Non respect de la vie privée

Le
Lakhorn
Bonjour,

Je fréquente les groupes de news HORS usenet depuis pas mal de temps,
notamment l'un d'eux hébergé par un individu à titre personnel et
accessible par n'importe quel lecteur de news après validation dudit
hébergeur privé.

Il m'est arrivé récemment sur un de ces groupes privés, de me prendre
la tête avec un individu peu fréquentable et assez connu pour ses
écrits orduriers.
Ce matin, il a annoncé publiquement mon identité réelle, mon adresse et
n° de téléphone réels ainsi que l'url de mon site web professionnel. Il
en a profité pour salir et insulter ma personne, mon travail et mes
clients.

Je veux déposer une plainte mais je tiens absolument à ce que le
maximum soit encouru pour lui MAIS AUSSI pour l'hébergeur qui laisse
faire.

Compte tenu de ce que je viens d'énoncer, quels sont les délits, les
articles de loi enfreints et les peines encourues (prison j'espère mais
aussi pécuniaires) par chacun, le malfaisant et l'hébergeur ?
Y a-t-il un moyen de connaître les avocats de chaque Barreau qui
seraient spécialisés dans ce genre d'affaires ou est-ce assez simple
pour faire appel à n'importe lequel ?

Merci de vos conseils si vous en avez d'excellents en rapport avec ma
demande.

--
Cordialement.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Delestaque
Le #19853271
Lakhorn wrote:
Bonjour,

Je fréquente les groupes de news HORS usenet depuis pas mal de temps,
notamment l'un d'eux hébergé par un individu à titre personnel et
accessible par n'importe quel lecteur de news après validation dudit
hébergeur privé.

Il m'est arrivé récemment sur un de ces groupes privés, de me prendre
la tête avec un individu peu fréquentable et assez connu pour ses
écrits orduriers.
Ce matin, il a annoncé publiquement mon identité réelle, mon adresse
et n° de téléphone réels ainsi que l'url de mon site web
professionnel. Il en a profité pour salir et insulter ma personne,
mon travail et mes clients.

Je veux déposer une plainte mais je tiens absolument à ce que le
maximum soit encouru pour lui MAIS AUSSI pour l'hébergeur qui laisse
faire.

Compte tenu de ce que je viens d'énoncer, quels sont les délits, les
articles de loi enfreints et les peines encourues (prison j'espère
mais aussi pécuniaires) par chacun, le malfaisant et l'hébergeur ?
Y a-t-il un moyen de connaître les avocats de chaque Barreau qui
seraient spécialisés dans ce genre d'affaires ou est-ce assez simple
pour faire appel à n'importe lequel ?

Merci de vos conseils si vous en avez d'excellents en rapport avec ma
demande.



Ca se rapproche du fil " recours diffamation sur un news group " ou Albert
Aribaud explique le pourquoi du comment, très interessant, je pense que tu y
trouveras ton compte et la procédure.
Et les réponses qu'il pourras te donner.
Quand tu dis herbergeur, tu veux dire la personne qui a créée le news "web "
?
En principe, il y a un modérateur qui ne devrait pas laisser passer ce genre
de choses, je pense qu'il peut même se faire fermer le forum, ça arrive.

--
G.Ricco
Albert ARIBAUD
Le #19853671
Bonjour,

Le Thu, 30 Jul 2009 11:48:35 +0200, Lakhorn écrit :

Bonjour,

Je fréquente les groupes de news HORS usenet depuis pas mal de temps,
notamment l'un d'eux hébergé par un individu à titre personnel et
accessible par n'importe quel lecteur de news après validation dudit
hébergeur privé.

Il m'est arrivé récemment sur un de ces groupes privés, de me prendre
la tête avec un individu peu fréquentable et assez connu pour ses
écrits orduriers.
Ce matin, il a annoncé publiquement mon identité réelle, mon adresse
et n° de téléphone réels ainsi que l'url de mon site web
professionnel. Il en a profité pour salir et insulter ma personne,
mon travail et mes clients.

