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notaire: compte régularisation main levée

1 réponse
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jrt
Bonjour,

Est t'il normal qu'un notaire chargé de la régularisation d'un compte sur
main levéé en sa possession depuis aout 2006(radiation faite début avril
dernier) tarde à énvoyer le dit décompte?

Existe t'il un délai maxi? quel moyen pour faire accélérer le processus?




merci de vos futures réponses

1 réponse

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Coco
Certains notaires tardent... Un notaire de Narbonne a mis 18 mois à
rembourser une provision de ce type. Et un coup de fil à l'enregistrement
m'a appris que le délai moyen était de 2 mois. J'ai insisté un peu plus et
obtenu satisfaction. Mon épouse bénéficiaire avait totalement oublié cette
somme....

"jrt" a écrit dans le message de news:
466d0522$0$21142$
Bonjour,

Est t'il normal qu'un notaire chargé de la régularisation d'un compte sur
main levéé en sa possession depuis aout 2006(radiation faite début avril
dernier) tarde à énvoyer le dit décompte?

Existe t'il un délai maxi? quel moyen pour faire accélérer le processus?




merci de vos futures réponses