Non présentation/défaut de permis de conduire

Le
Samuel
Bonjour,
Un ami non titulaire du permis de conduire m'a emprunté mon véhicule.
Il s'est fait arrêter par la police qui lui a remis un PV, nature de la
contravention :

"Non présentation immédiaite par le conducteur du véhicule à moteur d'un
permis de conduire au nom de [son nom] né le XX/XX/XX prévu et réprimée
par articlme R- du code de la route - Avertissement B remis (*)"

(*) : je ne sais pas de quoi ils parlent

Ils lui ont dis d'amener dans les 3 jours son permis au commissariat.

Bref, ils ont cru qu'il avait le permis mais il ne l'a pas il ne pourra
donc le présenter au commissariat.

Ils ont pris son nom verbalement car il n'avait pas de pièce d'identité
sur lui.

Que va-t-il donc se passer? Le PV va-t-il se transformer en "défaut de
permis"? Y aura-t-il des poursuites? Faut-il le payer en attendant
(c'est coché 11 euros)?

Sachant que le PV comporte ma plaque d'immat donc mes coordonnées.

Merci

PS : il a également pris 2 PV un pour non présentation de carte grise,
un pour non présentation d'assurance, mais j'ai été au commissariat
présenter ces 2 papiers et il ne me reste plus qu'à envoyer les PV, qui
ont été tamponnés comme quoi ces pièces ont été présentées.
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ALain Montfranc
Le #15390931
Samuel a écrit
Bonjour,
Un ami non titulaire du permis de conduire m'a emprunté mon véhicule.




Complicité de mise en danger de la vie d'autrui ?
Moisse
Le #15390891
D'une plume alerte, dans le message
46566566$0$31477$,
Samuel
Bonjour,
Un ami non titulaire du permis de conduire m'a emprunté mon véhicule.
Il s'est fait arrêter par la police qui lui a remis un PV, nature de
la contravention :

"Non présentation immédiaite par le conducteur du véhicule à moteur
d'un permis de conduire au nom de [son nom] né le XX/XX/XX prévu et
réprimée par articlme R- du code de la route - Avertissement B remis
(*)"
(*) : je ne sais pas de quoi ils parlent

Ils lui ont dis d'amener dans les 3 jours son permis au commissariat.

Bref, ils ont cru qu'il avait le permis mais il ne l'a pas il ne
pourra donc le présenter au commissariat.

Ils ont pris son nom verbalement car il n'avait pas de pièce
d'identité sur lui.

Que va-t-il donc se passer? Le PV va-t-il se transformer en "défaut de
permis"? Y aura-t-il des poursuites? Faut-il le payer en attendant
(c'est coché 11 euros)?

Sachant que le PV comporte ma plaque d'immat donc mes coordonnées.

Merci

PS : il a également pris 2 PV un pour non présentation de carte grise,
un pour non présentation d'assurance, mais j'ai été au commissariat
présenter ces 2 papiers et il ne me reste plus qu'à envoyer les PV,
qui ont été tamponnés comme quoi ces pièces ont été présentées.



Lui sera poursuivi pour conduite sans permis.
En ce qui vous concerne, la présentation des pièces administratives
n'implique pas règlementairement l'annulation des contraventions.
Simplement aucune poursuite ne sera engagée pour défaut d'assurance - au
passage quid du papillon ? - ou de carte grise.
<HS>
Vous êtes bien imprudent de risquer un sinistre qui serait à votre
charge, y compris les dommages corporels, en prêtant votre véhicule en
connaissance de cause.
</HS>

--
atomcomputer
Le #15390651
> Lui sera poursuivi pour conduite sans permis.
En ce qui vous concerne, la présentation des pièces administratives
n'implique pas règlementairement l'annulation des contraventions.
Simplement aucune poursuite ne sera engagée pour défaut d'assurance - au
passage quid du papillon ? - ou de carte grise.




Je pense que il risque d'y avoir un autre problème,
En conduisant sans permis, l'assurance ne couvre aucun des délit effectué.
Donc il a conduit sans assurance qui fait partit d'un délit grave.
Bon courage a lui, un collégue a moi a eu :
-Grosse amende
-TIG
-Pas de permis pendant 10ans
(...)
Tout dépend de la clémence du juge.
Le Fou
Le #15672201
ALain Montfranc a écrit :
Samuel a écrit
> Bonjour,
> Un ami non titulaire du permis de conduire m'a emprunté mon véhicule.



Complicité de mise en danger de la vie d'autrui ?



C'est vrai que ceux qui ont le permis ne mettent JAMAIS la vie des autres en
danger...

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
ALain Montfranc
Le #15672171
Le Fou a écrit
ALain Montfranc a écrit :
Samuel a écrit
Bonjour,
Un ami non titulaire du permis de conduire m'a emprunté mon véhicule.





Complicité de mise en danger de la vie d'autrui ?



C'est vrai que ceux qui ont le permis ne mettent JAMAIS la vie des autres en
danger...



A implique B n'est pas équivalent à (non A) implique (non B)

revoyez vos cours de logique
edgar
Le #15672061
"Le Fou" 46572b2c$1$21145$

C'est vrai que ceux qui ont le permis ne mettent JAMAIS la vie des autres
en
danger...

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/




il est vrai que les titulaires de permis peuvent aussi mettre la vie des
autres en danger
mais la difference est que dans le cas d'un accident responsable, le
conducteur sans permis n'a pas d'assurance
Le Fou
Le #15671891
> >> Samuel a écrit
>>> Un ami non titulaire du permis de conduire m'a emprunté mon véhicule.



> ALain Montfranc a écrit :
>> Complicité de mise en danger de la vie d'autrui ?



Le Fou a écrit
> C'est vrai que ceux qui ont le permis ne mettent JAMAIS la vie des


autres en
> danger...



ALain Montfranc a écrit :
A implique B n'est pas équivalent à (non A) implique (non B)
revoyez vos cours de logique



Mais pourquoi tous ceux qui veulent donner des leçons utilisent le
vouvoiement ?
Par snobisme ? Ou pour tenter de passer pour ce qu'ils ne sont pas ?
;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou
Le #15671881
edgar a écrit :

"Le Fou" a écrit :
> C'est vrai que ceux qui ont le permis ne mettent JAMAIS la vie des


autres
> en
> danger...



il est vrai que les titulaires de permis peuvent aussi mettre la vie des
autres en danger
mais la difference est que dans le cas d'un accident responsable, le
conducteur sans permis n'a pas d'assurance



Et chacun le sait, le fait de ne pas avoir d'assurance met en danger la vie
d'autrui...
;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Marc
Le #15671731
"Le Fou" a écrit
Mais pourquoi tous ceux qui veulent donner des leçons utilisent le
vouvoiement ?



Et pourquoi celui qui ne connaît pas la logique ne s'attarde que sur la
forme et pas le fond?
Dc
Le #15671721
Bjr,

atomcomputer avait énoncé :
Je pense que il risque d'y avoir un autre problème,
En conduisant sans permis, l'assurance ne couvre aucun des délit effectué.



Une assurance ne couvre jamais les delits !!

Donc il a conduit sans assurance qui fait partit d'un délit grave.



Non, , sans permis, ca suffit.

a plus...
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Anonyme