Je veux déposer une plainte mais je tiens absolument à ce que le
maximum soit encouru pour lui MAIS AUSSI pour l'hébergeur qui laisse
faire.

Compte tenu de ce que je viens d'énoncer, quels sont les délits, les
articles de loi enfreints et les peines encourues (prison j'espère
mais aussi pécuniaires) par chacun, le malfaisant et l'hébergeur ?
Y a-t-il un moyen de connaître les avocats de chaque Barreau qui
seraient spécialisés dans ce genre d'affaires ou est-ce assez simple
pour faire appel à n'importe lequel ?

Merci de vos conseils si vous en avez d'excellents en rapport avec ma
demande.



Le premier et le seul : consulte un avocat.

Maintenant, au lieu de conseils, je peux au moins donner des
commentaires.

Quant à la divulgation des informations : elle peut entrer sous
le coup de l'article 1382 du Code Civil (un peu fourre-tout, certes), si
tu peux démontrer un préjudice du fait de cette divulgation en tant que
telle. Je vois mal tenter l'attaque sous l'angle de la loi informatique
et libertés concernant la divulgation, vu qu'elle ne découle pas
nécessairement d'un traitement automatisé.

Quant à l'hébergeur : lui as-tu envoyé une plainte dans les formes
prévues par la LCEN et après tentative de résolution directe avec
l'intéressé même ? Si oui, et s'il n'a pas réagi, il est responsable,
mais si tu ne l'as pas informé (ou si tu l'as fait mais pas dans les
formes prévues, ou si dans les formes prévues et qu'il a réagi
rapidement), alors il n'est pas responsable.

Reste l'injure ou diffamation. Comme le domaine est complexe et qu'ici
s'ajoute le fait que le forum n'est *peut-être* pas juridiquement
public, il vaut mieux consulter un avocat. Comme de toute façon tu en
aurais besoin pour la suite des opérations, ce n'est pas un
investissement à fonds perdus.

Amicalement,
--
Albert.
Lakhorn
Le #19858591
Delestaque a écrit :

Ca se rapproche du fil " recours diffamation sur un news group " ou Albert
Aribaud explique le pourquoi du comment, très interessant, je pense que tu y
trouveras ton compte et la procédure.
Et les réponses qu'il pourras te donner.
Quand tu dis herbergeur, tu veux dire la personne qui a créée le news "web "
?



Exactement, oui.

En principe, il y a un modérateur qui ne devrait pas laisser passer ce genre
de choses, je pense qu'il peut même se faire fermer le forum, ça arrive.



Il n'y a aucun modérateur et je n'ai pas encore prévenu le propriétaire
du site.

--
Cordialement
Lakhorn
Le #19858701
Albert ARIBAUD a écrit :

Le premier et le seul : consulte un avocat.



J'y compte bien mais le mien est en vacances !

Quant à l'hébergeur : lui as-tu envoyé une plainte dans les formes
prévues par la LCEN et après tentative de résolution directe avec
l'intéressé même ?



Les formes prévues ?????

Quant à l'intéressé que j'appelle le malfaisant (à moins que nous ne
parlions pas du même), je ne le préviendrai de rien et il n'y a rien à
résoudre. Dans un premier temps, je vais avertir l'hébergeur et voir
comment il réagit.
Sans réaction de sa part conforme à ce que je pense être en droit
d'attendre, il plongera.

Si oui, et s'il n'a pas réagi, il est responsable,
mais si tu ne l'as pas informé (ou si tu l'as fait mais pas dans les
formes prévues, ou si dans les formes prévues et qu'il a réagi
rapidement), alors il n'est pas responsable.



"Les formes prévues" me posent un problème, je trouve à ce sujet ce que
j'ai lu de la loi dont tu parles, aussi clair que du jus de chique ...

Reste l'injure ou diffamation. Comme le domaine est complexe et qu'ici
s'ajoute le fait que le forum n'est *peut-être* pas juridiquement
public, il vaut mieux consulter un avocat. Comme de toute façon tu en
aurais besoin pour la suite des opérations, ce n'est pas un
investissement à fonds perdus.



Je le contacte dès son retour mais d'ici là, je ne veux pas rester sans
réagir et le temps passe !

