Non reconduction de contrat pour violation de réseau informatique local !!!
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Eric Fédérici
Bonjour à tous,
Je suis contractuel dans une collectivité locale (mairie). Mon contrat,
d'une durée d'un an, est arrivé à échéance le 27 mai.
Hors, le recommandé avec accusé de réception me signifiant la non
reconduction de mon contrat n'a été présenté à mon domicile que le 21 mai
2004, alors qu'il aurait dû arriver au plus tard le 27 avril, afin de
respecter le délai légal d'un mois de préavis.
Extraits de l'article 6 de mon contrat de travail :
Article 6 : Rupture de contrat
Licenciement à l'initiative de la collectivité employeur.
En cas de licenciement, Monsieur ...... a droit à un préavis d'une durée de
:
1 mois dans le cas où la durée des services est comprises entre 6 mois et 1
an
Aucun prévis n'est dû en cas de licenciement pour motif disciplinaire....
Mon employeur, hors délais donc, a suivi les conseils de mon supérieur
hiérarchique direct, directeur de la com', et n'a pas renouvellé pas mon
contrat pour, je cite, "insuffisance professionnelle".
Inutile de dire que les rapports avec mon dir' com sont conflictuels; ce
dernier est viré et a décidé de faire le vide avant de partir. Les délégués
syndicaux en sont contents, ainsi que tous ceux qui, de près ou de loin, ont
eu à travailler avec lui...
Cette "insuffisance professionnelle" est la suivante (je cite) : "nous nous
sommes rendus compte que vous avez violé le réseau informatique local (en
piratant des codes utilisateurs secrets) en accédant à des données
confidentielles".
Cette grave accusation, infondée bien évidemment, n'a d'autre but que de
rendre obsolète le mois de préavis pour se séparer de moi.
J'ai rendez-vous tout à l'heure, accompagné de 2 délégués syndicaux, avec le
directeur général des services et le directeur des relations humaines, tous
2 très ennuyés par cette affaire. Je vais très certainement obtenir une
prolongation de contrat, afin que l'on puisse m'envoyer un prochain courrier
de non-reconduction dans les délais légaux, car, n'ayant pas été averti par
RAR de cette "insuffisance professionnelle" comme j'aurais dû l'être, ce
motif est également lui aussi obsolète.
Ceci dit, ce qui me chagrine, hormis le fait de (peut-etre) me retrouver
sans emploi aujourd'hui même, c'est la gravité de l'argument utilisé.
Estimant avoir été gravement diffamé par une assertion mensongère qui relève
du pénal (loi Godfrain), que puis-je faire pour obtenir réparation ?
Une plainte est-elle envisageable ? Si oui, auprès de qui, et contre qui ?
Cordialement,
Eric Fédérici
http://ericfederici.free.fr
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Discours haineux
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le_troll
Bonjour, -1- Pour ton contrat, s'il n'était pas reconductible automatiquement, il expirait, non? -2- Pour les fait reprochés, TGI (ministère d'avocat)... -3- Pour ton emploi, je présume TA, ou CPH si (privé)... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est certifié "plein de virus" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Eric Fédérici" a écrit dans le message de news: c96j83$121$
Bonjour à tous,
Je suis contractuel dans une collectivité locale (mairie). Mon contrat, d'une durée d'un an, est arrivé à échéance le 27 mai. Hors, le recommandé avec accusé de réception me signifiant la non reconduction de mon contrat n'a été présenté à mon domicile que le 21 mai 2004, alors qu'il aurait dû arriver au plus tard le 27 avril, afin de respecter le délai légal d'un mois de préavis.
Extraits de l'article 6 de mon contrat de travail : Article 6 : Rupture de contrat Licenciement à l'initiative de la collectivité employeur. En cas de licenciement, Monsieur ...... a droit à un préavis d'une durée
de
: 1 mois dans le cas où la durée des services est comprises entre 6 mois et
1
an Aucun prévis n'est dû en cas de licenciement pour motif disciplinaire....
