Je recherche des renseignements pour connaître les textes reglementaires qui
servent à installer des ralentisseurs de type dos d'âne sur une voie privée.
Toute info sur la pose de la signalétique du code de la route qui va avec me
conviendrait aussi.
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jean michel Bonnard
Il s'agit du decret 94-447 du 27 mai 1994 ,dont vous pouvez prendre connaissance ici http://droit.org/jo/19940604/EQUS9400480D.html
Si voie privée vous faites comme les proprietaires le souhaitent , si privé et ouverte a la circulation publique il y a lieu de se conformer a la norme NFP 98 -300
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Il s'agit du decret 94-447 du 27 mai 1994 ,dont vous pouvez prendre
connaissance ici
http://droit.org/jo/19940604/EQUS9400480D.html
Si voie privée vous faites comme les proprietaires le souhaitent , si privé
et ouverte a la circulation publique il y a lieu de se conformer a la norme
NFP 98 -300
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Il s'agit du decret 94-447 du 27 mai 1994 ,dont vous pouvez prendre connaissance ici http://droit.org/jo/19940604/EQUS9400480D.html
Si voie privée vous faites comme les proprietaires le souhaitent , si privé et ouverte a la circulation publique il y a lieu de se conformer a la norme NFP 98 -300
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