--
Cordialement
Albert ARIBAUD
Le #19858921
Bonjour,

Le Fri, 31 Jul 2009 10:51:00 +0200, Lakhorn écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

> Le premier et le seul : consulte un avocat.

J'y compte bien mais le mien est en vacances !

> Quant à l'hébergeur : lui as-tu envoyé une plainte dans les formes
> prévues par la LCEN et après tentative de résolution directe avec
> l'intéressé même ?

Les formes prévues ?????



Il est toujours utile de lire une loi dont on se demande si l'on ne
devrait pas s'en réclamer. En l'occurrence, la LCEN, dans son article
6, le même qui établit la limite de responsabilité des hébergeurs,
indique les conditions à remplir et les éléments à fournir dans une
plainte adressée à un hébergeur. Une plainte qui ne remplit pas ces
conditions n'engage pas la responsabilité dudit hébergeur.

Quant à l'intéressé que j'appelle le malfaisant (à moins que nous ne
parlions pas du même),



Je ne parle de personne : je réponds sur une question de droit.

je ne le préviendrai de rien et il n'y a rien à résoudre.



Je crains alors que la plainte ne soit pas recevable par l'hébergeur
et n'engage pas sa responsabilité au sens de la LCEN.

Dans un premier temps, je vais avertir l'hébergeur et voir comment il
réagit. Sans réaction de sa part conforme à ce que je pense être en
droit d'attendre, il plongera.



"il plongera", c'est-à-dire ? Si par là tu entends invoquer la
responsabilité de l'hébergeur, c'est peine perdue sans avoir tenté de
correspondre avec la personne incriminée au préalable. Si c'est de
l'incriminé même dont il s'agit, la plainte à l'hébergeur n'a aucun
intérêt car elle n'implique pas juridiquement l'hébergé.

> Si oui, et s'il n'a pas réagi, il est responsable,
> mais si tu ne l'as pas informé (ou si tu l'as fait mais pas dans les
> formes prévues, ou si dans les formes prévues et qu'il a réagi
> rapidement), alors il n'est pas responsable.

"Les formes prévues" me posent un problème, je trouve à ce sujet ce
que j'ai lu de la loi dont tu parles, aussi clair que du jus de
chique ...



C'est pourtant clair dans le 5 de l'article 6 de la loi, qu'on peut
lire ici :


Tous les éléments à donner sont énumérés explicitement : date, identité
complète du plaignant (ou plutôt notifiant, car c'est une notification,
pas une plainte en fait), nom et adresse (pas besoin de tout l'état
civil) de l'incriminé, desciption et la localisation précise des
faits, motifs (juridiques) de la demande, copie de la correspondance ou
justification de ce qu'on n'a pu le contacter (noter qu'il sagit de
n'avoir pas pu : ne pas vouloir n'est pas une justification).

> Reste l'injure ou diffamation. Comme le domaine est complexe et
> qu'ici s'ajoute le fait que le forum n'est *peut-être* pas
> juridiquement public, il vaut mieux consulter un avocat. Comme de
> toute façon tu en aurais besoin pour la suite des opérations, ce
> n'est pas un investissement à fonds perdus.

Je le contacte dès son retour mais d'ici là, je ne veux pas rester
sans réagir et le temps passe !



C'est aussi un des points critiques de la procédure de diffamation /
injure, qui nécessite en effet d'agir rapidement pendant tout son
déroulement. Cependant, même l'acte initial peut avoir lieu dans les
trois mois suivant la publication du propos incriminé ; sauf à ce que
ton avocat ait de très longues vacances, il n'y a pas d'urgence si
grande que ça ne puisse attendre son retour.

Amicalement,
--
Albert.
Lakhorn
Le #19859471
En ce jour sacré de Saint Ignace de Loyola, Albert ARIBAUD a béni ce
groupe de ceci :

Les formes prévues ?????