Mon employeur, hors délais donc, a suivi les conseils de mon supérieur hiérarchique direct, directeur de la com', et n'a pas renouvellé pas mon contrat pour, je cite, "insuffisance professionnelle". Inutile de dire que les rapports avec mon dir' com sont conflictuels; ce dernier est viré et a décidé de faire le vide avant de partir. Les
délégués
syndicaux en sont contents, ainsi que tous ceux qui, de près ou de loin,
ont
eu à travailler avec lui...
Cette "insuffisance professionnelle" est la suivante (je cite) : "nous
nous
sommes rendus compte que vous avez violé le réseau informatique local (en piratant des codes utilisateurs secrets) en accédant à des données confidentielles". Cette grave accusation, infondée bien évidemment, n'a d'autre but que de rendre obsolète le mois de préavis pour se séparer de moi. J'ai rendez-vous tout à l'heure, accompagné de 2 délégués syndicaux, avec
le
directeur général des services et le directeur des relations humaines,
tous
2 très ennuyés par cette affaire. Je vais très certainement obtenir une prolongation de contrat, afin que l'on puisse m'envoyer un prochain
courrier
de non-reconduction dans les délais légaux, car, n'ayant pas été averti
par
RAR de cette "insuffisance professionnelle" comme j'aurais dû l'être, ce motif est également lui aussi obsolète.
Ceci dit, ce qui me chagrine, hormis le fait de (peut-etre) me retrouver sans emploi aujourd'hui même, c'est la gravité de l'argument utilisé. Estimant avoir été gravement diffamé par une assertion mensongère qui
relève
du pénal (loi Godfrain), que puis-je faire pour obtenir réparation ? Une plainte est-elle envisageable ? Si oui, auprès de qui, et contre qui ?
Cordialement, Eric Fédérici http://ericfederici.free.fr
Bonjour,
-1- Pour ton contrat, s'il n'était pas reconductible automatiquement, il
expirait, non?
-2- Pour les fait reprochés, TGI (ministère d'avocat)...
-3- Pour ton emploi, je présume TA, ou CPH si (privé)...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est certifié "plein de virus"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Eric Fédérici" <ericfederici@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
c96j83$121$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour à tous,
Je suis contractuel dans une collectivité locale (mairie). Mon contrat,
d'une durée d'un an, est arrivé à échéance le 27 mai.
Hors, le recommandé avec accusé de réception me signifiant la non
reconduction de mon contrat n'a été présenté à mon domicile que le 21 mai
2004, alors qu'il aurait dû arriver au plus tard le 27 avril, afin de
respecter le délai légal d'un mois de préavis.
Extraits de l'article 6 de mon contrat de travail :
Article 6 : Rupture de contrat
Licenciement à l'initiative de la collectivité employeur.
En cas de licenciement, Monsieur ...... a droit à un préavis d'une durée
de
:
1 mois dans le cas où la durée des services est comprises entre 6 mois et
1
an
Aucun prévis n'est dû en cas de licenciement pour motif disciplinaire....
Mon employeur, hors délais donc, a suivi les conseils de mon supérieur
hiérarchique direct, directeur de la com', et n'a pas renouvellé pas mon
contrat pour, je cite, "insuffisance professionnelle".
Inutile de dire que les rapports avec mon dir' com sont conflictuels; ce
dernier est viré et a décidé de faire le vide avant de partir. Les
délégués
syndicaux en sont contents, ainsi que tous ceux qui, de près ou de loin,
ont
eu à travailler avec lui...
Cette "insuffisance professionnelle" est la suivante (je cite) : "nous
nous
sommes rendus compte que vous avez violé le réseau informatique local (en
piratant des codes utilisateurs secrets) en accédant à des données
confidentielles".
Cette grave accusation, infondée bien évidemment, n'a d'autre but que de
rendre obsolète le mois de préavis pour se séparer de moi.
