objet graphique sans droit
d'auteur et constitutif d'une marque.
Un programme novateur sur le traitement des données n'est pas
protégeable en droit français (et peut-être européen). On ne peut
protéger sous forme de brevet que des procédés de fabrication. Par
une bizarrerie juridique, les procédés dans le traitement des
données ne sont pas protégeable.
Le droit d'auteur à la différence des brevets, n'a pas à être
"protégé". Le créateur d'une oeuvre dispose naturellement des
protections que lui garanti la loi à travers les droits d'auteurs.
Tout au plus doit-il prouver qu'il en est l'auteur.
Par contre, le brevet est une façon de protéger une invention, et
cette procédure est couteuse puisqu'il faut "prouver" que ce que l'on
protège n'a pas déjà été découvert.
> >>en aucun cas on ne peut acheter un brevet, une marque, un procédé ...? on peut seulement acheter le droit de l'utiliser ou de l'exploiter ( =licence)?
Un brevet, une marque s'achète et s'échange. On peut aussi concéder
l'exploitation d'un brevet ou d'une marque. Cela se fait tout les jours
et c'est même comme cela que vivent une bonne partie des sociétés.
===
Ce que j'ai écrit n'est sans doute pas exact à 100 %. Je ne suis pas
juriste. Mais je crois que tu devrais renoncer à l'idée de faire une
page sur le web à ce sujet. Au mieux, tu risques d'induire en erreur
tes lecteurs, au pire tu risques de te décridibilisé (ou inversement
:-)
> La propriété intellectuelle peut se définir commme "une création
> intellectuelle qui a une valeur commerciale".
Non, la valeur commerciale n'est pas indispensable. Ceci dit, si la
chose n'a pas de valeur commerciale, sa propriété ne fait que
> Un prolongement de cette définition conduit à distinguer 2 branches
> de la propriété intellectuelle:
>
> -la propriété industrielle: inclue les inventions (brevetées), les
> marques (déposées ou de fabrique), les dessins industriels et
> l'indication géographique de la source (appellation d'origine
> contrôlée)
La il y a un solide mélange entre :
- le droit des marques
- les brevets
- et des agréments d'origine privée ou administrative (AOC)
> -les droits d'auteurs et connexes/copyright (oeuvres littéraires,
> musique, cinéma, peinture...)
La division me parait loin d'être pertinente. J'ai plutôt
l'impression que tu isole les expressions artistiques du reste.
> -l'auteur d'une invention, d'une marque peut il faire valoir des droits
> d'auteur en plus des bénéfices tirer du commerce provenant de son
> inscription en propriété industrielle;
Il n'y a pas de droit d'auteur sur une marque. Il y a un droit de
"possession" qui autorise l'usage.
Le droit d'auteur se caractérise justement sur la dissociation entre
l'usage de la "propriété"
> >en fait, l'inscription dans la catégorie de la propriété industr ielle concerne essentiellement les personnes morales ? car si un salarié invente quelque chose dans le cadre de contrat de travail, cette invention appartient à l'employeur, pas de dérogation possible?
La encore non, tu peux tout à fait déposer un brevet en tant que
personne physique. Cela coute des sous c'est tout. D'autre part, un
salarié qui crée une inovation - même dans le cadre de son travail -
a droit à une rétribution autre que son salaire : l'invention
appartient à l'employeur, mais celui-ci est "obligé" de rémunérer
en proportion de l'intérêt commercial le découvreur (salarié).
> >>existerait-il des cas de situation inverse ou une invention ou autre appartenant à la propriété industrielle pourrait être éligible au droit d'auteur???
La propriété et le droit d'auteur sont tout à fait distincte dans le
sens ou elle couvre des champs différents. On peut être propriétaire
d'une oeuvre (sculture, livre) alors que l'auteur de l'oeuvre continue
à faire usage de ces droits d'auteur.
> >>>par exemple un logiciel ou un site Internet qui comprend un programm e novateur pour le traitement des données qu'elles qu'elles soient et d'a utres éléments comme un design ou un logo que l'auteur hésite à pro téger en qualité de droit d'auteur ou de propriété industrielle
Sauf erreur de ma part, un logo est un objet graphique sans droit
d'auteur et constitutif d'une marque.
Un programme novateur sur le traitement des données n'est pas
protégeable en droit français (et peut-être européen). On ne peut
protéger sous forme de brevet que des procédés de fabrication. Par
une bizarrerie juridique, les procédés dans le traitement des
données ne sont pas protégeable.
Le droit d'auteur à la différence des brevets, n'a pas à être
"protégé". Le créateur d'une oeuvre dispose naturellement des
protections que lui garanti la loi à travers les droits d'auteurs.
Tout au plus doit-il prouver qu'il en est l'auteur.
Par contre, le brevet est une façon de protéger une invention, et
cette procédure est couteuse puisqu'il faut "prouver" que ce que l'on
protège n'a pas déjà été découvert.
> >>en aucun cas on ne peut acheter un brevet, une marque, un procédé ...? on peut seulement acheter le droit de l'utiliser ou de l'exploiter ( =licence)?
Un brevet, une marque s'achète et s'échange. On peut aussi concéder
l'exploitation d'un brevet ou d'une marque. Cela se fait tout les jours
et c'est même comme cela que vivent une bonne partie des sociétés.
===
Ce que j'ai écrit n'est sans doute pas exact à 100 %. Je ne suis pas
juriste. Mais je crois que tu devrais renoncer à l'idée de faire une
page sur le web à ce sujet. Au mieux, tu risques d'induire en erreur
tes lecteurs, au pire tu risques de te décridibilisé (ou inversement
:-)