Il est toujours utile de lire une loi dont on se demande si l'on ne
devrait pas s'en réclamer. En l'occurrence, la LCEN, dans son article
6, le même qui établit la limite de responsabilité des hébergeurs,
indique les conditions à remplir et les éléments à fournir dans une
plainte adressée à un hébergeur. Une plainte qui ne remplit pas ces
conditions n'engage pas la responsabilité dudit hébergeur.



J'ai bien compris, je tiens juste à ne pas faire d'erreur de procédure
! Or, ce qui est exigé par la loi ne me semble pas clair.

je ne le préviendrai de rien et il n'y a rien à résoudre.


Je crains alors que la plainte ne soit pas recevable par l'hébergeur
et n'engage pas sa responsabilité au sens de la LCEN.



Je n'ai aucun moyen de joindre la personne qui a fait ces révélations
et a proféré ces insultes !!!

Dans un premier temps, je vais avertir l'hébergeur et voir comment il
réagit. Sans réaction de sa part conforme à ce que je pense être en
droit d'attendre, il plongera.


"il plongera", c'est-à-dire ? Si par là tu entends invoquer la
responsabilité de l'hébergeur, c'est peine perdue sans avoir tenté de
correspondre avec la personne incriminée au préalable. Si c'est de
l'incriminé même dont il s'agit, la plainte à l'hébergeur n'a aucun
intérêt car elle n'implique pas juridiquement l'hébergé.



Je n'ai aucun moyen de joindre la personne qui a fait ces révélations
et a proféré ces insultes !!! Je fais comment ?

"Les formes prévues" me posent un problème, je trouve à ce sujet ce
que j'ai lu de la loi dont tu parles, aussi clair que du jus de
chique ...


C'est pourtant clair dans le 5 de l'article 6 de la loi, qu'on peut
lire ici :



Tous les éléments à donner sont énumérés explicitement : date, identité
complète du plaignant (ou plutôt notifiant, car c'est une notification,
pas une plainte en fait), nom et adresse (pas besoin de tout l'état
civil) de l'incriminé, desciption et la localisation précise des
faits, motifs (juridiques) de la demande, copie de la correspondance ou
justification de ce qu'on n'a pu le contacter (noter qu'il sagit de
n'avoir pas pu : ne pas vouloir n'est pas une justification).



Mais je ne connais pas l'identité réelle de l'incriminé qui, par
ailleurs, utilise de multiples pseudonymes (connus de ses amis
malfaisants) !!!
Encore moins son adresse ou quelque moyen d'entrer en contact !

Par contre, j'ai toutes ces informations pour l'hébergeur propriétaire
des groupes de news en question.

C'est aussi un des points critiques de la procédure de diffamation /
injure, qui nécessite en effet d'agir rapidement pendant tout son
déroulement. Cependant, même l'acte initial peut avoir lieu dans les
trois mois suivant la publication du propos incriminé ; sauf à ce que
ton avocat ait de très longues vacances, il n'y a pas d'urgence si
grande que ça ne puisse attendre son retour.



Pour la diffamation, je ne suis pas trop inquiet, mais pour le reste,
j'aimerais une réaction rapide de l'hébergeur en ce sens que je
souhaite qu'il fasse disparaître toute la discussion où les
informations et insultes apparaissent.
Ce qui m'éviterait de déposer alors plainte contre lui, puisqu'il
aurait réagi. Si j'ai bien compris le sens du droit dans le cas présent
!

--
Cordialement
Albert ARIBAUD
Le #19859961
Bonjour,

(j'ai réorganisé le texte cité pour bien rassembler les parties se
rapportant à un même point)

Le Fri, 31 Jul 2009 12:09:36 +0200, Lakhorn écrit :

1. Sur la LCEN :

J'ai bien compris, je tiens juste à ne pas faire d'erreur de
procédure ! Or, ce qui est exigé par la loi ne me semble pas clair.



Sur quel point exactement n'est-elle pas claire ?

> Tous les éléments à donner sont énumérés explicitement : date,
> identité complète du plaignant (ou plutôt notifiant, car c'est une
> notification, pas une plainte en fait), nom et adresse (pas besoin
> de tout l'état civil) de l'incriminé, desciption et la localisation
> précise des faits, motifs (juridiques) de la demande, copie de la
> correspondance ou justification de ce qu'on n'a pu le contacter
> (noter qu'il sagit de n'avoir pas pu : ne pas vouloir n'est pas une
> justification).