J'ai rendez-vous tout à l'heure, accompagné de 2 délégués syndicaux, avec
le
directeur général des services et le directeur des relations humaines,
tous
2 très ennuyés par cette affaire. Je vais très certainement obtenir une
prolongation de contrat, afin que l'on puisse m'envoyer un prochain
courrier
de non-reconduction dans les délais légaux, car, n'ayant pas été averti
par
RAR de cette "insuffisance professionnelle" comme j'aurais dû l'être, ce
motif est également lui aussi obsolète.
Ceci dit, ce qui me chagrine, hormis le fait de (peut-etre) me retrouver
sans emploi aujourd'hui même, c'est la gravité de l'argument utilisé.
Estimant avoir été gravement diffamé par une assertion mensongère qui
relève
du pénal (loi Godfrain), que puis-je faire pour obtenir réparation ?
Une plainte est-elle envisageable ? Si oui, auprès de qui, et contre qui ?
Cordialement,
Eric Fédérici
http://ericfederici.free.fr
Bonjour, -1- Pour ton contrat, s'il n'était pas reconductible automatiquement, il expirait, non? -2- Pour les fait reprochés, TGI (ministère d'avocat)... -3- Pour ton emploi, je présume TA, ou CPH si (privé)... -- Merci, @+, bye, Joe montmartre75 AROBASE iFrance POINT com ------------------------------------------ Ce message est certifié "plein de virus" Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait: Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Eric Fédérici" a écrit dans le message de news: c96j83$121$
Bonjour à tous,
Je suis contractuel dans une collectivité locale (mairie). Mon contrat, d'une durée d'un an, est arrivé à échéance le 27 mai. Hors, le recommandé avec accusé de réception me signifiant la non reconduction de mon contrat n'a été présenté à mon domicile que le 21 mai 2004, alors qu'il aurait dû arriver au plus tard le 27 avril, afin de respecter le délai légal d'un mois de préavis.
Extraits de l'article 6 de mon contrat de travail : Article 6 : Rupture de contrat Licenciement à l'initiative de la collectivité employeur. En cas de licenciement, Monsieur ...... a droit à un préavis d'une durée
de
: 1 mois dans le cas où la durée des services est comprises entre 6 mois et
1
an Aucun prévis n'est dû en cas de licenciement pour motif disciplinaire....
Mon employeur, hors délais donc, a suivi les conseils de mon supérieur hiérarchique direct, directeur de la com', et n'a pas renouvellé pas mon contrat pour, je cite, "insuffisance professionnelle". Inutile de dire que les rapports avec mon dir' com sont conflictuels; ce dernier est viré et a décidé de faire le vide avant de partir. Les
délégués
syndicaux en sont contents, ainsi que tous ceux qui, de près ou de loin,
ont
eu à travailler avec lui...
Cette "insuffisance professionnelle" est la suivante (je cite) : "nous
nous
sommes rendus compte que vous avez violé le réseau informatique local (en piratant des codes utilisateurs secrets) en accédant à des données confidentielles". Cette grave accusation, infondée bien évidemment, n'a d'autre but que de rendre obsolète le mois de préavis pour se séparer de moi. J'ai rendez-vous tout à l'heure, accompagné de 2 délégués syndicaux, avec
le
directeur général des services et le directeur des relations humaines,
tous
2 très ennuyés par cette affaire. Je vais très certainement obtenir une prolongation de contrat, afin que l'on puisse m'envoyer un prochain
courrier
de non-reconduction dans les délais légaux, car, n'ayant pas été averti
par
RAR de cette "insuffisance professionnelle" comme j'aurais dû l'être, ce motif est également lui aussi obsolète.
Ceci dit, ce qui me chagrine, hormis le fait de (peut-etre) me retrouver sans emploi aujourd'hui même, c'est la gravité de l'argument utilisé. Estimant avoir été gravement diffamé par une assertion mensongère qui
relève
du pénal (loi Godfrain), que puis-je faire pour obtenir réparation ? Une plainte est-elle envisageable ? Si oui, auprès de qui, et contre qui ?
Cordialement, Eric Fédérici http://ericfederici.free.fr