Mais je ne connais pas l'identité réelle de l'incriminé qui, par
ailleurs, utilise de multiples pseudonymes (connus de ses amis
malfaisants) !!!



Alors tu peux tenter un signalement en donnant tous les éléments
d'identification dont tu disposes, mais tu risques de voir cette
demande rejetée et la responsabilité de l'hébergeur jugée non engagée.

2. Sur la correspondance préalable avec l'incriminé :

>> je ne le préviendrai de rien et il n'y a rien à résoudre.
> Je crains alors que la plainte ne soit pas recevable par l'hébergeur
> et n'engage pas sa responsabilité au sens de la LCEN.

Je n'ai aucun moyen de joindre la personne qui a fait ces révélations
et a proféré ces insultes !!!



Je n'ai aucun moyen de joindre la personne qui a fait ces révélations
et a proféré ces insultes !!! Je fais comment ?



Encore moins son adresse ou quelque moyen d'entrer en contact !



Si elle a posté sur un forum Web, il est possible soit de tenter de lui
envoyer un message privé, soit de demander le contact par le forum. Sur
un forum Usenet, si elle a fourni une adresse e-mail exploitable, on
peut de même lui envoyer un e-mail. Sinon, même principe, on peut
tenter le contact sur le forum. Il importe dans tous les cas de bien
délimiter ce que l'on demande, qui doit être fondé juridiquement (la
suppression des contenus paraît raisonnable ; les excuses ne le
seraient pas) et ne pas dépasser la mesure (ne pas menacer, notamment,
pas même de poursuites : ce n'est pas l'object d'une démarche amiable).

3. Sur le reste, à titre informatif :

Par contre, j'ai toutes ces informations pour l'hébergeur
propriétaire des groupes de news en question.



Mais la loi ne les demande pas.

Pour la diffamation, je ne suis pas trop inquiet,



Y compris sur la qualification exacte ? Car une plainte pour injure
alors qu'il y a diffamation, ou pour diffamation alors qu'il y a
injure, sera rejetée. Et ce n'est qu'un des facteurs entrant dans la
qualification exacte des faits.

mais pour le reste,
j'aimerais une réaction rapide de l'hébergeur en ce sens que je
souhaite qu'il fasse disparaître toute la discussion où les
informations et insultes apparaissent.



Attention : autant tu es en droit de demander la suppression des
messages de cette discussion dans lesquels ces informations ou injures
(ou diffamations) apparaissent, autant tu ne l'es pas de demander la
suppression des autres messages de cette discussion. Demander la
suppression intégrale de la discussion, si certains de ses messages ne
sont pas concernés, serait rejetable à juste titre.

Ce qui m'éviterait de déposer alors plainte contre lui, puisqu'il
aurait réagi. Si j'ai bien compris le sens du droit dans le cas
présent !



C'est presque ça : si tu fais à l'hébergeur un signalement conforme à
la LCEN, et si l'hébergeur ne donne pas suite promptement, et si le
contenu signalé est reconnu par la justice comme contraire à la loi,
alors, et alors seulement, l'hébergeur sera responsable.

J'attire ton attention sur le fait qu'il ne suffit pas de signaler un
contenu sans réaction de l'hébergeur pour que celui-ci soit fautif : il
faut encore que le contenu soit officiellement contraire à la loi, donc
qu'il ait été jugé comme tel, donc que l'auteur ait été jugé.

En pratique, on peut regrouper en une seule procédure le cas de
l'auteur et de l'hébergeur, pour peu que cette procédure soit démarrée
une fois établi que l'hébergeur n'a pas répondu au signalement. La
justice se prononcera alors d'abord sur la matérialité du fait, puis si
le fait est reconnu punissable, sur la responsabilité éventuelle de
l'hébergeur.

Amicalement,
--
Albert.
Lakhorn
Le #19860431
Albert ARIBAUD a écrit :

(j'ai réorganisé le texte cité pour bien rassembler les parties se
rapportant à un même point)



Très bonne idée, merci ! ;)

J'ai bien compris, je tiens juste à ne pas faire d'erreur de
procédure ! Or, ce qui est exigé par la loi ne me semble pas clair.


Sur quel point exactement n'est-elle pas claire ?



Dans la mesure où je n'ai pas la moindre idée de l'identité réelle de
la personne incriminée, comment puis-je donner ces informations à
l'hébergeur ?
Si la loi prévoit qu'il s'agit là d'un cas d'impossibilité, suis-je
sensé avoir cherché cette identité ou pas ?

Mais je ne connais pas l'identité réelle de l'incriminé qui, par
ailleurs, utilise de multiples pseudonymes (connus de ses amis
malfaisants) !!!


Alors tu peux tenter un signalement en donnant tous les éléments
d'identification dont tu disposes, mais tu risques de voir cette
demande rejetée et la responsabilité de l'hébergeur jugée non engagée.



Est-ce que cela voudrait dire que toute personne utilisant un
pseudonyme peut dire n'importe quoi sur n'importe qui ne pouvant
l'identifier ? Ce serait quand même un peu dur à avaler !
D'autant que l'hébergeur lui, a les moyens d'identifier cette personne
avec ses coordonnées puisqu'il exige un email valide pour l'inscription
sur son serveur de news !

Toutefois, je connais l'adresse IP de l'incriminé ; est-ce suffisant
comme moyen d'identification personnelle en y adjoignant le jour et
l'heure exacts de chacun de ses posts ?

2. Sur la correspondance préalable avec l'incriminé :
Si elle a posté sur un forum Web, il est possible soit de tenter de lui
envoyer un message privé, soit de demander le contact par le forum.



Mais pour parvenir à quoi ?

De plus, ce que je lui reproche a été réalisé sur un serveur de news
privé et non sur un forum. Il n'y a aucun moyen de supprimer ce qui a
été écrit un jour ! Même un supersedes ne permettrait que de ne pas
charger le post chez ceux qui ne l'auraient pas encore fait, ce qui n'a
aucun intérêt aujourd'hui.

Sur
un forum Usenet, si elle a fourni une adresse e-mail exploitable, on
peut de même lui envoyer un e-mail.



Son adresse email est qu'elle soit exploitable ... ;-)

Sinon, même principe, on peut
tenter le contact sur le forum. Il importe dans tous les cas de bien
délimiter ce que l'on demande, qui doit être fondé juridiquement (la
suppression des contenus paraît raisonnable ; les excuses ne le
seraient pas) et ne pas dépasser la mesure (ne pas menacer, notamment,
pas même de poursuites : ce n'est pas l'object d'une démarche amiable).



Je ne souhaite pas d'excuses de l'incriminé mais, en sus de la
suppression des contenus, j'accepterais celles de l'hébergeur, surtout
si elles sont publiques.
Aucune menace ne sera évidemment faite de ma part, c'est clair !

Pour la diffamation, je ne suis pas trop inquiet,


Y compris sur la qualification exacte ? Car une plainte pour injure
alors qu'il y a diffamation, ou pour diffamation alors qu'il y a
injure, sera rejetée. Et ce n'est qu'un des facteurs entrant dans la
qualification exacte des faits.



Je ne suis pas inquiet car l'urgence n'est pas là et mon avocat sera
revenu de congés sous quinzaine ! ;-)

mais pour le reste,
j'aimerais une réaction rapide de l'hébergeur en ce sens que je
souhaite qu'il fasse disparaître toute la discussion où les
informations et insultes apparaissent.


Attention : autant tu es en droit de demander la suppression des
messages de cette discussion dans lesquels ces informations ou injures
(ou diffamations) apparaissent, autant tu ne l'es pas de demander la
suppression des autres messages de cette discussion.



Dans la mesure où ils vont exactement dans le même sens que le message
initial de l'incriminé, je pense que si !

Demander la
suppression intégrale de la discussion, si certains de ses messages ne
sont pas concernés, serait rejetable à juste titre.



Rejetable, mais peut-être pas rejetée.

Ce qui m'éviterait de déposer alors plainte contre lui, puisqu'il
aurait réagi. Si j'ai bien compris le sens du droit dans le cas
présent !


C'est presque ça : si tu fais à l'hébergeur un signalement conforme à
la LCEN, et si l'hébergeur ne donne pas suite promptement, et si le
contenu signalé est reconnu par la justice comme contraire à la loi,
alors, et alors seulement, l'hébergeur sera responsable.



OK.

J'attire ton attention sur le fait qu'il ne suffit pas de signaler un
contenu sans réaction de l'hébergeur pour que celui-ci soit fautif : il
faut encore que le contenu soit officiellement contraire à la loi, donc
qu'il ait été jugé comme tel, donc que l'auteur ait été jugé.



Les termes utilisés par l'incriminé sont sans équivoque !

En pratique, on peut regrouper en une seule procédure le cas de
l'auteur et de l'hébergeur, pour peu que cette procédure soit démarrée
une fois établi que l'hébergeur n'a pas répondu au signalement. La
justice se prononcera alors d'abord sur la matérialité du fait, puis si
le fait est reconnu punissable, sur la responsabilité éventuelle de
l'hébergeur.



Merci à toi !

--
Cordialement
Albert ARIBAUD
Le #19860841
Bonjour,

Le Fri, 31 Jul 2009 14:17:38 +0200, Lakhorn écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :

> (j'ai réorganisé le texte cité pour bien rassembler les parties se
> rapportant à un même point)

Très bonne idée, merci ! ;)

>> J'ai bien compris, je tiens juste à ne pas faire d'erreur de
>> procédure ! Or, ce qui est exigé par la loi ne me semble pas clair.
> Sur quel point exactement n'est-elle pas claire ?

Dans la mesure où je n'ai pas la moindre idée de l'identité réelle de
la personne incriminée, comment puis-je donner ces informations à
l'hébergeur ?
Si la loi prévoit qu'il s'agit là d'un cas d'impossibilité, suis-je
sensé avoir cherché cette identité ou pas ?



La question n'a pas de sens posée ainsi : tu n'as pas d'obligation
de rechercher l'identité de l'incriminé. pour pouvoir faire un
signalement ; simplement, si tu signales sans donner ces informations,
alors l'hébergeur n'est pas fautif de ne pas prendre le signalement en
compte.

>> Mais je ne connais pas l'identité réelle de l'incriminé qui, par
>> ailleurs, utilise de multiples pseudonymes (connus de ses amis
>> malfaisants) !!!
> Alors tu peux tenter un signalement en donnant tous les éléments
> d'identification dont tu disposes, mais tu risques de voir cette
> demande rejetée et la responsabilité de l'hébergeur jugée non
> engagée.

Est-ce que cela voudrait dire que toute personne utilisant un
pseudonyme peut dire n'importe quoi sur n'importe qui ne pouvant
l'identifier ? Ce serait quand même un peu dur à avaler !



Non, ça ne veut pas dire cela ; ça veut juste dire qu'alors, des
différentes suites qu'on peut donner à un propos public, le signalement
au titre de la LCEN n'est pas applicable ; pour autant, ça n'affect pas
les autres moyens juridiques.

D'autant que l'hébergeur lui, a les moyens d'identifier cette
personne avec ses coordonnées puisqu'il exige un email valide pour
l'inscription sur son serveur de news !



Oui, c'est pourquoi je dis qu'il est possible de fournir le pseudo en
lieu et place des nom et adresse ; l'hébergeur peut alors soit donner
suite, soit ne pas donner suite en considérant que le signalement est
non conforme.

Toutefois, je connais l'adresse IP de l'incriminé ; est-ce suffisant
comme moyen d'identification personnelle en y adjoignant le jour et
l'heure exacts de chacun de ses posts ?



C'est un élément d'identification, mais qui n'équivaut pas à une
identité en soi (et la jurisprudence courante n'est pas clairement
décidée sur ce point). Donc là aussi, l'hébergeur peut estimer qu'il
n'a pas affaire à un signalement conforme à la LCEN.

> 2. Sur la correspondance préalable avec l'incriminé :
> Si elle a posté sur un forum Web, il est possible soit de tenter de
> lui envoyer un message privé, soit de demander le contact par le
> forum.

Mais pour parvenir à quoi ?



Au mieux, à obtenir sans plus d'efforts un compromis acceptable. au
pire, à se mettre en situation de pouvoir formuler un signalement LCEN
ou aller en justice en sachant qu'on a pour soi d'avoir tenté la
démarche amiable.

De plus, ce que je lui reproche a été réalisé sur un serveur de news
privé et non sur un forum. Il n'y a aucun moyen de supprimer ce qui a
été écrit un jour ! Même un supersedes ne permettrait que de ne pas
charger le post chez ceux qui ne l'auraient pas encore fait, ce qui
n'a aucun intérêt aujourd'hui.




Il n'existe aucun forum qui ne soit accédé via un serveur privé, hein,
sauf à le lire depuis une machine qui soit possession de l'Etat. :)

Cela dit, le caractère privé, *s'il est établi* (ce qui n'est pas
trivial), peut changer les textes applicables : la LCEN ne concerne pas
les propos tenus en privé, et la diffamation / injure privée est une
autre "bête" juridique que la publique. Ergo : voir avocat.

Je ne souhaite pas d'excuses de l'incriminé mais, en sus de la
suppression des contenus, j'accepterais celles de l'hébergeur,
surtout si elles sont publiques.



Aucune loi ne l'y oblige (en fait, la loi n'oblige personne à
présenter des excuses, elle oblige à réparer les effets de la faute).
De plus, c'est un tort tactique à mon avis que de demander des excuses
à celui des deux qui n'est pas l'auteur des propos.

> Attention : autant tu es en droit de demander la suppression des
> messages de cette discussion dans lesquels ces informations ou
> injures (ou diffamations) apparaissent, autant tu ne l'es pas de
> demander la suppression des autres messages de cette discussion.

Dans la mesure où ils vont exactement dans le même sens que le
message initial de l'incriminé, je pense que si !



S'ils ne sont pas émis par un seul et même auteur, alors il faut aussi
mettre en cause leurs auteurs, et la démonstration du caractère
injurieux ou diffamatoire devra être faite au cas par cas.

> Demander la
> suppression intégrale de la discussion, si certains de ses messages
> ne sont pas concernés, serait rejetable à juste titre.

Rejetable, mais peut-être pas rejetée.



Pas nécessairement en effet. Mais si tu fais supprimer des propos qui
n'auraient pas dû l'être, il est loisible aux auteurs de t'attaquer à
ton tour au titre du I.4 l'article 6 de la LCEN, qui punit les
signalements faits volontairement bien qu'à tort, dans le but d'obtenir
le retrait d'un contenu qu'on sait ne pas contrevenir. Si tu demandes
la suppression de toute une discussion alors que certains messages ne
sont pas tu te places, pour ces messages, dans cette situation fâcheuse.

> J'attire ton attention sur le fait qu'il ne suffit pas de signaler
> un contenu sans réaction de l'hébergeur pour que celui-ci soit
> fautif : il faut encore que le contenu soit officiellement
> contraire à la loi, donc qu'il ait été jugé comme tel, donc que
> l'auteur ait été jugé.

Les termes utilisés par l'incriminé sont sans équivoque !



En fait de diffamation et injure, il convient d'être toujours très
prudent sur la supposée assurance qu'on peut avoir du caractère des
termes concernés (d'autant plus qu'être partie à l'affaire ne pousse
pas à l'objectivité) : c'est au juge, et au juge seul, que revient
d'estimer, au cas par cas, si les propos ont le caractère que leur
prête le plaignant, ce qui inclut le contexte dans lequel ils ont été
émis.

Merci à toi !



De rien, mais ce n'est qu'une explication générale ; c'est ton avocat
qui complètera, corrigera, et surtout appliquera à ton cas, qu'il
faudra remercier. Pas de souci, il saura trouver un moyen. :)

Amicalement,
--
Albert.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme